Poser des jardinières SUR un mur séparatif
CoolAnge59
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BmV Messages postés 98505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le locataire a posé des jardinières (sans soucoupes en-dessous) tout le long du mur (en L) séparant ma propriété et celle de mon voisin. De mon côté, j'ai refait l'enduit et mis une couvertine en zinc à mes frais sur le dessus de mur. Je n'ai pas du tout envie que l'enduit soit sali par les coulures des bacs à fleurs !!! Je n'ai rien trouvé sur Internet pour l'en empêcher. Pouvez-vous m'aider SVP ? Merci d'avance.
Le locataire a posé des jardinières (sans soucoupes en-dessous) tout le long du mur (en L) séparant ma propriété et celle de mon voisin. De mon côté, j'ai refait l'enduit et mis une couvertine en zinc à mes frais sur le dessus de mur. Je n'ai pas du tout envie que l'enduit soit sali par les coulures des bacs à fleurs !!! Je n'ai rien trouvé sur Internet pour l'en empêcher. Pouvez-vous m'aider SVP ? Merci d'avance.
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7 réponses
Bonjour, S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin est tenu de vous demander votre accord. Comme celui ci n'est que locataire, il faut vous adresser au propriétaire afin qu'il en informe le locataire .
Voir les articles ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/
Voir les articles ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/
CoolAnge8959
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Bonjour, MERCI pour votre réponse et votre lien. Mais cela ne résout pas mon problème, à savoir : le voisin a t'il le droit de poser des jardinières SUR le mur. Très cordialement.
Bonjour
C'est votre locataire ou celui du voisin ?
Le mur est mitoyen ou pas ?
C'est votre locataire ou celui du voisin ?
Le mur est mitoyen ou pas ?
¿
Quel rapport ?
Et une fois encore : on ne sait rien du tout sur le statut de ce mur et on ne sait même pas s'il s'agit d'une copro, et dans ce cas de zones communes ou privées ou à usage privatif ou même .... juste de deux pavillons contigus !
Rappelons que le demandeur parle juste d'un « mur séparant ma propriété et celle de mon voisin. » sauf aucune autre précision.
Ce sujet pourra être complété quand le demandeur daignera venir nous fournir les informations nécessaires pour cela ; il n'y a pas lieu de perdre du temps à plusieurs à puiser dans nos savoirs respectifs pour discuter et supputer inutilement, dans le vide, à partir d'éléments mêmes pas établis !
Quel rapport ?
Et une fois encore : on ne sait rien du tout sur le statut de ce mur et on ne sait même pas s'il s'agit d'une copro, et dans ce cas de zones communes ou privées ou à usage privatif ou même .... juste de deux pavillons contigus !
Rappelons que le demandeur parle juste d'un « mur séparant ma propriété et celle de mon voisin. » sauf aucune autre précision.
Ce sujet pourra être complété quand le demandeur daignera venir nous fournir les informations nécessaires pour cela ; il n'y a pas lieu de perdre du temps à plusieurs à puiser dans nos savoirs respectifs pour discuter et supputer inutilement, dans le vide, à partir d'éléments mêmes pas établis !
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Bonjour
Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne
Sur la partie du mur qui lui appartient, le voisin pose ce qu'il veut.
Sur la partie mitoyenne il peut poser sans dépasser le milieu du mur.
Et ces jardinières ne doivent pas causer de dommage sinon vous le mettrez en demeure de les retirer+rembourser la remise en état et s'il ne le fait pas, l'assigner au tribunal judiciaire.
Prenez conseil auprès de votre assurance MRH.
Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne
Sur la partie du mur qui lui appartient, le voisin pose ce qu'il veut.
Sur la partie mitoyenne il peut poser sans dépasser le milieu du mur.
Et ces jardinières ne doivent pas causer de dommage sinon vous le mettrez en demeure de les retirer+rembourser la remise en état et s'il ne le fait pas, l'assigner au tribunal judiciaire.
Prenez conseil auprès de votre assurance MRH.
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Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
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