bac à fleur distance d'un mur privatif

Question

Bonjour, je suis propriétaire dune maison et d'un terrain .Mes voisins souhaitent faire leur ravalement de façade et d'un muret attenant a notre terrain(ce dernier leur appartient) contre celui ci nous avions un parterre de fleurs .Ils nous ont demandés de les enlever pour pouvoir faire faire des devis de ravalement avec lettre recommandée  nous l'avons fait et nous avons planté nos fleurs dans des bacs.Maintenant ils nous demandent d'enlever nos bacs,ce que nous avons fait (le temps des devis et des travaux)Ils ne veulent pas qu'on les remettent après!!!
Quels sont nos droits?
La loi stipule 0.50cm mais pas pour les fleurs ?et pas pour des bacs?

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vos voisins souhaitent effectuer un ravalement et réclament le droit d'échelle. (Pouvoir utiliser votre terrain pour édifier les échafaudages). Vous avez le droit de poser vos conditions, voire de refuser, mais ce n'est pas conseillé. Tout d'abord, vos voisins doivent vous solliciter et non vous obliger. Là est la différence. Ensuite, vous êtes en droit de faire réaliser à leurs frais un état des lieux par huissier et c'est même vivement conseillé. Vous devez connaître les dates de début et de fin des travaux.  

Concernant vos pots de fleurs, vous pouvez les installer où vous le souhaitez voire à 10 cm du mur voisin. 

Donc ne vous laissez pas faire et réagissez fermement. 

Par contre un petit MERCI pour ceux qui travaillent bénévolement pour VOUS, aurait été apprécié.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous posez vos bacs où vous voulez sur votre terrain !
Savez-vous où se situe exactement la limite de propriété / bornes ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de distance pour des bacs à fleurs, seule obligation, ils ne doivent pas toucher le mur du voisin.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Pourquoi faut-il un état des lieux ? 
Si le ravalement est fait, les voisins n'ont plus à venir chez vous c'est fini
et vous mettez vos fleurs ou vous voulez !

Utilisateur anonyme · Answer

Donc on change doucement de question... maintenant il est question de donner autorisation à venir chez vous faire le ravalement de leur mur ?
Vous avez autorisé ou pas ?

Utilisateur anonyme · Answer

On est bien loin du problème des fleurs donc !
vous en saurez plus avec le conciliateur : mais un constat d'huissier avant et après travaux est vivement conseillé (comme déjà dit par les autres intervenants).
Surtout vu l'ambiance, en cas de dégâts faits lors du ravalement vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer.

bern29 · Answer

Bonjour,

vous pouvez vous même prendre des photos avant et après chantier. Si il reste des déchets de chantier ou qu'il y a des dégradations sur votre terrain,vous serez alors assez tôt de faire constater par huissier.
ensuite vous reposez vos bac ou plantez directement des fleurs au sol,le tout est qu'elles ne touchent pas le mur. (car ce ne sont ni des arbustes ni des arbrisseaux).

ginto5 · Answer

Bonjour,

Vu l'ambiance et le caractère "dominateur" de vos voisins...
- LRAR leur précisant  que :
        - vous les autoriser "le tour d'échelle" pour leur ravalement
        - qu'ils sont tenus pour responsables des éventuels dommages occasionnés
        - que vous avez pris des photos ou fait un constat d'huissier avant leurs travaux
        - qu'il n'y a aucune réglementation vous interdisant de déposer des bacs à fleurs en retrait de leur mur.

Parce que si vous ne bougez pas, ces voisins vont vous pourrir la vie en demandant chaque fois un peu plus.

Bac à fleur distance d'un mur privatif

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters