APL+ Apprentissage

Question

Bonjour,
J'expose ici ma situation brièvement:

Je suis apprenti éducateur spécialisé depuis 18 mois et je suis à la moitié de ma formation. J'ai 26 ans aujourd'hui.

J'ai pris un appartement en location le 01/08/2015. J'ai donc fait une demande d'APL. N'ayant pas fait de déclaration d'impôts N-2, soit 2013, la CAF a effectué une évaluation forfaitaire en se basant sur mon salaire du mois d'août.

Je touche 1080 euros, soit 73% du SMIC brut. J'ai eu 2 entretiens houleux avec une conseillère qui m'expliquait qu'elle me considérait comme un salarié lambda sans prendre en compte les avantages de ma situation d'apprenti.

Or ce salaire est non imposable, d'après le centre des impôts. La CAF me verse aujourd'hui 55 euros alors que certains collègues de formation touchent le maximum.

La CAF est-elle dans son droit en prenant en compte un salaire qui est non-imposable? et si non, comment puis-je prouver mon bon droit à la CAF?

Merci de vos réponses

doris33 · Answer

Bonjour,

percevoir des revenus non imposables ne signifie pas forcément qu'ils ne soient pas pris en compte par la CAF. C'est ainsi. La CAF est dans ses droits.

Cordialement

Kedrel · Answer

Et comment expliqué-vous que d'une personne à une autre, d'une région à une autre ou d'un interlocuteur à un autre les conditions ne soient pas les mêmes?

Et je précise également que la loi prévoit que cette évaluation forfaitaire doit être effectué sur le revenu imposable. A-t-elle le droit, encore une fois, de ne pas prendre en compte le centre des impôts?

Merci de votre réponse mais j'aimerais beaucoup avoir une argumentation, car c'est le flou total pour beaucoup de gens.

Cordialement

doris33 · Answer

"Et comment expliqué-vous que d'une personne à une autre, d'une région à une autre ou d'un interlocuteur à un autre les conditions ne soient pas les mêmes? "

je n'explique rien, les conditions sont censées être les mêmes tout le territoire français, il est possible aussi que certaines personnes pensent que leurs situations sont identiques alors qu'elles ne le sont pas.

Je ne vais pas me livrer à un argumentaire à la place de la CAF, je ne suis pour rien dans leur politique, et je ne la défends pas. Je dirais à titre personnel que percevoir des revenus non imposables sont déjà un sacré avantage et que bénéficier du même au niveau des prestations sociales ferait un double avantage. C'est une explication personnelle, en rien un argumentaire pour la CAF.

marylou. · Answer

hello

avez vous fait une simulation ici pour vérifier ?

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation


(vous mettez pour vos revenus la somme de 12.768 euros pour les revenus de 2014 , cela vous donnera une estimation )

J'ai fait la simulation avec un loyer de 500 euros et j'ai trouvé 55 euros ...

Kedrel · Answer

Je suis d'accord Marylou mais c'est ici qu'est le noeud du problème. Sur la simulation, on demande le "salaire mensuel imposable". Or mes revenus sont non-imposable. Donc de combien est ce salaire? Je pense que c'est sur ce point que les gens de la CAF font comme ils le sentent...

Doris33, je suis sur le fond d'accord avec vous, mais je voudrais une réponse légale, et non seulement un avis. Etant en formation sur une autre ville, j'ai par exemple un second logement a prendre sur mes semaines de regroupement. Je recherche juste une réponse claire et limpide.

Merci

Kedrel · Answer

Je me permets de relancer ma question, n'ayant pas eu de réponse juridique. Je me demandais également quel organisme je peux contacter pour trouver une réponse?

Merci

Tricota · Answer

@Kedrel , bonjour ,

Vous avez dit "N'ayant pas fait de déclaration d'impôts N-2, soit 2013"

Pour l'année 2016 c'est la feuille d'impôt 2014 qui compte.
Avez vous fait une déclaration en 2014 ??

Tricota · Answer

Donc vous étiez sur la feuille d'impôt de vos parents en 2014 ?

MIMIE3645 · Answer

Bonjour, 

Si vous n'avez pas eu de revenus imposables en 2014 ( que vous soyez ou non sur l'avis d'imposition)  ou de tres faibles revenus et que vous etes salarié ou apprenti au moment d'entrée dans le logement  => c'est le bulletin de salaire du mois d'entree dans le logement qui compte meme si vous n'êtes pas   imposable

La caf n'a pas commis d'erreur

Tricota · Answer

Oui malheureusement

MIMIE3645 · Answer

J'ai pour habitude de ne pas mentionner de textes de loi car:
1/ il y en a des milliers donc impossible de retenir
2/ il existe  des lois, des décrets, des circulaires, des règlements, jurisprudence, etc..

On explique un principe de calcul, une regles, on ne cite pas un numero d'article aux allocataires

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