eaux usées et raccordement

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 coproprietaires d'une maison divisée.
Les eaux usées sont evacuées par une pompe de relevage.


Nous nous sommes aperçu il y a quelques mois, que notre voisin mitoyen c'etait raccordé sans notre autorisation a cette pompe pour evacuer lui aussi ses eaux.


Pouvez vous nous aider?

Notre syndic a deja envoyé a plusieurs reprises des RAR sans que celui ci daigne les recuperer en poste.

quelle marche pouvons nous suivre afin qu'il se debranche ?


Merci pour vos reponses

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous neutralisez le tuyau de votre voisin au niveau de son arrivée sur votre installation. Il va bien être obligé de réagir.

Cdlt.

BmV · Answer

Et en plus il ne pourra pas se réfugier derrière l'excuse d'un recommandé non reçu, ou plutôt non retiré par ses soins (négligence de sa part), car dans ce cas la jurisprudence veut que le courrier ait été bien notifié.

"(...) les effets légaux de la lettre recommandée commencent à courir au jour de la première présentation, qu’elle soit délivrée ou non en main propre. "

Voir >>> http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-recommandee


et aussi >>> https://www.weka.fr/actualite/droits-et-obligations/breve_juridique/consequence-du-non-retrait-dun-courrier-recommande-19480/ 
 
 
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." -  Sacha Guitry

Eaux usées et raccordement

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