Problèmes de volets

Malves10 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 22:09
 Malves10 - 21 janv. 2016 à 06:32
Bonsoir à tous,

Dans un premier temps je tenais à vous souhaitez une excellente année et meilleurs vœux !

Aujourd'hui je viens vers vous afin de trouver une réponse adaptée à mon problème.

En juin 2014 il y a eu une tempête de grêlons qui a endommagé l'extérieur de mes volets. J'étais en congés à ce moment là pendant 3 semaines et je n'est pas été au courant de cette tempête.

Après avoir ouvert mes volets je n'est pas vu la dégradation car j'ouvre toujours mes volets au maximum et de l'extérieur on ne voyait pas les dégâts, seulement plus tard je me suis aperçu et je l'ai appelé pour l'informer (pas de traces écrites donc)...

A l'heure actuelle, je suis en cours de déménagement, à la fin du mois pour être précis, et le propriétaire me demande de payer la réparation des volets car je ne l'est pas averti dans les délais, or il est stipulé que:
- "Dès lors que la dégradation du volet roulant n’est pas due à une faute du locataire (mauvaise utilisation ou défaut d’entretien), les travaux nécessaires à la reprise des désordres (remplacement total des lames et de nouvelles coulisses) ne sont pas à la charge du locataire (cour d’appel de Paris, 21 mars 1997)".

Ma question est simple, même si j'ai averti mon propriétaire bien plus tard, dois-je payer la réparation des volets ou d'après la loi c'est à lui un point c'est tout ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Salutations

1 réponse

djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 15 154
20 janv. 2016 à 22:51
Bonsoir,
le problème que rencontre votre propriétaire c'est sûrement qu'il ne peut pas faire une déclaration à son assurance, soit parce qu'il n'a pas l'assurance PNO (propriétaire non occupant), pourtant obligatoire, soit que le temps passé depuis la survenue de cette tempête de grêlons est trop long et son assurance (donc, s'il en a une) ne prendrait pas en compte sa déclaration et donc ne rembourserait pas la réparation de ces volets.
Mais d'un autre côté, un locataire n'est tenu de signaler tout problème à son propriétaire que dès qu'il s'en aperçoit, ce qui est votre cas. Quel intérêt auriez-vous eu à ne pas lui signaler ce problème avant ?
Attendez des réponses de pro qui vous donneront probablement la solution.
Je suis désolée de ne pouvoir vous renseigner clairement.
Cdt.
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Bonjour,

Merci de votre réponse !

Je vais lui envoyer un recommandé des aujourd'hui et voir ce qu'il me dit.

Cordialement
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