Voisin veut faire travaux sur mon terrain

repsol2005 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 14:37
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 janv. 2016 à 15:38
Bonjour,

Je fais appel à vos lumière, car je ne trouve pas de réponse.

Mon voisin a construit sur son terrain un garage, aussi grand qu'une maison, il y a quelques années.
A l'époque, il nous a demandé l'autorisation de coller cette construction en limite de propriété. Nous avons dit oui (par écrit aussi) et en contrepartie, il a fait monter un muret pour séparer nos 2 terrains. Je ne vous dit pas quand on a vu la taille du garage !

Aujourd'hui, il nous a prévenu qu'il a demandé un permis en mairie pour transformer ce garage en habitation. Super, s'il fait des velux, les locataires auront une vue imprenable sur ma salle de bain, tout mon jardin, bref toute ma propriété.

Le problème, depuis le début, son projet de garage a dû être mal étudié car il y a des infiltrations d'eau dedans. Et oui, mon terrain descend légèrement vers son garage, et un champs descend vers mon jardin.
Je vous précise quand même, que pour construire son garage, il a détruit le talus de son côté, et son terrain se trouve plus bas que le mien. (effet escalier) Son garage est donc implanté à environ 1 mètre plus bas que mon terrain.

Ma question, a t-il le droit de faire des travaux sur MON terrain pour solutionner SON problème d'infiltration ? J'estime pour ma part que ce n'est pas mon problème, j'ai peur de me retrouver avec un terrain de manoeuvre à cause de son erreur. s'il a le droit, est ce que je peux me faire payer ? ;-)

Merci pour votre aide.

2 réponses

bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
15 janv. 2016 à 14:47
Bjr,

s'il fait des velux, les locataires auront une vue imprenable sur ma salle de bain, tout mon jardin, bref toute ma propriété


Les servitudes de vue sont règlementés par le code civil.

j'ai peur de me retrouver avec un terrain de manoeuvre à cause de son erreur. s'il a le droit, est ce que je peux me faire payer ?


il n'a pas à toucher à votre terrain.
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repsol2005 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016
15 janv. 2016 à 15:01
Merci, donc c'est à lui de trouver une solution à partir de sa propriété.
Est ce que quelqu'un connait un lien pour consulter la réglementation sur les servitudes de vues ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
15 janv. 2016 à 15:38
Bonjour

Est ce que quelqu'un connait un lien pour consulter la réglementation sur les servitudes de vues ?


1*/-
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9glementation+sur+les+servitudes+de+vues&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=FwSZVsX4D4qoa_2ltrAN

2*/-
Voir règlementation en mairie.

@+
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