Voisin veut faire travaux sur mon terrain
repsol2005
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais appel à vos lumière, car je ne trouve pas de réponse.
Mon voisin a construit sur son terrain un garage, aussi grand qu'une maison, il y a quelques années.
A l'époque, il nous a demandé l'autorisation de coller cette construction en limite de propriété. Nous avons dit oui (par écrit aussi) et en contrepartie, il a fait monter un muret pour séparer nos 2 terrains. Je ne vous dit pas quand on a vu la taille du garage !
Aujourd'hui, il nous a prévenu qu'il a demandé un permis en mairie pour transformer ce garage en habitation. Super, s'il fait des velux, les locataires auront une vue imprenable sur ma salle de bain, tout mon jardin, bref toute ma propriété.
Le problème, depuis le début, son projet de garage a dû être mal étudié car il y a des infiltrations d'eau dedans. Et oui, mon terrain descend légèrement vers son garage, et un champs descend vers mon jardin.
Je vous précise quand même, que pour construire son garage, il a détruit le talus de son côté, et son terrain se trouve plus bas que le mien. (effet escalier) Son garage est donc implanté à environ 1 mètre plus bas que mon terrain.
Ma question, a t-il le droit de faire des travaux sur MON terrain pour solutionner SON problème d'infiltration ? J'estime pour ma part que ce n'est pas mon problème, j'ai peur de me retrouver avec un terrain de manoeuvre à cause de son erreur. s'il a le droit, est ce que je peux me faire payer ? ;-)
Merci pour votre aide.
Je fais appel à vos lumière, car je ne trouve pas de réponse.
Mon voisin a construit sur son terrain un garage, aussi grand qu'une maison, il y a quelques années.
A l'époque, il nous a demandé l'autorisation de coller cette construction en limite de propriété. Nous avons dit oui (par écrit aussi) et en contrepartie, il a fait monter un muret pour séparer nos 2 terrains. Je ne vous dit pas quand on a vu la taille du garage !
Aujourd'hui, il nous a prévenu qu'il a demandé un permis en mairie pour transformer ce garage en habitation. Super, s'il fait des velux, les locataires auront une vue imprenable sur ma salle de bain, tout mon jardin, bref toute ma propriété.
Le problème, depuis le début, son projet de garage a dû être mal étudié car il y a des infiltrations d'eau dedans. Et oui, mon terrain descend légèrement vers son garage, et un champs descend vers mon jardin.
Je vous précise quand même, que pour construire son garage, il a détruit le talus de son côté, et son terrain se trouve plus bas que le mien. (effet escalier) Son garage est donc implanté à environ 1 mètre plus bas que mon terrain.
Ma question, a t-il le droit de faire des travaux sur MON terrain pour solutionner SON problème d'infiltration ? J'estime pour ma part que ce n'est pas mon problème, j'ai peur de me retrouver avec un terrain de manoeuvre à cause de son erreur. s'il a le droit, est ce que je peux me faire payer ? ;-)
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Voisin veut faire travaux sur mon terrain
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
2 réponses
Bjr,
Les servitudes de vue sont règlementés par le code civil.
il n'a pas à toucher à votre terrain.
s'il fait des velux, les locataires auront une vue imprenable sur ma salle de bain, tout mon jardin, bref toute ma propriété
Les servitudes de vue sont règlementés par le code civil.
j'ai peur de me retrouver avec un terrain de manoeuvre à cause de son erreur. s'il a le droit, est ce que je peux me faire payer ?
il n'a pas à toucher à votre terrain.
Bonjour
Est ce que quelqu'un connait un lien pour consulter la réglementation sur les servitudes de vues ?
1*/-
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9glementation+sur+les+servitudes+de+vues&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=FwSZVsX4D4qoa_2ltrAN
2*/-
Voir règlementation en mairie.
@+
Est ce que quelqu'un connait un lien pour consulter la réglementation sur les servitudes de vues ?
1*/-
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9glementation+sur+les+servitudes+de+vues&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=FwSZVsX4D4qoa_2ltrAN
2*/-
Voir règlementation en mairie.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que quelqu'un connait un lien pour consulter la réglementation sur les servitudes de vues ?