APL pour proprietaires emprunteurs
pehenella
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
J'ai oui dire qu'à partir du 01/01/2016, les APL ne seront plus attribuées aux demandeurs de prèts conventionnés pour l'accession à la proprieté.
quelqu'un peut il me diriger vers les textes en vigueur. merci
J'ai oui dire qu'à partir du 01/01/2016, les APL ne seront plus attribuées aux demandeurs de prèts conventionnés pour l'accession à la proprieté.
quelqu'un peut il me diriger vers les textes en vigueur. merci
A voir également:
- APL pour proprietaires emprunteurs
- Simulation apl - Guide
- Remplir formulaire h2 deux propriétaires ✓ - Forum Immobilier
- Attestation simulation apl - Forum Louer un logement
- Héritage et apl - Forum CAF
- Pierre et vacances propriétaires mécontents ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat/les-aides-a-l-achat-l-apl-l-alf-et-l-als/a2053
extrait
"A partir de 2016, cette aide sera réformée. L'APL sera versée uniquement aux accédants qui seraient victimes d'une diminution de revenus supérieure à 30% par rapport aux ressources mentionnées lors de la signature du contrat de prêt."
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat/les-aides-a-l-achat-l-apl-l-alf-et-l-als/a2053
extrait
"A partir de 2016, cette aide sera réformée. L'APL sera versée uniquement aux accédants qui seraient victimes d'une diminution de revenus supérieure à 30% par rapport aux ressources mentionnées lors de la signature du contrat de prêt."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant que la population qui aurait droit à cette aide est la même que la population qui à droit aux APL en tant que locataire. non seulement l'état croit faire une économie qu'il ne fera pas, mais il maintient dans l'aide au logement une population qui au bout de quelques années en serait sorti...