Bac à fleur distance d'un mur privatif
FLEUR
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lavieestcourte Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, je suis propriétaire dune maison et d'un terrain .Mes voisins souhaitent faire leur ravalement de façade et d'un muret attenant a notre terrain(ce dernier leur appartient) contre celui ci nous avions un parterre de fleurs .Ils nous ont demandés de les enlever pour pouvoir faire faire des devis de ravalement avec lettre recommandée nous l'avons fait et nous avons planté nos fleurs dans des bacs.Maintenant ils nous demandent d'enlever nos bacs,ce que nous avons fait (le temps des devis et des travaux)Ils ne veulent pas qu'on les remettent après!!!
Quels sont nos droits?
La loi stipule 0.50cm mais pas pour les fleurs ?et pas pour des bacs?
Quels sont nos droits?
La loi stipule 0.50cm mais pas pour les fleurs ?et pas pour des bacs?
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8 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vos voisins souhaitent effectuer un ravalement et réclament le droit d'échelle. (Pouvoir utiliser votre terrain pour édifier les échafaudages). Vous avez le droit de poser vos conditions, voire de refuser, mais ce n'est pas conseillé. Tout d'abord, vos voisins doivent vous solliciter et non vous obliger. Là est la différence. Ensuite, vous êtes en droit de faire réaliser à leurs frais un état des lieux par huissier et c'est même vivement conseillé. Vous devez connaître les dates de début et de fin des travaux.
Concernant vos pots de fleurs, vous pouvez les installer où vous le souhaitez voire à 10 cm du mur voisin.
Donc ne vous laissez pas faire et réagissez fermement.
Par contre un petit MERCI pour ceux qui travaillent bénévolement pour VOUS, aurait été apprécié.
Si j'ai bien compris, vos voisins souhaitent effectuer un ravalement et réclament le droit d'échelle. (Pouvoir utiliser votre terrain pour édifier les échafaudages). Vous avez le droit de poser vos conditions, voire de refuser, mais ce n'est pas conseillé. Tout d'abord, vos voisins doivent vous solliciter et non vous obliger. Là est la différence. Ensuite, vous êtes en droit de faire réaliser à leurs frais un état des lieux par huissier et c'est même vivement conseillé. Vous devez connaître les dates de début et de fin des travaux.
Concernant vos pots de fleurs, vous pouvez les installer où vous le souhaitez voire à 10 cm du mur voisin.
Donc ne vous laissez pas faire et réagissez fermement.
Par contre un petit MERCI pour ceux qui travaillent bénévolement pour VOUS, aurait été apprécié.
Bonjour,
Vous posez vos bacs où vous voulez sur votre terrain !
Savez-vous où se situe exactement la limite de propriété / bornes ?
Vous posez vos bacs où vous voulez sur votre terrain !
Savez-vous où se situe exactement la limite de propriété / bornes ?
Bonjour,
Vu l'ambiance et le caractère "dominateur" de vos voisins...
- LRAR leur précisant que :
- vous les autoriser "le tour d'échelle" pour leur ravalement
- qu'ils sont tenus pour responsables des éventuels dommages occasionnés
- que vous avez pris des photos ou fait un constat d'huissier avant leurs travaux
- qu'il n'y a aucune réglementation vous interdisant de déposer des bacs à fleurs en retrait de leur mur.
Parce que si vous ne bougez pas, ces voisins vont vous pourrir la vie en demandant chaque fois un peu plus.
Vu l'ambiance et le caractère "dominateur" de vos voisins...
- LRAR leur précisant que :
- vous les autoriser "le tour d'échelle" pour leur ravalement
- qu'ils sont tenus pour responsables des éventuels dommages occasionnés
- que vous avez pris des photos ou fait un constat d'huissier avant leurs travaux
- qu'il n'y a aucune réglementation vous interdisant de déposer des bacs à fleurs en retrait de leur mur.
Parce que si vous ne bougez pas, ces voisins vont vous pourrir la vie en demandant chaque fois un peu plus.
Bonjour,
Il n'y a pas de distance pour des bacs à fleurs, seule obligation, ils ne doivent pas toucher le mur du voisin.
Il n'y a pas de distance pour des bacs à fleurs, seule obligation, ils ne doivent pas toucher le mur du voisin.
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Donc on change doucement de question... maintenant il est question de donner autorisation à venir chez vous faire le ravalement de leur mur ?
Vous avez autorisé ou pas ?
Vous avez autorisé ou pas ?
On est bien loin du problème des fleurs donc !
vous en saurez plus avec le conciliateur : mais un constat d'huissier avant et après travaux est vivement conseillé (comme déjà dit par les autres intervenants).
Surtout vu l'ambiance, en cas de dégâts faits lors du ravalement vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer.
vous en saurez plus avec le conciliateur : mais un constat d'huissier avant et après travaux est vivement conseillé (comme déjà dit par les autres intervenants).
Surtout vu l'ambiance, en cas de dégâts faits lors du ravalement vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer.
on ne peut obliger cet état des lieux à leur frais ,mais s'il y a un soucis et que je dépose une plainte c'est a eux de prouver qu'il ni a pas eu de dégâts j'ai contacter mon assurance mes frais d'avocats seront pris en charge ,je voulais savoir pour mes bacs de fleurs car ils pensent qu'ils peuvent nous imposer tous ce qu'ils veulent et je n'en peux plus je pense laisser mes bacs après travaux et s'il faut aller au tribunal on ira je crois avoir été assez conciliante mais il y a des limites madame se permet de rentrer sur notre propriété de nous insulter de nous arracher les fleurs et de porter de fausses accusations contre nous pour monter les voisins contre nous
Bonjour,
vous pouvez vous même prendre des photos avant et après chantier. Si il reste des déchets de chantier ou qu'il y a des dégradations sur votre terrain,vous serez alors assez tôt de faire constater par huissier.
ensuite vous reposez vos bac ou plantez directement des fleurs au sol,le tout est qu'elles ne touchent pas le mur. (car ce ne sont ni des arbustes ni des arbrisseaux).
vous pouvez vous même prendre des photos avant et après chantier. Si il reste des déchets de chantier ou qu'il y a des dégradations sur votre terrain,vous serez alors assez tôt de faire constater par huissier.
ensuite vous reposez vos bac ou plantez directement des fleurs au sol,le tout est qu'elles ne touchent pas le mur. (car ce ne sont ni des arbustes ni des arbrisseaux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
supprimé...............
;-))
dans leur lettre recommandée ils ne demandent pas le droit de passage mais stipulent qu'on ne peut les en empêcher , je n'ai trouvé aucun texte de loi pouvant les obliger à payer l'huissier pour un état des lieux et si je fais cela ils vont dire que je veux retarder les travaux et cela se retournera contre moi
Effectivement, il y a eu modification de la notation. La possibilité de noter négativement est supprimée et je trouve cela très bien....Il y aura moins de discrimination....!
Bonne soirée...
Mais rassure-toi, je ne t'aurais jamais mis un -1 pour si peu... ça m'a bien trop amusée de lire cette faute de frappe !! Et, bien au contraire même, puisque je t'ai mis un +1...
Cdt.