Pacse de courte durée
Liliarita
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je me retrouve dans une situation pénible , je suis locataire seule titulaire de mon bail conventionné APL, je me pacse le 30 decembre 2015 avec le parrain de mon enfant avec domicile déclaré chez moi , l habitation commune va etre de courte durée puisque j envisage de rompre ce pacse le 15 janvier de cette annee , mon partenaire de pacse déclare des revenus largement supérieur me fessant perdre mon ApL, étant donné la courte durée de ce pacse risquerai je de perdre mon ApL sur toute l annee ? Ou seulement sur ce seul mois de vie commune ? La perte de l ApL me ferai perdre mon logement puisque celui ci est conventionné mon bailleur aura t il le droit de résilier mon bail? Sur le changement de situation familiale même de courte de durée ?
Je vous remercie de vos réponse
Je me retrouve dans une situation pénible , je suis locataire seule titulaire de mon bail conventionné APL, je me pacse le 30 decembre 2015 avec le parrain de mon enfant avec domicile déclaré chez moi , l habitation commune va etre de courte durée puisque j envisage de rompre ce pacse le 15 janvier de cette annee , mon partenaire de pacse déclare des revenus largement supérieur me fessant perdre mon ApL, étant donné la courte durée de ce pacse risquerai je de perdre mon ApL sur toute l annee ? Ou seulement sur ce seul mois de vie commune ? La perte de l ApL me ferai perdre mon logement puisque celui ci est conventionné mon bailleur aura t il le droit de résilier mon bail? Sur le changement de situation familiale même de courte de durée ?
Je vous remercie de vos réponse
1 réponse
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Bonjour,
pour la CAF, ce qui compte c'est de vivre en couple ou pas, que vous soyez pacsés, mariés ou pas !!
Voulez-vous dire que vous allez vous séparer et ne plus vivre ensemble pour ne pas perdre votre APL ?
Quant à votre question pour votre bailleur, je ne comprends pas trop.
Cordialement-
Étonnant tout de même que vous vous soyez pacses sans avoir vécu ensemble, mais peu importe. Rompez le pacs et retourner vivre chez vous. Certes il faut une adresse commune mais finalement rien n oblige à vivre ensemble.
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Nous ne sommes pas en couple nous avons essayé l habitation commune le temps que je me relève financièrement car J ai perdu mon emploi lui nous a aidé en contre partie je lui fessait économisé des Impots , l idée de la colocation c est imposée naturellement hors son problème est l alcool je ne peux vivre dans ces conditions, J y ai laissé mon logement pour essayé , ma question résidait sur l
ApL que considère la CAF situation changée au 30 /12 /15 pour séparation au 15 janvier 2016 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...