Fuites sur camping-car
mamu74
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mamu74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 18:39
mamu74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 18:39
1 réponse
Bonjour,
Rien, laissez faire, une expertise amiable n'a aucune valeur juridique.
S'il veut vous poursuivre, il lui faut prendre l'appui d'un avocat qui vous assignera devant un tribunal, ce tribunal désignera un expert judiciaire.
Cette procédure dépassera le coût du véhicule et les frais seront avancés par votre acheteur, le véhicule ne devra pas avoir été démonté et sera immobilisé tout le temps de la procédure, ce qui risque d'être très long et très coûteux.
Le résultat est aléatoire.
Si votre contrôle technique avait - de 6 mois, vous ne risquez rien.
Il ne faut pas oublier qu'il a 20 ans..
Rien, laissez faire, une expertise amiable n'a aucune valeur juridique.
S'il veut vous poursuivre, il lui faut prendre l'appui d'un avocat qui vous assignera devant un tribunal, ce tribunal désignera un expert judiciaire.
Cette procédure dépassera le coût du véhicule et les frais seront avancés par votre acheteur, le véhicule ne devra pas avoir été démonté et sera immobilisé tout le temps de la procédure, ce qui risque d'être très long et très coûteux.
Le résultat est aléatoire.
Si votre contrôle technique avait - de 6 mois, vous ne risquez rien.
Il ne faut pas oublier qu'il a 20 ans..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2016 à 18:39
Je vous tiendrais au courant.
Cordialement.