Norme pour un logement en renovation

bangoni Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
je voudrais savoir si il y a des normes de hauteur de plafonds a respecter je voudrais créer un logement au sous sol actuellement j ai une hauteur de plafond de 2.10 et une surface de 35m2 merci de me tenir informer bien tu cela est en renovation

3 réponses

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    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    "Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux"
    Source: article 1331-22 du Code de santé publique
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    C'est pour mettre en location ?
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  3. bangoni Messages postés 2 Statut Membre
     
    oui c'est pour mettre en location
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