Comment calculer mon rachat du 1/4 de rente A.T?
cathydh
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rosieres1
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15 janv. 2016 à 17:58
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Bonjour ,
Je n'ai pas connaissance d'un décret du 21 janvier 2013 mais d'un arrêté du 29/1/2013 (remplacé depuis par celui du 11/2/2015) qui ne concerne pas le barême de calcul des rachats de rente.
En effet pour les rachats prévus à l'article R434-5du code de la sécurité sociale c'est encore l'arrêté du 17/12/1954 qui trouve application. Lire ceci:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73224QE.htm
Quant au calcul proprement dit, compte tenu du taux de votre rente, il ne peut se faire qu'à partir de votre salaire annuel et en fonction de votre âge.
En effet pour vous c'est un peu plus complique car la part qui excède 50% n'est pas rachetable.
Demandez donc à la sécu de vous faire une simulation.
Mais sachez que le rachat n'est pas une opération très intéressante du fait notamment de l'utilisation d'un barême obsolète (celui de 1954 est basé sur une espérance de vie qui n'a plus rien à voir avec celle dont nous bénéficions aujourd'hui)
Je n'ai pas connaissance d'un décret du 21 janvier 2013 mais d'un arrêté du 29/1/2013 (remplacé depuis par celui du 11/2/2015) qui ne concerne pas le barême de calcul des rachats de rente.
En effet pour les rachats prévus à l'article R434-5du code de la sécurité sociale c'est encore l'arrêté du 17/12/1954 qui trouve application. Lire ceci:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73224QE.htm
Quant au calcul proprement dit, compte tenu du taux de votre rente, il ne peut se faire qu'à partir de votre salaire annuel et en fonction de votre âge.
En effet pour vous c'est un peu plus complique car la part qui excède 50% n'est pas rachetable.
Demandez donc à la sécu de vous faire une simulation.
Mais sachez que le rachat n'est pas une opération très intéressante du fait notamment de l'utilisation d'un barême obsolète (celui de 1954 est basé sur une espérance de vie qui n'a plus rien à voir avec celle dont nous bénéficions aujourd'hui)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2016 à 06:20
J'apprécierai si vous pouviez m'aider pour le calcul.
En attendant votre réponse,je vous remercie de l'aide que vous m'apportez!
Cordialement. cathydh.
16 janv. 2016 à 09:44
Il s'agit bien entendu du salaire revalorisé . Vous pouvez le reconstituer en faisant une règle de 3 à partir du taux de calcul et du montant actuel de votre rente. Ensuite il faut appliquer la règle des 1/4 (cf l'article R434-5)
Pour l'âge c'est également votre âge actuel.
Mais c'est un calcul compliqué qu'il faut confier aux spécialistes; C'est la raison pour laquelle je vous suggérais de demander à la CPAM de vous faire une simulation.
Concernant la fibromyalgie dont vous souffrez, si la CPAM refuse de la considérer comme une aggravation de votre AT, vous pouvez demander à votre médecin traitant de formuler une demande de pension d'invalidité.
Cordialement