Place parking
LetR78
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Bonjour à tous, je suis co-proprietaire dans une petite résidence (20e de proprios) donc chaque proprietaire a la 'propriete exclusive et particulière' d'une place de parking (parking fermé en sous sol).
Le problème est le suivant: 3 places de parking qui sont cote à cote sont trop petites pour garer 3 voitures (à peine 2cm rétros repliés). Une nouvelle propriétaire qui possède une de ces places propose ceci à la prochaine assemblée : 1 des 3 propriétaires revend sa place aux 2 autres, et l'ensemble des co-proprietaires payent cette place. Est-ce juridiquement|légalement faisable ?
Notre immeuble à été construit en 1990 donc à priori aucune loi sur les places de parking à cette époque.. Si quelqu'un peut m'aider? Merci beaucoup !!!
Le problème est le suivant: 3 places de parking qui sont cote à cote sont trop petites pour garer 3 voitures (à peine 2cm rétros repliés). Une nouvelle propriétaire qui possède une de ces places propose ceci à la prochaine assemblée : 1 des 3 propriétaires revend sa place aux 2 autres, et l'ensemble des co-proprietaires payent cette place. Est-ce juridiquement|légalement faisable ?
Notre immeuble à été construit en 1990 donc à priori aucune loi sur les places de parking à cette époque.. Si quelqu'un peut m'aider? Merci beaucoup !!!
2 réponses
Bonjour,
propriétaire qui possède une de ces places 1 des 3 propriétaires revend sa place aux 2 autres, et l'ensemble des co-proprietaires payent cette place.
Si je suis votre exposé, je comprends que vous faites référence à des places privées puisque vous parlez de vente et d'achat. Donc si un des propriétaires vend sa place aux deux autres, que viennent faire les autres copropriétaires dans ce dossier ? C'est aux deux autres acheteurs à payer cet achat ? De ce fait le syndicat n'a strictement rien à voir dans cette transaction.
Cdlt.
propriétaire qui possède une de ces places 1 des 3 propriétaires revend sa place aux 2 autres, et l'ensemble des co-proprietaires payent cette place.
Si je suis votre exposé, je comprends que vous faites référence à des places privées puisque vous parlez de vente et d'achat. Donc si un des propriétaires vend sa place aux deux autres, que viennent faire les autres copropriétaires dans ce dossier ? C'est aux deux autres acheteurs à payer cet achat ? De ce fait le syndicat n'a strictement rien à voir dans cette transaction.
Cdlt.
Bonjour,
Concernant la clé de répartition des tantièmes, elle ne sera modifiée que sur les deux parkings restant. Un exemple : Si chaque parking détient 8/ 4000ème de tantièmes cela fait 24/4000 pour les 3 parkings. Un parking disparaît et de ce fait il n'en reste que deux qui se partageront ces 24/4000, ce qui revient à dire que chaque parking cité en référence, détiendra 12/4000. Dès lors, les charges seront appelées sur cette nouvelle clé. Par contre il faudra acter cette modification par notaire, d'où quelques frais supplémentaires.
Cdlt.
Concernant la clé de répartition des tantièmes, elle ne sera modifiée que sur les deux parkings restant. Un exemple : Si chaque parking détient 8/ 4000ème de tantièmes cela fait 24/4000 pour les 3 parkings. Un parking disparaît et de ce fait il n'en reste que deux qui se partageront ces 24/4000, ce qui revient à dire que chaque parking cité en référence, détiendra 12/4000. Dès lors, les charges seront appelées sur cette nouvelle clé. Par contre il faudra acter cette modification par notaire, d'où quelques frais supplémentaires.
Cdlt.
Merci pour vos réponses à tous. Effectivement si ca ne fait 'que' les actes notariés a regler cest deja ca. Néanmoins ce que je voudrais surtout savoir c'est si il y a des textes de lois qui puissent empêcher cette personne de nous faire payer cette place ou si comme l'a dit Rochat la demande de notre nouvelle voisine ne pourra pas aboutir... Encore merci de votre réactivité,
Cdlt
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et il faudra redéfinir les tantièmes de ces places pour ces 2 propriétaires qui se partageront la place vendue, non ? (pour les charges afférentes à ces places)
Cdlt.
Cdt
Cdt.