Responsabilité pécuniaire suite au prêt d'un véhicule

KEIKO221 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 21:03
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 21 janv. 2016 à 09:26
Bonjour à tous.

J'ai prêté mon véhicule à un proche, lors d'un long séjour à l'étranger.
A mon retour, j'ai retrouvé 4 amendes commises par cette personne, qui ont été majorées pour non paiement.
J'ai contesté ces amendes, en spécifiant que j'avais prêté mon véhicule à une personne susceptible d'avoir commis l'infraction en mon absence.
Malheureusement, l'officier du ministère public à rejeté ma contestation. Les raisons n'étant pas évoquées sur le courrier, j'ai donc contacté l'OMP par téléphone qui précise que ma responsabilité est engagé au vu de la nature des infraction ( circulation de voiture particulière sans contrôle technique, mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite).
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter?
Merci d'avance pour vos retours.

2 réponses

doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
21 janv. 2016 à 08:57
Bonjour,

vous êtes le propriétaire du véhicule, la responsabilité d'avoir un contrôle technique vous incombe.

Cordialement
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
21 janv. 2016 à 09:26
bonjour

Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter
, vous êtes le propriétaire du véhicule , et à ce titre les PV vous ont été adressés.
faute de paiement dans les délais prévus , les amendes ont été majorées.
pour contester , il faut le faire dans les délais prévus.

oui , bien sur vous pouvez saisir le juge de proximité , mais il faudra prouver que ce n'était pas vous qui conduisiez et donc il faudra dénoncer ce "" proche "" à défaut vous serez redevable des amendes ( mais attention les tarifs risquent d'être plus élevés ) sans retrait de points du permis.

quand " au proche "" la confiance laisse à désirer

cdlt
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