A voir également:
- Répartition des frais sur travaux de remise en conformité
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié par Rochat1 le 20/01/2016 à 13:04
Modifié par Rochat1 le 20/01/2016 à 13:04
Bonjour,
Comme toute intervention financière concernant les parties communes, seule la clé de répartition s'applique. Pour prouver cette affirmation, relisez votre règlement de copropriété et opposez-le à votre syndic bénévole ou non. Pour ce faire, adressez-lui un courrier RAR en indiquant que vous ne prendrez en compte que ce qui exigé par le RC.
Cdlt.
Comme toute intervention financière concernant les parties communes, seule la clé de répartition s'applique. Pour prouver cette affirmation, relisez votre règlement de copropriété et opposez-le à votre syndic bénévole ou non. Pour ce faire, adressez-lui un courrier RAR en indiquant que vous ne prendrez en compte que ce qui exigé par le RC.
Cdlt.
20 janv. 2016 à 21:12