Reconnaissance accident du travail après rechute
Résolu
marina1402
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marina1402 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été victime d'un accident du travail en 97, à la suite duquel j'ai été reconnu invalide à 5%. Le dossier a été clos quelque mois après, mais je touche une pension d'invalidité depuis. Ma cheville est restée instable suite à cela et en 2011, j'ai subi une intervention chirurgicale pour la consolider pour laquelle je n'ai pas cherché à rouvrir le dossier d'accident du travail.
Le 19 novembre 2015, en me rendant sur mon lieu de travail, je me suis faite une entorse grave qui va necessiter une nouvelle opération.
Je dois passer devant un médecin expert pour qu'il atteste qu'il s'agit d'un accident de trajet.
Ma question est la suivante: peut-il refuser au prétexte qu'il s'agit d'une rechute d'une fragilité existante précédemment, voire du premier accident de travail ?
Merci de vos réponses
J'ai été victime d'un accident du travail en 97, à la suite duquel j'ai été reconnu invalide à 5%. Le dossier a été clos quelque mois après, mais je touche une pension d'invalidité depuis. Ma cheville est restée instable suite à cela et en 2011, j'ai subi une intervention chirurgicale pour la consolider pour laquelle je n'ai pas cherché à rouvrir le dossier d'accident du travail.
Le 19 novembre 2015, en me rendant sur mon lieu de travail, je me suis faite une entorse grave qui va necessiter une nouvelle opération.
Je dois passer devant un médecin expert pour qu'il atteste qu'il s'agit d'un accident de trajet.
Ma question est la suivante: peut-il refuser au prétexte qu'il s'agit d'une rechute d'une fragilité existante précédemment, voire du premier accident de travail ?
Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Les deux accidents étant survenus au travail, qu'il s'agisse de séquelles propres à l'AT de 2015 ou d'une aggravation de celui de 1997, vous devrez bénéficier dans tous les cas d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Les deux accidents étant survenus au travail, qu'il s'agisse de séquelles propres à l'AT de 2015 ou d'une aggravation de celui de 1997, vous devrez bénéficier dans tous les cas d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.
je parle des indemnités journalières : en 97 j'étais animatrice de centre de vacances, et actuellement professeur des écoles, donc j'ai peur que si la décision est prise de rouvrir celui de 97, le salaire pris en compte soit celui de 97 et non celui de 2015.
Bonjour
Mon souci est justement de savoir si il va y avoir reconnaissance d'un nouvel accident ou rechute du premier.
Cordialement
Mon souci est justement de savoir si il va y avoir reconnaissance d'un nouvel accident ou rechute du premier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci de votre réponse. Mais mon inquiétude vient du fait que les indemnisations ne seront pas les mêmes. Peut-on rouvrir un AT 19 ans après ? Peut-on refuser la reconnaissance AT en arguant du fait qu'il y avait des antécédents ?
Cordialement
Si j'ai bien compris il y a un AT en 1997 avec une IPP de 5% puis un AT trajet en 2015 sur la même cheville. Il s'agit donc bien de la même législation sur les risques professionnels.
Or celle- ci permet à la victime de bénéficier de la prise en charge de toute lésion survenue au temps et lieu du travail ou du trajet, même si l'accident a entrainé l'aggravation d'un état antérieur.
Ce n'est que lors de l'évaluation des séquelles que la distinction sera faite entre ce qui résulte de l'AT de 2015 et ce qui constitue une aggravation des conséquences de celui de 1997.
Cordialement