TASS
DPFJH
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2016
-
15 janv. 2016 à 13:45
DPFJH Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 08:44
DPFJH Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 08:44
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
15 janv. 2016 à 17:16
15 janv. 2016 à 17:16
Bonjour,
Les délais pour le TASS ne sont pas les même partout. Celà dépend des départements; Certains sont moins encombrés que d'autres.......
Mais votre avocat peut se renseigner auprès du secrétaire du Tribunal.
Au fait avez vous bien adressé votre première demande de prise en charge à la CPAM ? et le Conseil de prud'hommes a t il été saisi? ou le tribunal correctionnel?
Les délais pour le TASS ne sont pas les même partout. Celà dépend des départements; Certains sont moins encombrés que d'autres.......
Mais votre avocat peut se renseigner auprès du secrétaire du Tribunal.
Au fait avez vous bien adressé votre première demande de prise en charge à la CPAM ? et le Conseil de prud'hommes a t il été saisi? ou le tribunal correctionnel?
DPFJH
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2016
1 juin 2016 à 08:44
1 juin 2016 à 08:44
Bonjour,
J'ai déposé plainte en novembre 2013 après avoir quitté mon poste et informé mon PDG Que je partais à la gendarmerie.
Après plusieurs mois se sont écoulés au vu des démarches de la sécurité sociale et mon employeur a émis des réserves, en ignorant tout ce dont il était au courant depuis des mois. j'ai pris tout de suite un avocat.
Cordialement
J'ai déposé plainte en novembre 2013 après avoir quitté mon poste et informé mon PDG Que je partais à la gendarmerie.
Après plusieurs mois se sont écoulés au vu des démarches de la sécurité sociale et mon employeur a émis des réserves, en ignorant tout ce dont il était au courant depuis des mois. j'ai pris tout de suite un avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2016 à 08:06
OUI MON AVOCAT A SAISI LE TASS EN DECEMBRE 2014;
Que se passe t il au bout de 3 ans, si le TASS ne me convoque pas dans les délais.
19 janv. 2016 à 08:54
La péremption d'instance peut intervenir au bout de 2 ans. Il appartient donc à votre avocat de relancer le TASS;
Mais que s'est il passé entre 2012 et 2014?
De quand date la première décision de la CPAM?
cordialement