cavurne cimetièreRésolu

Question

Bonjour, 
Notre fils est décédé en juillet 2015, après son incinération nous avons ramené l'urne et sommes passé à la mairie pour une concession d'une cavurne puis nous au pompes funèbres qui nous a mise en place cette cavurne. 15 jours après nous sommes repassé à la mairie pour demander s'il était possible d'avoir un caveau familiale et de mettre l'urne de notre fils dans le caveau la mairie nous a dit oui, la secrétaire nous a rendu le chèque  qui n'avait pas été envoyé au au finances publiques. A notre grande surprise nous avons vu un autre nom à l'emplacement de cette cavurne. Ni la mairie, ni les pompes funèbres nous ont prévenu .
Pouvons nous réclamer le remboursement de 343 euro que nous avons payé aux Pompes Funèbres ? 
Bien cordialement

maylin27 · Answer

bonjour,
15 jours après nous sommes repassé à la mairie pour demander s'il était possible d'avoir un caveau familiale et de mettre l'urne de notre fils dans le caveau la mairie nous a dit oui, la secrétaire nous a rendu le chèque qui n'avait pas été envoyé au au finances publiques. 
donc, si elle vous a restitué le chèque qui vous rendait propriétaire de cette cavurne.

A notre grande surprise nous avons vu un autre nom à l'emplacement de cette cavurne. Ni la mairie, ni les pompes funèbres nous ont prévenu . 
Pourquoi vous aurait on prévenu, puisque vous n'étiez plus propriétaire de l'emplacement ?

Pouvons nous réclamer le remboursement de 343 euro que nous avons payé aux Pompes Funèbres ?  
NON, les PF ont fait les travaux que vous leur avez commandés !.Il fallait a ce moment la ne pas demander le remboursement de l'emplacement. la cavurne vous appartenait tant que l'emplacement vous appartenait. A partir du moment ou vous n'etes plus propriétaire du sol, la cavurne devient propriété de la commune; 


Cordialement

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