Législation 2ème sortie carrossable
toonette66
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djivi38 Messages postés 64981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voiture a été mise en fourrière suite à l'appel du propriétaire d'un pavillon.
Ce pavillon possède une entrée carrossable avec bateau et portail devant son garage en sous-sol. Or ce monsieur s'est aménagé une deuxième entrée carrossable juste à côté pour garer sa voiture sur sa pelouse, sans bateau, sans panneau, et avec un portail peu identifiable puisque électrique et sans clanche. Lorsqu'il est fermé, on le prend aisément pour la continuité de la clôture. L'agent de police m'a confirmé qu'une entrée carrossable n'avait besoin ni de bateau, ni de panneau pour en être une. Soit.
Voici ma question : a-t-on le droit de se faire une deuxième entrée carrossable sur la voie public ? Ce monsieur n'a-t-il pas obligation d'utiliser sa sortie de garage pour sortir de chez lui ?
Merci de m'éclairer sur ce point.
Ma voiture a été mise en fourrière suite à l'appel du propriétaire d'un pavillon.
Ce pavillon possède une entrée carrossable avec bateau et portail devant son garage en sous-sol. Or ce monsieur s'est aménagé une deuxième entrée carrossable juste à côté pour garer sa voiture sur sa pelouse, sans bateau, sans panneau, et avec un portail peu identifiable puisque électrique et sans clanche. Lorsqu'il est fermé, on le prend aisément pour la continuité de la clôture. L'agent de police m'a confirmé qu'une entrée carrossable n'avait besoin ni de bateau, ni de panneau pour en être une. Soit.
Voici ma question : a-t-on le droit de se faire une deuxième entrée carrossable sur la voie public ? Ce monsieur n'a-t-il pas obligation d'utiliser sa sortie de garage pour sortir de chez lui ?
Merci de m'éclairer sur ce point.
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