Poser des jardinières SUR un mur séparatif
CoolAnge59
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Modifié le 30 avril 2022 à 14:52
BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 4 mai 2022 à 16:33
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Bonjour, S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin est tenu de vous demander votre accord. Comme celui ci n'est que locataire, il faut vous adresser au propriétaire afin qu'il en informe le locataire .
Voir les articles ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/
Voir les articles ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/
GKLONE
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30 avril 2022 à 18:45
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Bonjour
C'est votre locataire ou celui du voisin ?
Le mur est mitoyen ou pas ?
C'est votre locataire ou celui du voisin ?
Le mur est mitoyen ou pas ?
CoolAnge8959
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4 mai 2022 à 13:57
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Bonjour, MERCI pour votre réponse. C'est le locataire du voisin. Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne. Cordialement.
BmV
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4 mai 2022 à 14:24
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OK.
On avance, on avance....
Et donc : où très précisément ont été posées ces jardinières ?
On avance, on avance....
Et donc : où très précisément ont été posées ces jardinières ?
CoolAnge8959
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4 mai 2022 à 14:51
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Bonjour, MERCI pour votre intérêt ! Les jardinières ont été posées sur le mur tout du long, bien au milieu, par les locataires.
CDT
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BmV
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CoolAnge8959
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4 mai 2022 à 16:33
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" posées sur le mur tout du long, " : oui, OK, ....
Bon.
Vous nous l'avez signalé déjà il y a cinq jours.
Mais sur quelle partie du mur ?
La partie privative ou la partie mitoyenne ?
Ou les deux ?
Bon.
Vous nous l'avez signalé déjà il y a cinq jours.
Mais sur quelle partie du mur ?
La partie privative ou la partie mitoyenne ?
Ou les deux ?
BmV
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1 mai 2022 à 23:07
1 mai 2022 à 23:07
¿
Quel rapport ?
Et une fois encore : on ne sait rien du tout sur le statut de ce mur et on ne sait même pas s'il s'agit d'une copro, et dans ce cas de zones communes ou privées ou à usage privatif ou même .... juste de deux pavillons contigus !
Rappelons que le demandeur parle juste d'un « mur séparant ma propriété et celle de mon voisin. » sauf aucune autre précision.
Ce sujet pourra être complété quand le demandeur daignera venir nous fournir les informations nécessaires pour cela ; il n'y a pas lieu de perdre du temps à plusieurs à puiser dans nos savoirs respectifs pour discuter et supputer inutilement, dans le vide, à partir d'éléments mêmes pas établis !
Quel rapport ?
Et une fois encore : on ne sait rien du tout sur le statut de ce mur et on ne sait même pas s'il s'agit d'une copro, et dans ce cas de zones communes ou privées ou à usage privatif ou même .... juste de deux pavillons contigus !
Rappelons que le demandeur parle juste d'un « mur séparant ma propriété et celle de mon voisin. » sauf aucune autre précision.
Ce sujet pourra être complété quand le demandeur daignera venir nous fournir les informations nécessaires pour cela ; il n'y a pas lieu de perdre du temps à plusieurs à puiser dans nos savoirs respectifs pour discuter et supputer inutilement, dans le vide, à partir d'éléments mêmes pas établis !
Ulysse5818
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30 avril 2022 à 14:54
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Bonjour,
Voir le règlement de la copropriété.
Voir le règlement de la copropriété.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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BmV
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30 avril 2022 à 17:36
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" S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin (...) ": certes.
Mais qui dit que ce mur est mitoyen ?
Mais qui dit que ce mur est mitoyen ?
bern29
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1 mai 2022 à 07:45
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Au temps pour moi ! J'avais cru lire en copropriété, mais c'était dans le message d'Ulysse5818 .
Ulysse5818
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1 mai 2022 à 09:15
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Je n'ai pas écrit Mur mitoyen..
bern29
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1 mai 2022 à 21:14
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Non mais un mur mitoyen est aussi une copropriété .
BmV
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1 mai 2022 à 22:57
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.... ce que très peu de gens savent et pour laquelle il n'y a en revanche PAS de RdC.
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1 mai 2022 à 22:59
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Et il faut faire une AG tous les ans pour élire un syndic ?
CoolAnge8959
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4 mai 2022 à 14:34
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C'est au syndic d'organiser tous les ans une AG, oui. Lors de cette AG, le syndic rend les comptes de sa gestion, et demande quitus pour le renouvellement de son mandat.
Utilisateur anonyme
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CoolAnge8959
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4 mai 2022
4 mai 2022 à 14:37
4 mai 2022 à 14:37
Une AG pour gérer un mur ???????
Mon message était supposé humoristique !
Mon message était supposé humoristique !
Utilisateur anonyme
4 mai 2022 à 14:29
4 mai 2022 à 14:29
Bonjour
Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne
Sur la partie du mur qui lui appartient, le voisin pose ce qu'il veut.
Sur la partie mitoyenne il peut poser sans dépasser le milieu du mur.
Et ces jardinières ne doivent pas causer de dommage sinon vous le mettrez en demeure de les retirer+rembourser la remise en état et s'il ne le fait pas, l'assigner au tribunal judiciaire.
Prenez conseil auprès de votre assurance MRH.
Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne
Sur la partie du mur qui lui appartient, le voisin pose ce qu'il veut.
Sur la partie mitoyenne il peut poser sans dépasser le milieu du mur.
Et ces jardinières ne doivent pas causer de dommage sinon vous le mettrez en demeure de les retirer+rembourser la remise en état et s'il ne le fait pas, l'assigner au tribunal judiciaire.
Prenez conseil auprès de votre assurance MRH.
Article 1240 Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
CoolAnge8959
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4 mai 2022
4 mai 2022 à 14:54
4 mai 2022 à 14:54
Bonjour, MERCI pour votre intérêt ! C'est quoi l'assurance MRH ? SVP ?
CDT
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CoolAnge8959
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4 mai 2022 à 15:07
4 mai 2022 à 15:07
MRH = L'assurance habitation qui inclus parfois une assistance juridique.
CoolAnge8959
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4 mai 2022 à 16:08
4 mai 2022 à 16:08
Bon sang mais c'est bien sûr ! Quelle bûche je fais ! MERCI pour votre réponse ! CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2022 à 13:55