Poser des jardinières SUR un mur séparatif

Bonjour, S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin est tenu de vous demander votre accord. Comme celui ci n'est que locataire, il faut vous adresser au propriétaire afin qu'il en informe le locataire .

Voir les articles ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/

Bonjour
C'est votre locataire ou celui du voisin ?
Le mur est mitoyen ou pas ?

¿

Quel rapport ?

Et une fois encore : on ne sait rien du tout sur le statut de ce mur et on ne sait même pas s'il s'agit d'une copro, et dans ce cas de zones communes ou privées ou à usage privatif ou même .... juste de deux pavillons contigus !

Rappelons que le demandeur parle juste d'un « mur séparant ma propriété et celle de mon voisin. » sauf aucune autre précision.

Ce sujet pourra être complété quand le demandeur daignera venir nous fournir les informations nécessaires pour cela ; il n'y a pas lieu de perdre du temps à plusieurs à puiser dans nos savoirs respectifs pour discuter et supputer inutilement, dans le vide, à partir d'éléments mêmes pas établis !

 

Bonjour,

Voir le règlement de la copropriété.

" S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin (...) ": certes.

Mais qui dit que ce mur est mitoyen ?

 

 

Et il faut faire une AG tous les ans pour élire un syndic ?

Bonjour
Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne
Sur la partie du mur qui lui appartient, le voisin pose ce qu'il veut.
Sur la partie mitoyenne il peut poser sans dépasser le milieu du mur.

Et ces jardinières ne doivent pas causer de dommage sinon vous le mettrez en demeure de les retirer+rembourser la remise en état et s'il ne le fait pas, l'assigner au tribunal judiciaire.

Prenez conseil auprès de votre assurance MRH.

Article 1240 Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.