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Bonjour,
j'ai été victime d'harcèlement sexuel et moral dans ma socièté.
Plusieurs plaintes et témoignages de mes collègues qui ont donné leurs démissions après de fortes pressions.
J'ai déposé une main courante en 2012 et signalé les faits à mon directeur, confronté à mon responsable qui me harcèle, en huit clos; qui a tout avoué.
Mon directeur lui a demandé de s'excuser; et l'enfer à commencé dés que je suis retournée en poste.
J'ai déposée plainte et toute mes collègues qui ont démissionné également.
J'ai pris un avocat qui a saisit le TASS en décembre 2014 pour demander la reconnaissance en AT;
Pouvez vous me dire quels sont les délais pour passer au TASS;
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
j'ai été victime d'harcèlement sexuel et moral dans ma socièté.
Plusieurs plaintes et témoignages de mes collègues qui ont donné leurs démissions après de fortes pressions.
J'ai déposé une main courante en 2012 et signalé les faits à mon directeur, confronté à mon responsable qui me harcèle, en huit clos; qui a tout avoué.
Mon directeur lui a demandé de s'excuser; et l'enfer à commencé dés que je suis retournée en poste.
J'ai déposée plainte et toute mes collègues qui ont démissionné également.
J'ai pris un avocat qui a saisit le TASS en décembre 2014 pour demander la reconnaissance en AT;
Pouvez vous me dire quels sont les délais pour passer au TASS;
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Les délais pour le TASS ne sont pas les même partout. Celà dépend des départements; Certains sont moins encombrés que d'autres.......
Mais votre avocat peut se renseigner auprès du secrétaire du Tribunal.
Au fait avez vous bien adressé votre première demande de prise en charge à la CPAM ? et le Conseil de prud'hommes a t il été saisi? ou le tribunal correctionnel?
Les délais pour le TASS ne sont pas les même partout. Celà dépend des départements; Certains sont moins encombrés que d'autres.......
Mais votre avocat peut se renseigner auprès du secrétaire du Tribunal.
Au fait avez vous bien adressé votre première demande de prise en charge à la CPAM ? et le Conseil de prud'hommes a t il été saisi? ou le tribunal correctionnel?
Bonjour,
J'ai déposé plainte en novembre 2013 après avoir quitté mon poste et informé mon PDG Que je partais à la gendarmerie.
Après plusieurs mois se sont écoulés au vu des démarches de la sécurité sociale et mon employeur a émis des réserves, en ignorant tout ce dont il était au courant depuis des mois. j'ai pris tout de suite un avocat.
Cordialement
J'ai déposé plainte en novembre 2013 après avoir quitté mon poste et informé mon PDG Que je partais à la gendarmerie.
Après plusieurs mois se sont écoulés au vu des démarches de la sécurité sociale et mon employeur a émis des réserves, en ignorant tout ce dont il était au courant depuis des mois. j'ai pris tout de suite un avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OUI MON AVOCAT A SAISI LE TASS EN DECEMBRE 2014;
Que se passe t il au bout de 3 ans, si le TASS ne me convoque pas dans les délais.
La péremption d'instance peut intervenir au bout de 2 ans. Il appartient donc à votre avocat de relancer le TASS;
Mais que s'est il passé entre 2012 et 2014?
De quand date la première décision de la CPAM?
cordialement