Remboursement de trop perçu
Daniel62100
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mamenard Messages postés 86 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mamenard Messages postés 86 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le sujet est une impasse en copropriété , gérée par un syndic professionnel , et pour laquelle nous avions voté des travaux de réfection de la chaussée.
J'avais versé une avance pour ces travaux , qui n'auront pas lieu , car depuis l'impasse a été cédée gratuitement à la municipalité à l'unanimité des copropriétaires .
Certains de ces copropriétaires qui n'avaient pas versé l'avance pour travaux sont débiteurs , pour ma part je suis créditeur d'un peu plus de 1800 euros.
J'aurai du être remboursé de cette somme fin 2015 , date de fin du mandat du syndic.
Il semble que le syndic attende le remboursement des comptes débiteurs pour rembourser les comptes créditeurs.
En a -t-il le droit ?
Puis-je exiger le remboursement des 1800 euros dès à présent et sur quel texte puis-je m'appuyer ?
Merci de votre assistance
Cordialement ,
Daniel62100
Le sujet est une impasse en copropriété , gérée par un syndic professionnel , et pour laquelle nous avions voté des travaux de réfection de la chaussée.
J'avais versé une avance pour ces travaux , qui n'auront pas lieu , car depuis l'impasse a été cédée gratuitement à la municipalité à l'unanimité des copropriétaires .
Certains de ces copropriétaires qui n'avaient pas versé l'avance pour travaux sont débiteurs , pour ma part je suis créditeur d'un peu plus de 1800 euros.
J'aurai du être remboursé de cette somme fin 2015 , date de fin du mandat du syndic.
Il semble que le syndic attende le remboursement des comptes débiteurs pour rembourser les comptes créditeurs.
En a -t-il le droit ?
Puis-je exiger le remboursement des 1800 euros dès à présent et sur quel texte puis-je m'appuyer ?
Merci de votre assistance
Cordialement ,
Daniel62100
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