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Puit mitoyen

ntessier Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 23:04
 dd - 24 janv. 2016 à 18:00
Bonjour,

J'ai un puit mitoyen avec mon voisin qui est mon frère, ce puit a été payé par moi. Mon frère vend sa maison. J'ai une servitude de signée avec notaire qui dit que tout propriétaire subséquent doit partager les coûts d'entretien y compris les coûts d'entretien de la pompe avec le cessionnaire (moi)

Quels sont mes droits?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
24 janv. 2016 à 11:34
"Quels sont mes droits? "

=> Ceux notifier dans la servitude !!!!!!
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ntessier
24 janv. 2016 à 17:28
Oups!
Mais si il vend sa propriété, est que ça veut aussi dire qu'il vend le puit car il est sur son terrain mais payé et installé en totalité par moi?

Merci
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dd > ntessier
24 janv. 2016 à 18:00
Oui il vend le puits, et vous avez la droit de puisage comme notifier dans l'actes de la servitude
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