Vendre une concession dans un cimetière.

Résolu

malolotte Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016 - Modifié par gerber1 le 5/01/2016 à 10:27
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 30 mars 2018 à 17:17

Bonjour, avec mon époux nous nousposons laquestion suivante. Peut on revendre une concession a notre nom dans un cimetière, est ce légal, comment devant nous procéder. Merci d'avance. e****et a***m***

Pour votre sécurité, il est vivement recommandé de ne pas divulguer de données personnelles (nom, adresse, n° de téléphone, mail...) dans des forums publics.

La modération

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
5 janv. 2016 à 10:26

Bonjour,

Voir à la mairie, c'est-elle qui à la gestion des cimetières.

Réponse 4 / 4

d.d.
29 mars 2018 à 18:52

Bonsoir, je suis responsable de cimetière
les particuliers revendent des concessions
le particulier vend le caveau (granit) à acquéreur
ensuite il va a état civil revendre le terrains et le nouveau acquéreur r'achète le terrain
Si votre commune refuse demander arrêter que la MAIRIE à pris
cdl

BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
30 mars 2018 à 16:50

!!!

Juridiquement on ne peut PAS revendre quelque chose qui ne vous appartient pas.
Et les terrains dans un cimetière appartiennent encore et toujours à la Collectivité, laquelle les met à disposition des particuliers pour enterrer ses défunts par le moyen d'une concession.
Pour faire simple, elle ne vend pas le terrain, elle le loue sur une durée longue.

Donc s'il y a parfois des "reprises" de concession d'un particulier à un autre, c'est toujours de manière consensuelle et inofficielle, selon des arrangements qui, même s'ils ne sont pas tout à fait illégaux, ne sont codifiés nulle part.

Et je mets au défi quiconque de présenter l'acte de vente d'une concession dans un cimetière !
Puisqu'on ne peut pas l'acheter.

Accessoirement, il est curieux qu'il existe encore des communes dans lesquelles les "responsables de cimetière" prennent leurs fonctions sans avoir été correctement formés....

Voir >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620
30 mars 2018 à 17:02

Bonjour.

Il s'agirait donc de rétrocéder une concession, avec l'aval de la Mairie.

BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
30 mars 2018 à 17:06

NON !!!!

On ne peut pas rétrocéder quelque chose dont on n'est PAS propriétaire !
Si une telle opération devait avoir lieu dans les règles et officiellement, elle serait attaquable car illégale !

Et on n'est PAS propriétaire d'une concession sur le domaine public, on en est juste bénéficiaire !

Encore une fois, relire attentivement ceci >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

Et accessoirement envisager de prendre quelques cours de droit public.

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 620 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
30 mars 2018 à 17:17

Suivre des cours de droit public ? Non merci, pas à mon âge.

Effectivement je viens de lire qu'une concession au cimetière ne peut être rétrocédée qu'à la Mairie elle-même, et ceci sous conditions.

On en apprend tous les jours. Merci.

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