Agent immobilier déloyal, vente longue déguisée

Soleil25 - 6 avril 2019 à 10:16
Soleil25_2944 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 6 avril 2019 à 16:08
Bonjour,
Nous sommes vendeurs d'un bien (dans le cadre d'une succession) et avons donné un mandat exclusif à un agent immobilier, qui a très rapidement trouvé un acquéreur. Le compromis a été signé devant notaire le 13 septembre 2018. La signature de l'acte authentique avait été fixée au 13 janvier 2019.
A ce jour, la vente n'est toujours pas signée.
Le jour de signature du compromis, nous apprenons chez le notaire que l'acquéreuse est en arrêt de travail (accident). Un délai d'1 mois supplémentaire lui est accordé pour boucler son dossier.
Courant octobre, l'agent nous demande un délai supplémentaire de "15 jours à 3 semaines, 1 mois maximum" car la banque demande à l'acquéreuse de fournir 3 bulletins de salaire consécutifs. Nous demandons une lettre d'engagement de la banque, le notaire reçoit un document qui "n' engage pas la banque". Ce document ne nous a pas été transmis.
Début janvier 2019, l'agent nous dit que la signature devrait intervenir d'ici mi-février.
Puis silence.
Fin février, je recontacte l'agent immobilier pour m'étonner du silence. Réponse : "les banques sont très longues à répondre". Comme je m'étonne quand même d'un délai de 2 mois, il me rétorque : "Je n'y peux rien, les banques devraient peut-être penser à embaucher pour réduire leurs délais".
Courant mars, je réclame via notaire la copie d'attestation de demande de prêt que l'acheteuse n'a jamais fourni, malgré l'obligation qui lui en est faite par le compromis. Je n'ai toujours rien reçu, malgré mes demandes réitérées auprès du notaire et de l'agent immobilier.
Le 28 février, l'acheteuse envoie copie d'une proposition de financement d'une banque, non datée, non signée, donc non encore acceptée, par elle. La notaire se base sur ce document pour enclencher les démarches finales et fixe la signature au samedi 30 mars 2019.
La veille, le vendredi à midi, elle m'appelle pour annuler la signature : les fonds n'ont pas été reçus. C'est une première en ce qui la concerne me dit-elle. Elle comprend enfin le bien fondé de mes doutes. En attendant, je n'habite pas sur place, j'ai déjà fait 2h30 de route.
L'acheteuse ne répond aux sollicitations de la notaire lui demandant les coordonnées de son agence bancaire. Elle a d'ailleurs du mal à la joindre directement à chaque fois, l'agent immobilier fait tampon. Cette fois, il faut que je lui écrive une longue lettre sèche pour qu'il s'exécute.
J'apprends ainsi qu'il y a eu un "1er refus de prêt". Mais l'agent immobilier se vante maintenant que nous ne pouvons plus annuler la vente au motif que la clause suspensive liée au financement est levée. Certes, mais alors pourquoi les fonds n'ont-ils pas été versés ? Dans cette transaction, des informations nous ont été cachées volontairement pour ne pas nous laisser la possibilité de nous désengager. La transaction dure depuis 6 mois et une nouvelle date de signature n'a toujours pas été fixée. Nous voulons qu'elle aboutisse très vite.
Quels sont nos recours ? Pouvons-nous engager la responsabilité de l'agent immobilier qu n'a pas été très loyal ?
Je suis désolée d'avoir été si longue mais je n'arrive pas à résumer davantage.
Merci en tout cas à quiconque pourra apporter un éclairage.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
6 avril 2019 à 15:25
Bonjour
Quand on veut éviter ce qui arrive , on exige du notaire:
_soit l'établissement d'une promesse unilatérale de vente et non un compromis!
- soit l'inclusion dans le compromis d'une date butoir extinctive.
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Soleil25_2944 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 1
6 avril 2019 à 16:08
Conseils judicieux, je le comprends bien maintenant et cela me servira pour une éventuelle prochaine fois (même s'il y a aussi des arguments en faveur du compromis). Non professionnelle, vente due à un décès prématuré (formalités multiples et émotions), nous pensions justement nous garantir des problèmes en faisant confiance à un notaire, qui ne nous a visiblement pas complètement conseillés.
En attendant, mon problème n'est pas résolu...
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