Mois de preavis
astrium59
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement une maison et ce depuis environ 2 ans.
Je vis en concubinage. Nous étions salariés au moment de la prise de la location.
Nos deux noms figurent sur le bail.
Ma compagne à perdu son emploi (Rupture conventionnelle de la part de son employeur), en juillet 2015. Moi je travaille toujours.
Ma question est la suivante:
Pouvons nous prétendre à un préavis réduit à 1 mois?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci de vos réponses.
Cordialement
Je loue actuellement une maison et ce depuis environ 2 ans.
Je vis en concubinage. Nous étions salariés au moment de la prise de la location.
Nos deux noms figurent sur le bail.
Ma compagne à perdu son emploi (Rupture conventionnelle de la part de son employeur), en juillet 2015. Moi je travaille toujours.
Ma question est la suivante:
Pouvons nous prétendre à un préavis réduit à 1 mois?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci de vos réponses.
Cordialement
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Bonjour
si la loi ne précise pas de durée entre la perte d'emploi et la pose du congé avec préavis réduit, elle dit bien que le congé doit etre donné a une durée proche de la perte. La jurisprudence a accordé a plusieurs reprises un préavis après 3 mois, mais a 4 ont a des rendus contradictoires. Quant à 6 vous pouvez tenter, mais sans garantie.....
Si vous etes en zone tendue, vous pouvez bénéficier du préavis réduit.
Cordialement