Agent immobilier déloyal, vente longue déguisée

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- 6 avril 2019 à 16:08
Bonjour,
Nous sommes vendeurs d'un bien (dans le cadre d'une succession) et avons donné un mandat exclusif à un agent immobilier, qui a très rapidement trouvé un acquéreur. Le compromis a été signé devant notaire le 13 septembre 2018. La signature de l'acte authentique avait été fixée au 13 janvier 2019.
A ce jour, la vente n'est toujours pas signée.
Le jour de signature du compromis, nous apprenons chez le notaire que l'acquéreuse est en arrêt de travail (accident). Un délai d'1 mois supplémentaire lui est accordé pour boucler son dossier.
Courant octobre, l'agent nous demande un délai supplémentaire de "15 jours à 3 semaines, 1 mois maximum" car la banque demande à l'acquéreuse de fournir 3 bulletins de salaire consécutifs. Nous demandons une lettre d'engagement de la banque, le notaire reçoit un document qui "n' engage pas la banque". Ce document ne nous a pas été transmis.
Début janvier 2019, l'agent nous dit que la signature devrait intervenir d'ici mi-février.
Puis silence.
Fin février, je recontacte l'agent immobilier pour m'étonner du silence. Réponse : "les banques sont très longues à répondre". Comme je m'étonne quand même d'un délai de 2 mois, il me rétorque : "Je n'y peux rien, les banques devraient peut-être penser à embaucher pour réduire leurs délais".
Courant mars, je réclame via notaire la copie d'attestation de demande de prêt que l'acheteuse n'a jamais fourni, malgré l'obligation qui lui en est faite par le compromis. Je n'ai toujours rien reçu, malgré mes demandes réitérées auprès du notaire et de l'agent immobilier.
Le 28 février, l'acheteuse envoie copie d'une proposition de financement d'une banque, non datée, non signée, donc non encore acceptée, par elle. La notaire se base sur ce document pour enclencher les démarches finales et fixe la signature au samedi 30 mars 2019.
La veille, le vendredi à midi, elle m'appelle pour annuler la signature : les fonds n'ont pas été reçus. C'est une première en ce qui la concerne me dit-elle. Elle comprend enfin le bien fondé de mes doutes. En attendant, je n'habite pas sur place, j'ai déjà fait 2h30 de route.
L'acheteuse ne répond aux sollicitations de la notaire lui demandant les coordonnées de son agence bancaire. Elle a d'ailleurs du mal à la joindre directement à chaque fois, l'agent immobilier fait tampon. Cette fois, il faut que je lui écrive une longue lettre sèche pour qu'il s'exécute.
J'apprends ainsi qu'il y a eu un "1er refus de prêt". Mais l'agent immobilier se vante maintenant que nous ne pouvons plus annuler la vente au motif que la clause suspensive liée au financement est levée. Certes, mais alors pourquoi les fonds n'ont-ils pas été versés ? Dans cette transaction, des informations nous ont été cachées volontairement pour ne pas nous laisser la possibilité de nous désengager. La transaction dure depuis 6 mois et une nouvelle date de signature n'a toujours pas été fixée. Nous voulons qu'elle aboutisse très vite.
Quels sont nos recours ? Pouvons-nous engager la responsabilité de l'agent immobilier qu n'a pas été très loyal ?
Je suis désolée d'avoir été si longue mais je n'arrive pas à résumer davantage.
Merci en tout cas à quiconque pourra apporter un éclairage.
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Bonjour,Il est plus facile d'obliger un vendeur à vendre qu'un acquéreur à acheter. Avec le refus de prêt votre acquéreur peut tout simplement casser la compromis et ne plus acheter sans indemnité dûe pour vous. En revanche vous pouvez demander au notaire de vous justifier que l'acquéreur a bien obtenu un accord de financement.
Il se peut que le déblocage des fonds n'ait été demandé qu'au dernier moment par le notaire et que la vente n'a pas pu avoir lieu, non par la faute de votre acquéreur mais par celle du notaire.
Il faut que vous éclaircissiez ce point.
Sachez enfin qu'il vous est possible de faire intervenir votre propre notaire et pas uniquement le notaire de l'acquéreur. Cela ne coûtera pas plus cher, ni à vous, ni à l'acquéreur. Les deux notaires se partageront les honoraires.
Bonne réception,
Cdt
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Soleil25_2944
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Merci pour le retour rapide. La volonté de l'acquéreur est bien d'acheter je pense : elle aurait pu s'en dégager dès le 1er refus de prêt, sans indemnité, ce qu'elle n'a pas fait. En effet, je me rends compte aussi que le notaire a été léger dans ce suivi et vais tenter d'éclaircir le point que vous soulevez. Malheureusement, l'acquéreuse et nous partageons le même notaire. De notre côté, Il est aussi en charge du dossier de succession.
Vous pointez très justement le fait qu'un vendeur n'a aucun recours face à un acquéreur ou un agent immobilier manoeuvrier. Nous en faisons la difficile expérience... Dans ce cas, l'acquéreuse est à peine solvable, puisqu'elle a visiblement peiné à obtenir un prêt, l'agent ne nous en a pas tenus informés, voire a caché ces informations, et le notaire ne s'est inquiété de rien malgré mes questions et doutes répétés depuis janvier.
Nous ne sommes pas au bout de nos peines je le crains. Et à moins d'engager un avocat, nous n'avons que très peu de défenses ou recours possibles face à ces professionnels. J'hésite à confier nos intérêts à un second notaire...
Merci encore en tout cas.
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Bonjour
Qui a rédigé le compromis?

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Soleil25_2944
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Il a été rédigé par le notaire, celui devant lequel la signature a eu lieu. Il ne mentionne pas de date extinctive mais indique la date du 13 janvier 2019 (date de signature de l'acte authentique comme "constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter" etc..., rédaction classique à ce que je crois savoir ?
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Quand on veut éviter ce qui arrive , on exige du notaire:
_soit l'établissement d'une promesse unilatérale de vente et non un compromis!
- soit l'inclusion dans le compromis d'une date butoir extinctive.

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Soleil25_2944
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6 avril 2019
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Conseils judicieux, je le comprends bien maintenant et cela me servira pour une éventuelle prochaine fois (même s'il y a aussi des arguments en faveur du compromis). Non professionnelle, vente due à un décès prématuré (formalités multiples et émotions), nous pensions justement nous garantir des problèmes en faisant confiance à un notaire, qui ne nous a visiblement pas complètement conseillés.
En attendant, mon problème n'est pas résolu...
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