Erreurs et propos fallacieux du syndic

Bonjour à tous,

Je suis copropriétaire dans un immeuble qui compte une vingtaine de copropriétaires. Nous externalisons la gestion de la copropriété à un syndic connu. Je ne citerais pas ne nom de ce syndic, car je ne sais pas si je suis autorisé à le faire. Toutefois, je souligne le fait qu’il s’agit d’une grande enseigne.

Lors de la dernière assemblée générale, j’ai relevé plusieurs erreurs graves commises par le représentant du syndic.

Le sujet principal de l’assemblée était la mise en vente d’une partie commune (la loge du gardien, en l’occurrence).

Erreur 1

Une question a été posée : « pourquoi n’a-t-on pas fait appel à plusieurs agences immobilières pour estimer la valeur du bien et comparer les frais de dossier ? »

La réponse du représentant du syndic a été la suivante : « vous pouvez toujours demander à des agences, mais ce n’est pas leur métier. Elles refuseront »

Renseignement pris à postériori, cette réponse est incorrecte.

Erreur 2

Un copropriétaire avisé a soulevé la question des nuisances et des dégradations potentielles (à l’origine de coûts d’entretiens) engendrées par la vente à une profession libérale. Ce copropriétaire a conseillé à la copropriété de modifier les règles de copropriétés de façon à se prémunir contre ce danger. Ce propriétaire avait vécu le problème dans le passé.

Non seulement le représentant du syndic ne nous avait pas parlé de ce risque. Mais il a minimisé le risque et a essayé de tourner en dérision l’intervention du copropriétaire.

Renseignement pris à postériori, la suggestion du copropriétaire est tout à fait recevable.

Erreur 3

Le représentant du syndic a entériné la décision de mettre en vente la partie commune alors que cette dernière n’avait pas été aliénée au préalable et que le résultat du vote n’était pas l’unanimité. Après que le vote a eu lieu, et après qu’il a été entériné par le représentant du syndic, un copropriétaire avisé a rappelé la loi au représentant du syndic.

Le représentant du syndic a tenté de rejeter l’intervention du copropriétaire en prétendant que la loi avait changé. Le copropriétaire a alors présenté le texte de loi qu’il a réussi à obtenir sur Internet, via l’utilisation de son téléphone portable. Face à cette information, émanant d’un site « gouvernemental », le représentant du syndic n’a pas eu d’autre alternative que d’accepter la version du copropriétaire.

Renseignement pris à postériori, l’intervention du copropriétaire était tout à fait pertinente. En effet, le vote ne s’étant pas réalisé à l’unanimité, la décision d’entériner le vote n’est pas légale.




(1) En tant que client, j’attends du syndic qu’il veille à la conformité (par rapport à la loi) de toutes les opérations effectuées via son intermédiaire, au sein de la copropriété.

(2) En tant que client, j’attends du syndic qu’il apporte des réponses valables aux questions qui lui sont posées lors des assemblées.

(3) En tant que client, j’attends du syndic qu’il protège les intérêts de la copropriété en faisant par de son expérience et de ces compétences.

Je constate que notre syndic ne fait pas respecter la loi, ne répond pas correctement à des questions pourtant triviales (pour un professionnel de l’immobilier), et ne protège pas les intérêts de la copropriété.

Ma question est la suivante :

De par ces propos (volontairement ou involontairement) fallacieux, le représentant du syndic peut influencer les jugements des personnes présentes à l’assemblée. En effet, le représentant du syndic est un professionnel et l’immobilier, spécialiste des questions de copropriétés... De par ces compétences, il présente une certaine « légitimité technique ».

Si — à postériori —, après vérification, on s’aperçoit que le représentant du syndic a diffusé des informations fallacieuses lors d’une assemblée, est-il possible d’annuler les votes qui auraient pu être influencés par ces informations ?

Merci,

Denis