Protection du consommateur VIVABOX péremption à l'achat
pieace1
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Lucifer archange déchu ou déçu - 13 janv. 2016 à 04:39
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1 réponse
Bonjour,
Votre produit concerne le droit belge.
Voyez si dans le droit civil belge, ou un code de la consomamiton belge, il n'y a pas le droit européen, transposé en droit blege : Garantie légale de conformité.
Copiez les liens en gras :
http://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur/garanties/
http://www.droitbelge.be/codes.asp
Cordialement
Votre produit concerne le droit belge.
Voyez si dans le droit civil belge, ou un code de la consomamiton belge, il n'y a pas le droit européen, transposé en droit blege : Garantie légale de conformité.
Copiez les liens en gras :
http://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur/garanties/
http://www.droitbelge.be/codes.asp
Cordialement