Bonjour,
J'ai emménagé à Angers depuis le 5 octobre et fais une demande d'APL. Avant, j'habitais à Nevers à titre gratuit dans ma famille, et mon copain a fait une demande de RSA à la CAF de Nevers. Aujourd'hui je suis toujours en couple mais mon copain habite toujours à Nevers.
La CAF d'Angers m'a contacté car je ne peux touché les APL car selon eux je suis inscrit dans une autre CAF (enfin mon ami déclare mes ressources dans son dossier, mais je n'ai pas de numéro d'allocataire).
Pourriez-vous svp me dire quels sont mes droits ? Je ne vois pas pourquoi je ne peux toucher les APL puisque je ne suis pas inscrite à la CAF de Nevers.
Si vous êtes inscrite sur le dossier de votre conjoint vous êtes alors allocataire de cette Caf. Vos prestations sont calculées en fonction des ressources du couple.
Merci pour votre réponse. Mais la CAF d'Angers m'a dit que je n'avais pas le droit de percevoir des APL si je suis inscrite à deux caisses (Angers et Nevers-mon copain déclare mes ressources dans le cadre d'une demande de RSA et non d'APL).
Est-ce normal ?? Que dois-je faire ? Cela ne me parait pas normal.
Merci pour votre aide.
doris33
Messages postés43440Date d'inscriptionjeudi 14 février 2013StatutContributeurDernière intervention21 novembre 202416 598 11 janv. 2016 à 10:19
Bonjour,
Mais comment pouvez-vous être déclarée en couple si votre ami n'habite pas le même logement que vous ?
Vos déclarations ne sont pas conformes. Soit vous êtes en couple, soit vous ne l'êtes pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2016 à 10:16
Merci pour votre réponse. Mais la CAF d'Angers m'a dit que je n'avais pas le droit de percevoir des APL si je suis inscrite à deux caisses (Angers et Nevers-mon copain déclare mes ressources dans le cadre d'une demande de RSA et non d'APL).
Est-ce normal ?? Que dois-je faire ? Cela ne me parait pas normal.
Merci pour votre aide.
11 janv. 2016 à 10:19
Mais comment pouvez-vous être déclarée en couple si votre ami n'habite pas le même logement que vous ?
Vos déclarations ne sont pas conformes. Soit vous êtes en couple, soit vous ne l'êtes pas.
Cordialement
11 janv. 2016 à 10:22
Si c'est le cas, il faut que je fasse une demande en tant que célibataire, et que mon ami fasse de même ?
11 janv. 2016 à 10:23
Où vit réellement votre copain ?
11 janv. 2016 à 10:39
Mon copain habite à Nevers, nous nous voyons le week-end. Donc je dois refaire une nouvelle demande ou modifier celle qui a été refusé ?