Bac à fleur distance d'un mur privatif

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Bonjour, je suis propriétaire dune maison et d'un terrain .Mes voisins souhaitent faire leur ravalement de façade et d'un muret attenant a notre terrain(ce dernier leur appartient) contre celui ci nous avions un parterre de fleurs .Ils nous ont demandés de les enlever pour pouvoir faire faire des devis de ravalement avec lettre recommandée nous l'avons fait et nous avons planté nos fleurs dans des bacs.Maintenant ils nous demandent d'enlever nos bacs,ce que nous avons fait (le temps des devis et des travaux)Ils ne veulent pas qu'on les remettent après!!!
Quels sont nos droits?
La loi stipule 0.50cm mais pas pour les fleurs ?et pas pour des bacs?

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30 juin 2020
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, vos voisins souhaitent effectuer un ravalement et réclament le droit d'échelle. (Pouvoir utiliser votre terrain pour édifier les échafaudages). Vous avez le droit de poser vos conditions, voire de refuser, mais ce n'est pas conseillé. Tout d'abord, vos voisins doivent vous solliciter et non vous obliger. Là est la différence. Ensuite, vous êtes en droit de faire réaliser à leurs frais un état des lieux par huissier et c'est même vivement conseillé. Vous devez connaître les dates de début et de fin des travaux.

Concernant vos pots de fleurs, vous pouvez les installer où vous le souhaitez voire à 10 cm du mur voisin.

Donc ne vous laissez pas faire et réagissez fermement.

Par contre un petit MERCI pour ceux qui travaillent bénévolement pour VOUS, aurait été apprécié.
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13 octobre 2020

Désolé djivi, mais je ne vois pas de quoi tu parles !! Que c'est-il passé....Au fait merci pour ta générosité.....que j'ai bien méritée il est vrai...... :-))
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30 juin 2020

Tu avais tapé la barre d'espacement après le "i" du verbe avoir dans les 3 derniers mots de ton post 6, ce qui fait que le "t" final de ce conditionnel était venu se coller au verbe être conjugué suivant... le résultat était assez drôle... ! Voilà C'est tout ! Je pense que la modo a dû corrigé ton post (puisque ce n'est pas toi qui a rectifié), mais elle n'a pas supprimé entièrement mon post... ce qui fait que c'est devenu incompréhensible !!!!!!!!
Je ne parlais absolument de + ou - 1 !!!
Waouh ! Quelle histoire ! ;-))
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8 juin 2018

veuillez m'excuser merci pour vos réponses
dans leur lettre recommandée ils ne demandent pas le droit de passage mais stipulent qu'on ne peut les en empêcher , je n'ai trouvé aucun texte de loi pouvant les obliger à payer l'huissier pour un état des lieux et si je fais cela ils vont dire que je veux retarder les travaux et cela se retournera contre moi
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8 juin 2018

c'est quoi cette histoire de notation ?
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8 juin 2018

Bonjour,

Aucune importance pour vous, ne vous en souciez pas...
C'est juste la possibilité qui est offerte de donner ou de retirer un point aux réponses selon qu'elles semblent appropriées ou non. Ainsi, les plus pertinentes se trouvent remontées en haut de la discussion.

Cdt
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Bonjour,
Vous posez vos bacs où vous voulez sur votre terrain !
Savez-vous où se situe exactement la limite de propriété / bornes ?
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8 juin 2018

oui ils nous disent qu'une borne (pilier en fer )fait office de borne

Bonjour,

Il n'y a pas de distance pour des bacs à fleurs, seule obligation, ils ne doivent pas toucher le mur du voisin.
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8 juin 2018

OK merci y a t il des textes de loi vis à vis de cela et par rapport aux plantations de fleurs la loi ne concerne t elle pas que les arbustes arbres et arbrisseaux?
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Demandez leur surtout le texte de loi qui dit que vous ne pouvez pas mettre vos bacs à fleurs n'importe ou sur VOTRE terrain...
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13 octobre 2020
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Bonjour,

Vu l'ambiance et le caractère "dominateur" de vos voisins...
- LRAR leur précisant que :
- vous les autoriser "le tour d'échelle" pour leur ravalement
- qu'ils sont tenus pour responsables des éventuels dommages occasionnés
- que vous avez pris des photos ou fait un constat d'huissier avant leurs travaux
- qu'il n'y a aucune réglementation vous interdisant de déposer des bacs à fleurs en retrait de leur mur.

Parce que si vous ne bougez pas, ces voisins vont vous pourrir la vie en demandant chaque fois un peu plus.
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8 juin 2018

Je viens d'avoir l'ADIL qui me confirme que mes bacs de fleurs peuvent être laissés et de plus que les 0,50 ne concerne que les arbres arbustes ou arbrisseaux et que je suis en droit de demander des modalités pour le tour d'échelle
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13 octobre 2020
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Donc on change doucement de question... maintenant il est question de donner autorisation à venir chez vous faire le ravalement de leur mur ?
Vous avez autorisé ou pas ?
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8 juin 2018

oui mais avec des modalités comme la loi le prévoit ,vues chez un conciliateur mais l'erreur est que le constat n'a pas été fait de suite et le lendemain ils rappellent le conciliateur pour remettre des choses en question ,nouveau rdv la semaine prochaine pour une nouvelle conciliation
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On est bien loin du problème des fleurs donc !
vous en saurez plus avec le conciliateur : mais un constat d'huissier avant et après travaux est vivement conseillé (comme déjà dit par les autres intervenants).
Surtout vu l'ambiance, en cas de dégâts faits lors du ravalement vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer.
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8 juin 2018

on ne peut obliger cet état des lieux à leur frais ,mais s'il y a un soucis et que je dépose une plainte c'est a eux de prouver qu'il ni a pas eu de dégâts j'ai contacter mon assurance mes frais d'avocats seront pris en charge ,je voulais savoir pour mes bacs de fleurs car ils pensent qu'ils peuvent nous imposer tous ce qu'ils veulent et je n'en peux plus je pense laisser mes bacs après travaux et s'il faut aller au tribunal on ira je crois avoir été assez conciliante mais il y a des limites madame se permet de rentrer sur notre propriété de nous insulter de nous arracher les fleurs et de porter de fausses accusations contre nous pour monter les voisins contre nous
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Bonjour,

vous pouvez vous même prendre des photos avant et après chantier. Si il reste des déchets de chantier ou qu'il y a des dégradations sur votre terrain,vous serez alors assez tôt de faire constater par huissier.
ensuite vous reposez vos bac ou plantez directement des fleurs au sol,le tout est qu'elles ne touchent pas le mur. (car ce ne sont ni des arbustes ni des arbrisseaux).
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Bonjour,
Pourquoi faut-il un état des lieux ?
Si le ravalement est fait, les voisins n'ont plus à venir chez vous c'est fini
et vous mettez vos fleurs ou vous voulez !
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8 juin 2018

le ravalement n'est pas encore fait
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