Clause de non concurrence

jems571 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 19:58
lwallas Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 - 30 janv. 2016 à 13:45
Bonjour à tous,

Je suis actuellement commercial dans une société en Moselle.
J'ai été sollicité par une société concurrente.
J'ai signé un contrat de travail en 2002 comme employé de commerce, sans clause de non concurrence.
En mars 2014 j'ai demandé à passer cadre.Mon patron a accepté de me passer agent de maîtrise.
à cette occasion un avenant à mon contrat de travail a été rédigé, stipulant mon changement de statut et incluant une clause de non concurrence et une clause d'exclusivité (entre autres)
Par contre je n'ai appris l'existence de cet avenant qu'en novembre 2014 en questionnant le relais RH de la société.Il me l'a donc remis à ce moment pour information, mais je ne l'ai pas signé.D'ailleurs, il n'est pas signé par la direction non plus.

J'envisage d'accepter l'offre concurrente, mais je m'interroge sur ma situation.
Je n'ai pas signé cet avenant, mais je suis quand même passé agent de maîtrise.
Si je n'avait pas posé la question au RH, je ne saurais surement pas aujourd'hui encore l'existence de cet avenant.

Est ce que mon patron actuel peut se retourner contre moi à cause de cette ambiguité?

D'avance merci pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

lwallas Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016
30 janv. 2016 à 13:45
Cet avenant n'étant pas signé, il n'est pas valable.

Par contre, votre statut et votre rémunération apparaissant bien de manière répétée sur vos bulletins de paye depuis 2014, ils ne sauraient être remis en cause.
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