Syndic autonome sans conseil syndical est ce possible ?

jackyduvar Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 19 janv. 2016 à 18:21
FrancoisNicolas0312 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 19:02
Bonjour,

Notre promoteur est notre syndic provisoire depuis 7 ans dans une résidence de 6 maisons
Nous n’avons jamais eu de convocation à une AG, ni d’appel de charges.
(Nous estimons le montant annuel de ces charges à 1.400€)

Les parties communes n’ayant pas été réceptionnées, ni complètement terminées nous pensons que peut être ceci explique cela.

Le promoteur, donc notre syndic provisoire vient de faire faillite. Nous avons 3 questions :

1) - Quels sont les documents que doit nous fournir le syndic provisoire actuel en faillite pour nous permettre de constituer un syndic autonome bénévole, où peut on le faire préventivement
2) - Actuellement, 4 copropriétaires volontaires font office de conseil syndical sans avoir été validé par une AG. Est que l’un d’eux peut être choisi comme syndic autonome ?
3) - Dans le cas contraire peut on se passer d’un conseil syndical dans la mesure où nous serions géré par notre propre syndic non professionnel ?

Avec nos remerciements

1 réponse

FrancoisNicolas0312 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
22 janv. 2016 à 19:02
À partir du moment où le syndicat des copropriétaire a été constitué, rien ne peut expliquer qu'il ne soit pas tenu une assemblée générale au moins une fois par an.

L'existence d'un conseil syndical est en principe obligatoire, encore faut-il que celui-ci ait été élu en assemblée générale…

Tout syndic professionnel ou tout copropriétaire peut être choisi comme syndic. Il doit être élu par l'assemblée générale. Il faut bien sûr que le contrat du syndic précédent ne soit plus valable : expiration de son contrat, révocation argumentée en cours de mandat ou résiliation judiciaire.

Les documents les plus urgents dont vous avez besoin, sont simplement la liste des copropriétaires pour convoquer l'assemblée générale. Une fois un nouveau syndic élu, l'ancien syndic devra lui fournir l'ensemble des archives de la copropriété.

Si vous ne faites rien, vous risquez d'être, si ce n'est déjà le cas, en vacance de syndic. C'est une situation extrêmement dangereuse pour la copropriété et qui peut imposer la désignation d'un syndic judiciaire provisoire. Agissez vite.

Puisque qu'aucun des "quatre volontaires faisant office de conseil syndical", et étant donné le formalisme imposé pour la convocation et la tenue d'une assemblée générale, n'a été capable de répondre à vos questions, je vous suggère très fortement de vous tourner vers un syndic professionnel.
0