Non écoute du juge, et divulgation de proposition à l'amiable
meh1
Messages postés
65
Statut
Membre
-
meh1 Messages postés 65 Statut Membre -
meh1 Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux demander à ce que une audience que j'ai eu il y a peu puisse être refaite du au point suivant. Bien sûr, sans que la précédente sois pris en compte.
1)Durant cette audience je n'ai pas pu m'exprimer alors que je l'aidemandé en ces termes "puis-je m'exprimer", le juge me répondit non en ne laissant que la partie adverse (les plaignent) parler.
2)j'avais proposé, avant le jugement, un arrangement à l'amiable à la partie adverse. Ils m'ont répondu qu'ilspréféraient aller devant le juge. Puis ils ont montré, lors du jugement, le papier que j'avais fait qui parlait de l'arrangement à l'amiable qui était destiné qu'à eux.
3) je soupçonne un "favoritisme" de la part du juge envers la partie adverse.
Pouvez-vous me dire si je peux faire quelque chose parce que je vais avoir bientôt la décision du juge.
Et si vous pouviez aussi me dire d'où vous tirez vos sources (article,Code pénal....)
Je voudrais savoir si je peux demander à ce que une audience que j'ai eu il y a peu puisse être refaite du au point suivant. Bien sûr, sans que la précédente sois pris en compte.
1)Durant cette audience je n'ai pas pu m'exprimer alors que je l'aidemandé en ces termes "puis-je m'exprimer", le juge me répondit non en ne laissant que la partie adverse (les plaignent) parler.
2)j'avais proposé, avant le jugement, un arrangement à l'amiable à la partie adverse. Ils m'ont répondu qu'ilspréféraient aller devant le juge. Puis ils ont montré, lors du jugement, le papier que j'avais fait qui parlait de l'arrangement à l'amiable qui était destiné qu'à eux.
3) je soupçonne un "favoritisme" de la part du juge envers la partie adverse.
Pouvez-vous me dire si je peux faire quelque chose parce que je vais avoir bientôt la décision du juge.
Et si vous pouviez aussi me dire d'où vous tirez vos sources (article,Code pénal....)
A voir également:
- Non écoute du juge, et divulgation de proposition à l'amiable
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Service contentieux, débloquage - Forum Banque et Crédit
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum acheter une maison
1 réponse
Tout cela manque de civilité !
9e Dictionnaire de l'académie française
Bonjour,
1° vous pourrez faire appel de la décision !
2° avez-vous un témoin pour prouvez que le juge vous a refusé la parole !
3° la partie adverse n’est pas tenue au secret sur vos propositions !
Cordialement.
9e Dictionnaire de l'académie française
CIVILITÉ n. f. XIVe siècle. Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ».
Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société. Un homme plein de civilité. Il en a usé avec beaucoup de civilité. Manquer de civilité. Les règles de la civilité. Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Il m'a comblé, accablé de civilités. Se répandre en civilités. À la fin d'une lettre. Agréez, Monsieur, mes civilités empressées (vieilli).
Bonjour,
1° vous pourrez faire appel de la décision !
2° avez-vous un témoin pour prouvez que le juge vous a refusé la parole !
3° la partie adverse n’est pas tenue au secret sur vos propositions !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que le fait de faire appel va arrêter la procédure de la décision du juge dans un affaire de non paiement de loyer ?