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IPP et Consolidation

samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 - 9 janv. 2016 à 18:09
samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 - 2 août 2016 à 09:09

Bonjour à tous,
je reviens à nouveaux vers vous pour m'éclairer sur le sujet que j'ai déjà posté voici quelques jours,
Suite à mon accident du travail du 07 juillet 2013,
Je suis suivis par un psychiatre depuis le début de mon AT
En janvier 2015 le médecin conseil de la cpam me convoque me remplissant la reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle, dont ipp égale ou supérieur à 10% en date du 2 mars 2015
Lors ma dernière prolongations, avant ma consolidation de mars 2015,
mon médecin traitant à coché : consolidation avec séquelle ( psychologique)date 1er mars.
Ensuite, pour ma reprise prévu le 02 mars 2015 sur le certificat médical Final, la case : Consolidation avec séquelle n'a pas été coché.
Pour prétendre à mon IPP, je dois envoyé un rar à la cpam.
Mon souci est : Lors de mon envoi de mon certificat médical Final, au vu que la case : Consolidation avec séquelle n'est pas coché, est ce que la sécu va valider mon IPP.
Merci pour vos réponses, j'ai énormément de mal à suivre.
Très cordialement.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 4
16 févr. 2016 à 18:59

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Je me rends compte que plusieurs erreurs sont notifiés sur les conclusions de l'expert. Exemple : le lieux de la cure, la date sur la deuxième année, le nombre de frères et soeurs. Ceux sont quelques exemples des questions qui m'ont été posées.
Ce médecin ma convoqué suite à une contestation de rechute, suite a mon accident du travail.
Entre autre, c'est-il aussi trompé en relevant le taux d'ipp que le médecin conseil a notifié?
En ce qui concerne la notification d'attribution de rente pour le taux d'IPP, je n'ai toujours rien reçu. Cela fait une quinzaine de jour que je leurs aient remis les documents qu'ils m'ont demandé pour faire le calcul.
Je ne sais pas combien de temps je vais devoir attendre, car ils ont beaucoup de retard.
Je vous tiens informé de la suite des évènements,
je vous remercie beaucoup des conseils que vous m'apporter.
Très cordialement,

Réponse 2 / 2

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
10 janv. 2016 à 09:54

Bonjour,
Si votre médecin estime que vous avez des séquelles indemnisables il doit impérativement compléter le certificat final dans ce sens. Demandez lui de rédiger un nouveau certificat complet.

samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 4
10 janv. 2016 à 11:54

Bonjour,
Merci de me répondre aussi rapidement, j'ai rendez-vous dans les jours prochains chez mon médecin, je lui ramènerais mon dossier médical, et demanderais pour le certificat final.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Samanta38

samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 4
12 févr. 2016 à 18:27

bonsoir,
ayant passé ma convocation auprès de l'expert psychiatre suite à mon at de juillet 2013, celui-i estime mon taux ipp à 5%.
Lors de ma visite par le médecin conseil pour ma consolidation au 1er mars 2015, celui-ci l'avait estimé : égal ou supérieur à 10¨%.
La sécurité sociale ma donc demandé mes fiches de paye de : 01 juillet 2012 au 30 juillet 2013 pour le calcul de mon ipp.
Ma question est la suivante : Est ce que le calcul de mon ipp est prise en compte , " égale ou supérieur à 10%? pour 1 an,
et le taux que l'expert estime en date du 2 février 2016 jour de convocation sera calculer a cette date à partir de février 2016.
Est ce qu'il faut calculer le taux brut x par 12 année de salaire,
j'ai beaucoup de mal à suivre.
Je vous remercie pour les réponses qui pourraient me faire avancer, c'est vraiment très compliquer pour moi.
Cordialement

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024
16 févr. 2016 à 13:19

Bonjour,
Votre situation est un peu confuse. L'expert psychiatre qui vous a examiné n'avait sûrement pas pour mission d'évaluer votre taux d'IPP;
C'est donc l'avis du médecin conseil qui sera retenu. Vous recevrez une notification d'attribution de rente mentionnant le taux d'IPP et le montant annuel. Vous pourrez contester le taux attribué en faisant un recours devant le TCI;
cordialement

samanta38 Messages postés 45 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 4 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
27 févr. 2016 à 18:59

bonsoir,
je vient de recevoir ma notification de décision relative au droit d'option.
Il est indiqué pour la modalités de paiement :
1( indemnité en capital)
2 Rente optionnel payable chaque trimestre à compter du 16 des mois de février,mai,août,novembre.
Est noté dans le document ,qu' après examen de mon dossier et de l'avis du médecin conseil, le taux IPP permanente est fixé à 5% à la date du 02 mars 2015. Jour de la consolidation, alors que le médecin conseil a évalué : égale ou supérieur à 10%, pour cette date.
Dans la modalité de paiement, mon attention a été retenu de la prise en compte les taux IP des AT du 09/07/2013, 23/10/2009.Pour la première date, pas de problème ( jour de mon AT) mais le 23/10/2009??? je ne sais pas à quoi sa correspond.

je pense contesté leur notification,
dois je le faire seulement auprès du TCI ou aussi à la CRA, je ne sais pas comment formuler ma contestation. Je suis dans le flou total et ne comprend plus rien.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Samanta38

bonjour,
Vous avez été victime de 3 accidents du travail ou maladies professionnelles avec séquelles. Les 3 taux d'IPP qui vous ont été atrribués sont tous inférieurs à 10 % mais le total des 3 taux étant égal ou supérieur à 10%, on vous propose une rente. En général la rente est plus intéressante financièrement car les capitaux versés précédemment ne sont pas intégralement recouvrés.
De plus en optant pour une rente vous ne renoncez pas pour autant à la contestation du taux relatif à l'AT du 7 juillet 2013.
Cordialement

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