Responsabilité pécuniaire suite au prêt d'un véhicule
KEIKO221
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dany311 Messages postés 22696 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22696 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
J'ai prêté mon véhicule à un proche, lors d'un long séjour à l'étranger.
A mon retour, j'ai retrouvé 4 amendes commises par cette personne, qui ont été majorées pour non paiement.
J'ai contesté ces amendes, en spécifiant que j'avais prêté mon véhicule à une personne susceptible d'avoir commis l'infraction en mon absence.
Malheureusement, l'officier du ministère public à rejeté ma contestation. Les raisons n'étant pas évoquées sur le courrier, j'ai donc contacté l'OMP par téléphone qui précise que ma responsabilité est engagé au vu de la nature des infraction ( circulation de voiture particulière sans contrôle technique, mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite).
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter?
Merci d'avance pour vos retours.
J'ai prêté mon véhicule à un proche, lors d'un long séjour à l'étranger.
A mon retour, j'ai retrouvé 4 amendes commises par cette personne, qui ont été majorées pour non paiement.
J'ai contesté ces amendes, en spécifiant que j'avais prêté mon véhicule à une personne susceptible d'avoir commis l'infraction en mon absence.
Malheureusement, l'officier du ministère public à rejeté ma contestation. Les raisons n'étant pas évoquées sur le courrier, j'ai donc contacté l'OMP par téléphone qui précise que ma responsabilité est engagé au vu de la nature des infraction ( circulation de voiture particulière sans contrôle technique, mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite).
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter?
Merci d'avance pour vos retours.
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
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2 réponses
Bonjour,
vous êtes le propriétaire du véhicule, la responsabilité d'avoir un contrôle technique vous incombe.
Cordialement
vous êtes le propriétaire du véhicule, la responsabilité d'avoir un contrôle technique vous incombe.
Cordialement
bonjour
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter
, vous êtes le propriétaire du véhicule , et à ce titre les PV vous ont été adressés.
faute de paiement dans les délais prévus , les amendes ont été majorées.
pour contester , il faut le faire dans les délais prévus.
oui , bien sur vous pouvez saisir le juge de proximité , mais il faudra prouver que ce n'était pas vous qui conduisiez et donc il faudra dénoncer ce "" proche "" à défaut vous serez redevable des amendes ( mais attention les tarifs risquent d'être plus élevés ) sans retrait de points du permis.
quand " au proche "" la confiance laisse à désirer
cdlt
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter
, vous êtes le propriétaire du véhicule , et à ce titre les PV vous ont été adressés.
faute de paiement dans les délais prévus , les amendes ont été majorées.
pour contester , il faut le faire dans les délais prévus.
oui , bien sur vous pouvez saisir le juge de proximité , mais il faudra prouver que ce n'était pas vous qui conduisiez et donc il faudra dénoncer ce "" proche "" à défaut vous serez redevable des amendes ( mais attention les tarifs risquent d'être plus élevés ) sans retrait de points du permis.
quand " au proche "" la confiance laisse à désirer
cdlt
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