Est-ce que la Loi ALUR s'applique au bail renouvelés apres 2014?
amdm2002
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mamenard Messages postés 86 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon bail signe en 2006 s'est tacitement renouvelés en 2015, Est-ce que la loi ALUR s'applique des son renouvellement?
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