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Poser des jardinières SUR un mur séparatif

CoolAnge59 - Modifié le 30 avril 2022 à 14:52
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 4 mai 2022 à 16:33

Bonjour,
Le locataire a posé des jardinières (sans soucoupes en-dessous) tout le long du mur (en L) séparant ma propriété et celle de mon voisin. De mon côté, j'ai refait l'enduit et mis une couvertine en zinc à mes frais sur le dessus de mur. Je n'ai pas du tout envie que l'enduit soit sali par les coulures des bacs à fleurs !!! Je n'ai rien trouvé sur Internet pour l'en empêcher. Pouvez-vous m'aider SVP ? Merci d'avance.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
Modifié le 30 avril 2022 à 15:25

Bonjour, S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin est tenu de vous demander votre accord. Comme celui ci n'est que locataire, il faut vous adresser au propriétaire afin qu'il en informe le locataire .

Voir les articles ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/

CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 13:55

Bonjour, MERCI pour votre réponse et votre lien. Mais cela ne résout pas mon problème, à savoir : le voisin a t'il le droit de poser des jardinières SUR le mur. Très cordialement.

Réponse 2 / 7

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
30 avril 2022 à 18:45

Bonjour
C'est votre locataire ou celui du voisin ?
Le mur est mitoyen ou pas ?

CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 13:57

Bonjour, MERCI pour votre réponse. C'est le locataire du voisin. Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne. Cordialement.

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479 > CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 14:24

OK.
On avance, on avance....

Et donc : où très précisément ont été posées ces jardinières ?

CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 > BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024
4 mai 2022 à 14:51

Bonjour, MERCI pour votre intérêt ! Les jardinières ont été posées sur le mur tout du long, bien au milieu, par les locataires.
CDT

" posées sur le mur tout du long, " : oui, OK, ....
Bon.
Vous nous l'avez signalé déjà il y a cinq jours.

Mais sur quelle partie du mur ?
La partie privative ou la partie mitoyenne ?
Ou les deux ?

Réponse 3 / 7

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
1 mai 2022 à 23:07

¿

Quel rapport ?

Et une fois encore : on ne sait rien du tout sur le statut de ce mur et on ne sait même pas s'il s'agit d'une copro, et dans ce cas de zones communes ou privées ou à usage privatif ou même .... juste de deux pavillons contigus !

Rappelons que le demandeur parle juste d'un « mur séparant ma propriété et celle de mon voisin. » sauf aucune autre précision.

Ce sujet pourra être complété quand le demandeur daignera venir nous fournir les informations nécessaires pour cela ; il n'y a pas lieu de perdre du temps à plusieurs à puiser dans nos savoirs respectifs pour discuter et supputer inutilement, dans le vide, à partir d'éléments mêmes pas établis !

Réponse 4 / 7

Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 5 300
30 avril 2022 à 14:54

Bonjour,

Voir le règlement de la copropriété.

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 7

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
30 avril 2022 à 17:36

" S'agissant d'un mur mitoyen, le voisin (...) ": certes.

Mais qui dit que ce mur est mitoyen ?

bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
1 mai 2022 à 07:45

Au temps pour moi ! J'avais cru lire en copropriété, mais c'était dans le message d'Ulysse5818 .

Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 5 300 > bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
1 mai 2022 à 09:15

Je n'ai pas écrit Mur mitoyen..

bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332 > Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024
1 mai 2022 à 21:14

Non mais un mur mitoyen est aussi une copropriété .

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479 > bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
1 mai 2022 à 22:57

.... ce que très peu de gens savent et pour laquelle il n'y a en revanche PAS de RdC.

Réponse 6 / 7

Utilisateur anonyme
1 mai 2022 à 22:59

Et il faut faire une AG tous les ans pour élire un syndic ?

CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 14:34

C'est au syndic d'organiser tous les ans une AG, oui. Lors de cette AG, le syndic rend les comptes de sa gestion, et demande quitus pour le renouvellement de son mandat.

Utilisateur anonyme > CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 14:37

Une AG pour gérer un mur ???????
Mon message était supposé humoristique !

Réponse 7 / 7

Utilisateur anonyme
4 mai 2022 à 14:29

Bonjour
Une partie du L (la plus grande appartient au voisin), la plus petite est mitoyenne
Sur la partie du mur qui lui appartient, le voisin pose ce qu'il veut.
Sur la partie mitoyenne il peut poser sans dépasser le milieu du mur.

Et ces jardinières ne doivent pas causer de dommage sinon vous le mettrez en demeure de les retirer+rembourser la remise en état et s'il ne le fait pas, l'assigner au tribunal judiciaire.

Prenez conseil auprès de votre assurance MRH.

Article 1240 Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 14:54

Bonjour, MERCI pour votre intérêt ! C'est quoi l'assurance MRH ? SVP ?
CDT

Utilisateur anonyme > CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
4 mai 2022 à 15:07

MRH = L'assurance habitation qui inclus parfois une assistance juridique.

CoolAnge8959 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 3 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 > Utilisateur anonyme
4 mai 2022 à 16:08

Bon sang mais c'est bien sûr ! Quelle bûche je fais ! MERCI pour votre réponse ! CDT

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