Reconnaissance accident du travail après rechute [Résolu]

marina1402 - 9 janv. 2016 à 07:53 - Dernière réponse : marina1402 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention
- 10 janv. 2016 à 10:56
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail en 97, à la suite duquel j'ai été reconnu invalide à 5%. Le dossier a été clos quelque mois après, mais je touche une pension d'invalidité depuis. Ma cheville est restée instable suite à cela et en 2011, j'ai subi une intervention chirurgicale pour la consolider pour laquelle je n'ai pas cherché à rouvrir le dossier d'accident du travail.
Le 19 novembre 2015, en me rendant sur mon lieu de travail, je me suis faite une entorse grave qui va necessiter une nouvelle opération.
Je dois passer devant un médecin expert pour qu'il atteste qu'il s'agit d'un accident de trajet.
Ma question est la suivante: peut-il refuser au prétexte qu'il s'agit d'une rechute d'une fragilité existante précédemment, voire du premier accident de travail ?
Merci de vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 08:10
0
Merci
Bonjour,
Les deux accidents étant survenus au travail, qu'il s'agisse de séquelles propres à l'AT de 2015 ou d'une aggravation de celui de 1997, vous devrez bénéficier dans tous les cas d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.
marina1402 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 09:32
Bonjour
Tout d'abord merci de votre réponse. Mais mon inquiétude vient du fait que les indemnisations ne seront pas les mêmes. Peut-on rouvrir un AT 19 ans après ? Peut-on refuser la reconnaissance AT en arguant du fait qu'il y avait des antécédents ?
Cordialement
rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention > marina1402 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 10:14
Pourquoi dites vous que les indemnisations ne sont pas les mêmes?
Si j'ai bien compris il y a un AT en 1997 avec une IPP de 5% puis un AT trajet en 2015 sur la même cheville. Il s'agit donc bien de la même législation sur les risques professionnels.
Or celle- ci permet à la victime de bénéficier de la prise en charge de toute lésion survenue au temps et lieu du travail ou du trajet, même si l'accident a entrainé l'aggravation d'un état antérieur.
Ce n'est que lors de l'évaluation des séquelles que la distinction sera faite entre ce qui résulte de l'AT de 2015 et ce qui constitue une aggravation des conséquences de celui de 1997.
Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
marina1402 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 08:54
0
Merci
Bonjour
Mon souci est justement de savoir si il va y avoir reconnaissance d'un nouvel accident ou rechute du premier.
Cordialement
Commenter la réponse de marina1402
rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 09:38
0
Merci
Bonjour Marina,
Relisez mes précédents posts. La réalité de la survenance d'un second accident en 2015 est absolument incontestable. Par conséquent ce n'est qu'au moment de l'évaluation des séquelles qu'il pourra être question d'une éventuelle aggravation du premier accident.
marina1402 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 10 janv. 2016 à 10:56
Merci de vous réponses.
Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
marina1402 4 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 10 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 10:25
-1
Merci
je parle des indemnités journalières : en 97 j'étais animatrice de centre de vacances, et actuellement professeur des écoles, donc j'ai peur que si la décision est prise de rouvrir celui de 97, le salaire pris en compte soit celui de 97 et non celui de 2015.
rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 19:54
bonjour,
Pour l'arrêt de travail consécutif à l'accident de 2015 c'est forcément le salaire de 2015 qui sera retenu puisqu'il s'agit d'un nouvel accident et non pas d'une rechute du précédent. Je ne comprends pas votre souci;
cordialement
Commenter la réponse de marina1402
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une