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Taxe foncière et démarche d'exoneration

pascale - Modifié par micheld33 le 18/01/2016 à 10:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 janv. 2016 à 09:42
Bonjour,

Mon fils doit payer une taxe foncière de 435 euros.(395 + 40 euros car il n a pas répondu à temps...).Son revenu fiscal de référence est de 2698 en 2015 est de 2698 euros .
Si j 'ai bien compris il pourrait demander une exonération de sa taxe mais les impots ne proposent qu 'un paiement en trois fois..
Y a t'il une "marche à suivre" pour faire cette demande?

Bien à vous
pascale Dubois

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 janv. 2016 à 09:42
Bonjour

A t'il plus de 75 ans ou est il titulaire de l'AAH ?
Dans le cas contraire, il n'y a pas d'exoneration ( la seule condition de revenu n'est pas suffisante)

Nb : ceci est noté au dos de sa taxe foncière
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