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Où trouver le formulaire

Beppo74!!!!! Messages postés 1 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour, je cherche à remplir une demande d'aide au logement, et on me demande de remplir un formulaire de demande d'APL dite "déclaration 07012016". Mais je n'ai pas trouvé trace de ce formulaire lors de ma demande en ligne. J'ai essayé une recherche internet et on me propose de télécharger un formulaire dit "Cerfa 10840". Est-ce qu'il s'agit du même document sous deux appellations différentes ? Sinon comment me procurer (en ligne) le formulaire demandé ? Merci d'avance. Bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Vous avez deux formulaires à télécharger "cerfa 10840*4" et "cerfa 11423*6".

Le premier est une demande d'allocation logement et le second est une déclaration de situation que vous devez compléter et joindre à votre demande.

voici les liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4433-formulaire-apl/
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-42-cerfa-11423-06-declaration-de-situation-caf

cordialement
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