Véhicule gagé après 4 ans et deux changement de propriétaire
76kevinou
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 janv. 2016 à 18:30
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sleepy00
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20 janv. 2016 à 00:13
20 janv. 2016 à 00:13
Si vous avez acheté le véhicule il vous appartient
donc pas saisissable au nom d'une autre personne
si vous avez la carte grise c'est que vous avez fait le nécessaire auprès de la prefecture, et que cela a été accepté
donc rien a craindre.
c'est quand meme étrange comme histoire
comment l'huissier aurait pu retrouver le véhicule chez votre mere
donc pas saisissable au nom d'une autre personne
si vous avez la carte grise c'est que vous avez fait le nécessaire auprès de la prefecture, et que cela a été accepté
donc rien a craindre.
c'est quand meme étrange comme histoire
comment l'huissier aurait pu retrouver le véhicule chez votre mere
20 janv. 2016 à 00:51
20 janv. 2016 à 07:53
20 janv. 2016 à 13:12
sauf si il y a eu des manipulations frauduleuse, ou organisation volontaire d'insolvabilité par cette personne, auquel cas il faut que ce soit prouvé
20 janv. 2016 à 17:15
20 janv. 2016 à 18:30
si jamais cela devait arriver, et que malgré les documents fourni a l'huissier il le faisait
il faudra contester devant le tribunal