Calcul rente d'ayant - droit
abalipaya
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2 réponses
rosieres1
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9 janv. 2016 à 07:47
9 janv. 2016 à 07:47
bonjour,
Le point de départ de la rente se situe au lendemain du décès.
Les salaires retenus sont ceux de la dernière année de salariat, après revalorisation.
La rente de conjoint survivant n'est pas prise en compte dans les ressources pour l'évaluation du plafond relatif à la pension de reversion (dès lors que la reversion concerne le de cujus)
Le point de départ de la rente se situe au lendemain du décès.
Les salaires retenus sont ceux de la dernière année de salariat, après revalorisation.
La rente de conjoint survivant n'est pas prise en compte dans les ressources pour l'évaluation du plafond relatif à la pension de reversion (dès lors que la reversion concerne le de cujus)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 18:32
Le service des rentes de la CPAM me demande les bulletins de salaire des 12 mois précédent le décès de mon mari alors qu' il était en arrêt de travail à cause de cette maladie professionnelle, donc avec des revenus inférieurs.
Ne serait-ce pas plutôt les 12 mois d'activité salariée qui précèdent l'arrêt de travail qui devraient être pris en compte?
Quels sont les textes en vigueur?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Abalipaya
9 mai 2016 à 19:49
L'article R434-29 du code de la sécurité sociale dispose notamment que pour le calcul des rentes, le salaire mentionné à l'article R. 436-1 s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l'arrêt de travail consécutif à l'accident.
Pouvez vous préciser la date d'effet de la prise en charge au titre de la maladie professionnelle? Les arrêts de travail ont ils fait l'objet d'une régularisation? Votre époux percevait il une pension d'invalidité?
Cordialement
9 mai 2016 à 21:12
L'arrêt de travail initial date du 21/12/2004 et a été sans interruption, en raison des opérations et traitements anti-cancer, jusqu'à la date du décès,en juin 2007.
Mon mari n'a été qu'en congé de maladie longue maladie et n'a pas perçu de pension d'invalidité.
Je n'ai plus les décomptes des indemnités journalières.
J'ai fait la demande de reconnaissance en octobre 2008 et l'avis d'un second CRRMP en novembre 2015 a statué en faveur d'une maladie professionnelle, d'où mon courrier à la CPAM en février 2016 pour faire valoir mes droits.
Il semble que le TASS se base sur la date du certificat médical fourni avec la demande de reconnaissance le 31 octobre 2008 pour faire partir la prise en charge... alors qu'à cette date mon mari était décédé depuis plus d'un an!
Une partie des frais funéraires m'ont été remboursés.
Merci de votre réponse,
F. REY-GAUREZ