releves bancaires post mortem Résolu

Question

Bonjour, 

 suite,  a la succession de notre oncle devant le notaire, je m'apercois que 60000 euros manque,j'en fait part au notaire qui nous dit que la banque ne leur a transmise que cette somme pour cloturé  la succession .
 
hors le montant ne correspond pas  au dernier releve bancaire que j'ai en ma possession datant du 1er decembre 2009. mon oncle  decede  ( le 20 /02/2010) suite a son hospitalisation du 5 decembre 2009 , il n'avait rien  à payer puisque tout etait pris en charge par la mutuelle de la sncf. (en plus il etait ds le coma donc incapable de signer ou faire quoi que se soit de legal)

 des lors j'ai demandé au notaire de faire une demande par son intermediaire, a la banque des releves compte post mortem sur les six derniers mois  afin de determiner ou que cela cloche.

 Celle-ci ne veux pas transmettre a notre notaire les duplicatas des relevés de comptes pour cette période , lorsque je me suis presenté à celle-ci coutoisement j'ai ete viré manumilitari par la personne qui s'occupait du compte. 

Que dois-je faire pour avoir ses documents qui prouveraient qu'il y a eu malversation  pendant l'hospitalisation?

Gérard · Accepted Answer

Il n'y a effectivement aucune raison pour que la banque vous communique les relevés. il en est de même pour un notaire (contrairement à ce qui se dit et aux pratiques de certaiens banques). 

Vous pouvez, dans une première approche, intervenir auprès du Médiateur de cette banque, soit  à titre personnel si vous êtes seul héritier (sur la base d'un acte de notoriété et d'une attestation du notaire), soit au titre de porte-fort des autres héritiers.

En cas d'échec, tentez de faire part de vos soupçons directement par écrit au Procureur de la République.

Germain · Answer

Arrêtez de psycoter ! Pour quelle raison une banque "oublierait" 60000 euros. S'il y a une différence, c'est qu'il y a une bonne raison?. Trouvez-là.

Gérard · Answer

Bonne réponse !

Par exemple..qui pouvait intervenir sur le compte ?

CC · Answer

Ah là là, ces banques, elles en font des erreurs...

SI c'est une grosse succession ? Il ne s'agirait pas par hasard de droits de succession (impôts) ?

eros · Answer

merci, pour 1 reponse tres constructive que j'ai eu,  contrairement  a certains je ne suis pas psycotique , je suis plutot du genre tenace et pas a me laisser  embarquer dans des choses qui  n'on ni queue ni tete , 
d'apres,le courrier du notaire qu j'ai recu ce matin , je peux vous dire qu'il y a bien escroquerie de  58980 euros qui ne corrrespondent pas  au frais de succession, mais a 2 cheques emis le 19 dec 2009 avec une fausse signature! donc si je n'avais pas fait le forcing  au pres de la banque et du notaire certains pourrais ce prelasser au soleil avec de l'argent qu'il n'ont pas a avoir!

Gérard · Answer

C'est la question qui se posait.

Pas au niveau de la banque, mais copmme je vous l'écrivais :

"Par exemple..qui pouvait intervenir sur le compte ?"

Gérard · Answer

C'est la question qui se posait. 

A priori, personne ne vous répondu de "laisser courir".
Je vous ai indiqué le Médiateur de la banque puis le Proc' et vous ai orienté, car c'était la question qui se posait : 
 

"Par exemple..qui pouvait intervenir sur le compte ?"

eros · Answer

merci pour votre devouement Gérard ,  et de l'aide que vous m'avez apporté.  

En ce qui concerne ,l'émission des 2 chéques , nous avons trouvé les destinataires indelicats (ils sont 2).

Aujourd'hui, c'est le CDI et la justice qui prennent en charge ce probleme puisque nous avons porté plainte  pour escroqueries et abus de faiblesse envers une personne ayant une incapacité totales de ses moyens.(mon oncle etant ds le coma lors des faits)

Releves bancaires post mortem

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