Pacse de courte durée
Liliarita
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je me retrouve dans une situation pénible , je suis locataire seule titulaire de mon bail conventionné APL, je me pacse le 30 decembre 2015 avec le parrain de mon enfant avec domicile déclaré chez moi , l habitation commune va etre de courte durée puisque j envisage de rompre ce pacse le 15 janvier de cette annee , mon partenaire de pacse déclare des revenus largement supérieur me fessant perdre mon ApL, étant donné la courte durée de ce pacse risquerai je de perdre mon ApL sur toute l annee ? Ou seulement sur ce seul mois de vie commune ? La perte de l ApL me ferai perdre mon logement puisque celui ci est conventionné mon bailleur aura t il le droit de résilier mon bail? Sur le changement de situation familiale même de courte de durée ?
Je vous remercie de vos réponse
Je me retrouve dans une situation pénible , je suis locataire seule titulaire de mon bail conventionné APL, je me pacse le 30 decembre 2015 avec le parrain de mon enfant avec domicile déclaré chez moi , l habitation commune va etre de courte durée puisque j envisage de rompre ce pacse le 15 janvier de cette annee , mon partenaire de pacse déclare des revenus largement supérieur me fessant perdre mon ApL, étant donné la courte durée de ce pacse risquerai je de perdre mon ApL sur toute l annee ? Ou seulement sur ce seul mois de vie commune ? La perte de l ApL me ferai perdre mon logement puisque celui ci est conventionné mon bailleur aura t il le droit de résilier mon bail? Sur le changement de situation familiale même de courte de durée ?
Je vous remercie de vos réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ApL que considère la CAF situation changée au 30 /12 /15 pour séparation au 15 janvier 2016
Bonne soirée