Syndic autonome sans conseil syndical est ce possible ?
jackyduvar
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FrancoisNicolas0312 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 19:02
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1 réponse
FrancoisNicolas0312
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22 janv. 2016 à 19:02
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À partir du moment où le syndicat des copropriétaire a été constitué, rien ne peut expliquer qu'il ne soit pas tenu une assemblée générale au moins une fois par an.
L'existence d'un conseil syndical est en principe obligatoire, encore faut-il que celui-ci ait été élu en assemblée générale…
Tout syndic professionnel ou tout copropriétaire peut être choisi comme syndic. Il doit être élu par l'assemblée générale. Il faut bien sûr que le contrat du syndic précédent ne soit plus valable : expiration de son contrat, révocation argumentée en cours de mandat ou résiliation judiciaire.
Les documents les plus urgents dont vous avez besoin, sont simplement la liste des copropriétaires pour convoquer l'assemblée générale. Une fois un nouveau syndic élu, l'ancien syndic devra lui fournir l'ensemble des archives de la copropriété.
Si vous ne faites rien, vous risquez d'être, si ce n'est déjà le cas, en vacance de syndic. C'est une situation extrêmement dangereuse pour la copropriété et qui peut imposer la désignation d'un syndic judiciaire provisoire. Agissez vite.
Puisque qu'aucun des "quatre volontaires faisant office de conseil syndical", et étant donné le formalisme imposé pour la convocation et la tenue d'une assemblée générale, n'a été capable de répondre à vos questions, je vous suggère très fortement de vous tourner vers un syndic professionnel.
L'existence d'un conseil syndical est en principe obligatoire, encore faut-il que celui-ci ait été élu en assemblée générale…
Tout syndic professionnel ou tout copropriétaire peut être choisi comme syndic. Il doit être élu par l'assemblée générale. Il faut bien sûr que le contrat du syndic précédent ne soit plus valable : expiration de son contrat, révocation argumentée en cours de mandat ou résiliation judiciaire.
Les documents les plus urgents dont vous avez besoin, sont simplement la liste des copropriétaires pour convoquer l'assemblée générale. Une fois un nouveau syndic élu, l'ancien syndic devra lui fournir l'ensemble des archives de la copropriété.
Si vous ne faites rien, vous risquez d'être, si ce n'est déjà le cas, en vacance de syndic. C'est une situation extrêmement dangereuse pour la copropriété et qui peut imposer la désignation d'un syndic judiciaire provisoire. Agissez vite.
Puisque qu'aucun des "quatre volontaires faisant office de conseil syndical", et étant donné le formalisme imposé pour la convocation et la tenue d'une assemblée générale, n'a été capable de répondre à vos questions, je vous suggère très fortement de vous tourner vers un syndic professionnel.