Répartition des frais sur travaux de remise en conformité
Ya
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Ya -
Ya -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Récemment la mairie nous a demandé de remettre en conformité la canalisation d'évacuation des eaux usées car elle s'écoulait dans un mauvais conduit. Notre syndic bénévole m'a demandé de régler le quart de cette intervention sous prétexte que ces travaux ne rentraient pas dans le cadre des "entretiens, conservation ou administration". Pour ma part, tout travaux se faisant dans cette copropriété doit être reparti en tantièmes (mon appartement représente 14% pour info). Le syndic bénévole ne veut pas changer d'avis. Merci de me dire s'il est exact que sur ce type d'intervention, la règle des tantièmes doit être appliquée que ce soit sur des travaux de rénovation comme des travaux de relise en conformité ?
Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 4 logements. Récemment la mairie nous a demandé de remettre en conformité la canalisation d'évacuation des eaux usées car elle s'écoulait dans un mauvais conduit. Notre syndic bénévole m'a demandé de régler le quart de cette intervention sous prétexte que ces travaux ne rentraient pas dans le cadre des "entretiens, conservation ou administration". Pour ma part, tout travaux se faisant dans cette copropriété doit être reparti en tantièmes (mon appartement représente 14% pour info). Le syndic bénévole ne veut pas changer d'avis. Merci de me dire s'il est exact que sur ce type d'intervention, la règle des tantièmes doit être appliquée que ce soit sur des travaux de rénovation comme des travaux de relise en conformité ?
A voir également:
- Répartition des frais sur travaux de remise en conformité
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Bonjour,
Comme toute intervention financière concernant les parties communes, seule la clé de répartition s'applique. Pour prouver cette affirmation, relisez votre règlement de copropriété et opposez-le à votre syndic bénévole ou non. Pour ce faire, adressez-lui un courrier RAR en indiquant que vous ne prendrez en compte que ce qui exigé par le RC.
Cdlt.
Comme toute intervention financière concernant les parties communes, seule la clé de répartition s'applique. Pour prouver cette affirmation, relisez votre règlement de copropriété et opposez-le à votre syndic bénévole ou non. Pour ce faire, adressez-lui un courrier RAR en indiquant que vous ne prendrez en compte que ce qui exigé par le RC.
Cdlt.
Ya
Merci pour votre réponse. Je vais vérifier le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...