Degat cimetiere apres une tempete
tempete2015
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Pouvez vous me renseigner?suite a la chute d'un cedre (exterieur )sur le mur du cimetiere et dans le cimetire du a la tempete(non reconu catastrophe naturelle) nombreux degat aux tombes,l'assurance de ma mere prend pas en compte les degats ,rendez vous la mairie,tous les dossiers sont transférés a leur assureur,reponse de leur assureur nous n'interviendrons pas dans ce dossiercar il s'agit d'un cas de force mageure qui exonere la responsabilité civile de notre client,j'ai fait repare 600€,que puis je faire voir le maire un concilateur juridique ? ou rien du au cas de force mageure
Merci d'avance pour la reponse
cordialement
Pouvez vous me renseigner?suite a la chute d'un cedre (exterieur )sur le mur du cimetiere et dans le cimetire du a la tempete(non reconu catastrophe naturelle) nombreux degat aux tombes,l'assurance de ma mere prend pas en compte les degats ,rendez vous la mairie,tous les dossiers sont transférés a leur assureur,reponse de leur assureur nous n'interviendrons pas dans ce dossiercar il s'agit d'un cas de force mageure qui exonere la responsabilité civile de notre client,j'ai fait repare 600€,que puis je faire voir le maire un concilateur juridique ? ou rien du au cas de force mageure
Merci d'avance pour la reponse
cordialement
3 réponses
?
???
????
Curieux positionnement de cette assurance !
Une assurance, me semble-t-il, est payée (!) pour justement pallier les "cas de force majeur" du type inondation, grêle, vent, séisme, etc.
Quoi qu'il en soit, c'est le propriétaire de cet arbre qui doit, directement ou soutenu par son assureur, réparer les dégâts causés par cette partie de sa propriété, surtout si c'est la commune, tout comme n'importe quel propriétaire devrait réparer les dommages causés par la chute de sa clôture, d'un pot de fleur ou l'envol d'un parasol !
Donc que votre assurance, qui a bien évidemment été informée des dégâts subis, aille exiger réparation auprès du propriétaire de l'arbre.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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Curieux positionnement de cette assurance !
Une assurance, me semble-t-il, est payée (!) pour justement pallier les "cas de force majeur" du type inondation, grêle, vent, séisme, etc.
Quoi qu'il en soit, c'est le propriétaire de cet arbre qui doit, directement ou soutenu par son assureur, réparer les dégâts causés par cette partie de sa propriété, surtout si c'est la commune, tout comme n'importe quel propriétaire devrait réparer les dommages causés par la chute de sa clôture, d'un pot de fleur ou l'envol d'un parasol !
Donc que votre assurance, qui a bien évidemment été informée des dégâts subis, aille exiger réparation auprès du propriétaire de l'arbre.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...