Vendre une concession dans un cimetière. [Résolu]

malolotte 6 Messages postés jeudi 24 septembre 2015Date d'inscription 28 février 2016 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 10:23 - Dernière réponse : gitane2229 349 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention
- 30 mars 2018 à 17:17
Bonjour, avec mon époux nous nousposons laquestion suivante. Peut on revendre une concession a notre nom dans un cimetière, est ce légal, comment devant nous procéder. Merci d'avance. e****et a***m***

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9 réponses

Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 10:26
+2
Utile
Bonjour,

Voir à la mairie, c'est-elle qui à la gestion des cimetières.
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2016 à 12:00
+2
Utile
Il est tout simplement illégal de vendre du terrain faisant partie du domaine public et le cimetière est domaine public.

Le fait de pouvoir disposer de l'usage à titre privatif d'une parcelle de ce domaine public se fait notamment par le système de la concession et donne lieu au paiement d'une redevance d'utilisation, mais n'en donne pas la propriété !

Il en est de même, toutes proportions gardées, pour par exemple les stands sur les marchés ou les terrasses de café sur les trottoirs : on concède à des personnes privées l'utilisation d'une partie du domaine public en contrepartie d'une redevance (loyer), mais cela ne permet ni à l'un de vendre le terrain qu'il occupe avec son étal ni à l'autre de vendre un bout de trottoir.
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Utilisateur anonyme - 5 janv. 2016 à 11:54
0
Utile
chez moi c'est la mairie qui gère.

Cà m'etonne qu'on puisse vendre une concession
Utilisateur anonyme - 5 janv. 2016 à 12:03
En plus çà s'appelle CONCESSION, çà porte bien son nom : jouissance un certain temps puis retour au proprio.
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-4
Utile
Bonsoir, je suis responsable de cimetière
les particuliers revendent des concessions
le particulier vend le caveau (granit) à acquéreur
ensuite il va a état civil revendre le terrains et le nouveau acquéreur r'achète le terrain
Si votre commune refuse demander arrêter que la MAIRIE à pris
cdl
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 16:50
!!!

Juridiquement on ne peut PAS revendre quelque chose qui ne vous appartient pas.
Et les terrains dans un cimetière appartiennent encore et toujours à la Collectivité, laquelle les met à disposition des particuliers pour enterrer ses défunts par le moyen d'une concession.
Pour faire simple, elle ne vend pas le terrain, elle le loue sur une durée longue.

Donc s'il y a parfois des "reprises" de concession d'un particulier à un autre, c'est toujours de manière consensuelle et inofficielle, selon des arrangements qui, même s'ils ne sont pas tout à fait illégaux, ne sont codifiés nulle part.

Et je mets au défi quiconque de présenter l'acte de vente d'une concession dans un cimetière !
Puisqu'on ne peut pas l'acheter.


Accessoirement, il est curieux qu'il existe encore des communes dans lesquelles les "responsables de cimetière" prennent leurs fonctions sans avoir été correctement formés....

Voir >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
gitane2229 349 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 17:02
Bonjour.

Il s'agirait donc de rétrocéder une concession, avec l'aval de la Mairie.
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > gitane2229 349 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 17:06
NON !!!!

On ne peut pas rétrocéder quelque chose dont on n'est PAS propriétaire !
Si une telle opération devait avoir lieu dans les règles et officiellement, elle serait attaquable car illégale !

Et on n'est PAS propriétaire d'une concession sur le domaine public, on en est juste bénéficiaire !

Encore une fois, relire attentivement ceci >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

Et accessoirement envisager de prendre quelques cours de droit public.
gitane2229 349 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention > gitane2229 349 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 17:17
Suivre des cours de droit public ? Non merci, pas à mon âge.

Effectivement je viens de lire qu'une concession au cimetière ne peut être rétrocédée qu'à la Mairie elle-même, et ceci sous conditions.

On en apprend tous les jours. Merci.
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