Proprio: on m'impose un contrat pour l'entretien de la chaudière
kalliabulle
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12 janv. 2016 à 21:27
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 janv. 2016 à 10:47
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Rochat1
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13 janv. 2016 à 10:47
13 janv. 2016 à 10:47
Bonjour,
le syndic a-t-il le droit de me réclamer la part de la prestation
Absolument pas. Il s'agit d'une partie privative donc vous faites comme bon vous semble. Dans tous les cas, le chauffagiste du syndic doit éditer une facture pour chaque intervention et l'adresser au copropriétaire concerné. Cela ne regarde pas le syndic et il n'a pas à se mêler de ce dossier que je qualifierai de "privé".
Vous allez lui adresser un courrier RAR en lui précisant ce que je viens d'exposer et lui confierez que vous ne ferez pas partie du groupement de copropriétaires intéressé par ce professionnel et que, de ce fait, vous ne paierez aucune redevance à la collectivité.
Cdlt
le syndic a-t-il le droit de me réclamer la part de la prestation
Absolument pas. Il s'agit d'une partie privative donc vous faites comme bon vous semble. Dans tous les cas, le chauffagiste du syndic doit éditer une facture pour chaque intervention et l'adresser au copropriétaire concerné. Cela ne regarde pas le syndic et il n'a pas à se mêler de ce dossier que je qualifierai de "privé".
Vous allez lui adresser un courrier RAR en lui précisant ce que je viens d'exposer et lui confierez que vous ne ferez pas partie du groupement de copropriétaires intéressé par ce professionnel et que, de ce fait, vous ne paierez aucune redevance à la collectivité.
Cdlt