Votre colis est en cours de dédouanement
Résolu
Slash2b
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Bonjours, je me permet de venir poser une question sur ce forum car je suis un peu inquiet. J'ai commander un appareil photo numérique chez un commerçant français, situer a Blois (41 000), depuis hier le site colissimo indique " Votre colis est en cours de dédouanement ", habitant Bastia ( corse ), pourquoi un dédouanement? J'ai une facture, je paye la TVA, la corse n'est pas considéré comme territoire outre mer, qu'est ce que cela signifie? en attendant vos réponse et vous remerciant par avance.
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2 réponses
bonjour
parce que les transports maritimes ou aériens entre continent et la Corse ne sont pas assujettis à la TVA ; et donc le transporteur doit faire une déclaration auprès de la douane pour ne pas payer la TVA sur le transport
cdlt
parce que les transports maritimes ou aériens entre continent et la Corse ne sont pas assujettis à la TVA ; et donc le transporteur doit faire une déclaration auprès de la douane pour ne pas payer la TVA sur le transport
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...