Taxe foncière et démarche d'exoneration
pascale
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Modifié par micheld33 le 18/01/2016 à 10:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2016 à 09:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 janv. 2016 à 09:42
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flocroisic
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18 janv. 2016 à 09:42
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Bonjour
A t'il plus de 75 ans ou est il titulaire de l'AAH ?
Dans le cas contraire, il n'y a pas d'exoneration ( la seule condition de revenu n'est pas suffisante)
Nb : ceci est noté au dos de sa taxe foncière
A t'il plus de 75 ans ou est il titulaire de l'AAH ?
Dans le cas contraire, il n'y a pas d'exoneration ( la seule condition de revenu n'est pas suffisante)
Nb : ceci est noté au dos de sa taxe foncière
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