Responsabilité pécuniaire suite au prêt d'un véhicule
KEIKO221
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 21 janv. 2016 à 09:26
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 21 janv. 2016 à 09:26
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2 réponses
doris33
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21 janv. 2016 à 08:57
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Bonjour,
vous êtes le propriétaire du véhicule, la responsabilité d'avoir un contrôle technique vous incombe.
Cordialement
vous êtes le propriétaire du véhicule, la responsabilité d'avoir un contrôle technique vous incombe.
Cordialement
dany311
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21 janv. 2016 à 09:26
21 janv. 2016 à 09:26
bonjour
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter
, vous êtes le propriétaire du véhicule , et à ce titre les PV vous ont été adressés.
faute de paiement dans les délais prévus , les amendes ont été majorées.
pour contester , il faut le faire dans les délais prévus.
oui , bien sur vous pouvez saisir le juge de proximité , mais il faudra prouver que ce n'était pas vous qui conduisiez et donc il faudra dénoncer ce "" proche "" à défaut vous serez redevable des amendes ( mais attention les tarifs risquent d'être plus élevés ) sans retrait de points du permis.
quand " au proche "" la confiance laisse à désirer
cdlt
Selon vous, suis je vraiment responsable, n'étant pas l'auteur des infractions ? Y'a t'il un moyen de recourir à cette décision ?
Dois je saisir le juge de proximité, sachant qu'il y a un risque de voir le montant de l'amende augmenter
, vous êtes le propriétaire du véhicule , et à ce titre les PV vous ont été adressés.
faute de paiement dans les délais prévus , les amendes ont été majorées.
pour contester , il faut le faire dans les délais prévus.
oui , bien sur vous pouvez saisir le juge de proximité , mais il faudra prouver que ce n'était pas vous qui conduisiez et donc il faudra dénoncer ce "" proche "" à défaut vous serez redevable des amendes ( mais attention les tarifs risquent d'être plus élevés ) sans retrait de points du permis.
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cdlt