Puit mitoyen
Bonjour,
J'ai un puit mitoyen avec mon voisin qui est mon frère, ce puit a été payé par moi. Mon frère vend sa maison. J'ai une servitude de signée avec notaire qui dit que tout propriétaire subséquent doit partager les coûts d'entretien y compris les coûts d'entretien de la pompe avec le cessionnaire (moi)
Quels sont mes droits?
Merci
J'ai un puit mitoyen avec mon voisin qui est mon frère, ce puit a été payé par moi. Mon frère vend sa maison. J'ai une servitude de signée avec notaire qui dit que tout propriétaire subséquent doit partager les coûts d'entretien y compris les coûts d'entretien de la pompe avec le cessionnaire (moi)
Quels sont mes droits?
Merci
1 réponse
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"Quels sont mes droits? "
=> Ceux notifier dans la servitude !!!!!!-
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@ntessierOui il vend le puits, et vous avez la droit de puisage comme notifier dans l'actes de la servitude
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La législation juridique et financière évolue en permanence...