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1 réponse
Commencez par les civilités d'usage à notre égard !
9e Dictionnaire de l'académie française
Bonjour,
Avez-vous un délai sur le contrat qui vous lie à cette entreprise de Montpellier ?
Si : non, alors, le délai étant obligatoire sur un contrat, vous pouvez soit constater la rupture du contrat pour non conformité, soit attendre 30 jours à compter de l’achat.
Code de la consommation
- Obligation générale d'information précontractuelle - article L111-1
- Livraison et transfert de risque - article L138-1
Cordialement.
9e Dictionnaire de l'académie française
CIVILITÉ n. f. XIVe siècle. Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ».
Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société. Un homme plein de civilité. Il en a usé avec beaucoup de civilité. Manquer de civilité. Les règles de la civilité. Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Il m'a comblé, accablé de civilités. Se répandre en civilités. À la fin d'une lettre. Agréez, Monsieur, mes civilités empressées (vieilli).
Bonjour,
Avez-vous un délai sur le contrat qui vous lie à cette entreprise de Montpellier ?
Si : non, alors, le délai étant obligatoire sur un contrat, vous pouvez soit constater la rupture du contrat pour non conformité, soit attendre 30 jours à compter de l’achat.
Code de la consommation
- Obligation générale d'information précontractuelle - article L111-1
- Livraison et transfert de risque - article L138-1
Cordialement.
14 janv. 2016 à 13:24