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Véhicule gagé après 4 ans et deux changement de propriétaire

76kevinou Messages postés 4 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je m'excuse déjà pour toutes les fautes d'orthographe que je vais faire.
Il y a 4 ans j'ai acheter un véhicule j'ai effectué la carte grise sans problème aucun soucis.
Depuis 1 an j'ai vendu se véhicule à ma mère pareil pas de problème pour faire la carte grise véhicule non gagée. Aucun problème. Il y a trois mois un l'huissier est venu réclamer le véhicule à ma mère car le premier propriétaire ne paye plus sont crédit et que il est en droit de réclamer le véhicule. Nous lui présentons la carte grise et un certificat de non gage au jour qui sont venu nous réclamer le véhicule. Et nous dise que se n'est pas possible que l'on est la carte grise. Suite à cette entretien il ne nous on donner aucun papier prouvent leur visite. ( on as refuser de leur donner le véhicule). Aujourd'hui la même personne est venu nous réclamer le véhicule et nous dit que le véhicule est gagée depuis novembre 2015. Je viens vers vous pour comprendre comment il est possible de gagée un véhicule qui ne leur appartient plus car la deuxième carte grise à était faite en 2014. Pour nous le véhicule nous appartient car nous avons la carte grise à notre noms ? Vrai ou pas ? Et la question la plus importante. Est ce qu'il on le droit de nous saisire le véhicule ? Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Si vous avez acheté le véhicule il vous appartient
donc pas saisissable au nom d'une autre personne
si vous avez la carte grise c'est que vous avez fait le nécessaire auprès de la prefecture, et que cela a été accepté
donc rien a craindre.

c'est quand meme étrange comme histoire
comment l'huissier aurait pu retrouver le véhicule chez votre mere
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76kevinou Messages postés 4 Statut Membre
 
Et bah le premier acheteur est une personne de notre famille à qui on ne parle plus depuis. Qui a communiqué l'adresse de ma mère au l'huissier. Cette personne n'est pas solvable donc il se sont retourné contre nous qui avons le véhicule. Et je n'arrive toujours pas à comprendre comment il on gagée un véhicule d'un noms différents de l'actuel propriétaire
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76kevinou Messages postés 4 Statut Membre
 
Je sais pas si c'est important mais la première personne à acheter le véhicule avec l'organisme diac ( Renault). Qui font des crédits ou tu n'est pas propriétaire du véhicule quand que celui si n'est pas remboursé
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Dans ce cas vous n'auriez pas pu changer la carte grise
sauf si il y a eu des manipulations frauduleuse, ou organisation volontaire d'insolvabilité par cette personne, auquel cas il faut que ce soit prouvé
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76kevinou Messages postés 4 Statut Membre
 
Donc du coup on ne craint pas de se voir saisir le véhicule ? J'ai garder les photocopie des papiers de vente.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
non,
si jamais cela devait arriver, et que malgré les documents fourni a l'huissier il le faisait
il faudra contester devant le tribunal
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