Association

aranaix Messages postés 2 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un adhérent d'une association artistique (dessin émail) peut il dispenser des cours qui lui sont payés directement par d'autres adhérents ? Le montant mensuel correspond à un smic et l'association ne touche rien sur cette somme .
Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Si rien dans les 'statuts' de l'Association n'interdit cette pratique il peut le faire.. Si les 'cours' sont dispensés en dehors de l'Asso il s'agit d'une convention étrangère à l'Asso..

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