Ordures ménagères pour une maison secondaire
Bonjour,
je possède une maison secondaire sur une petite commune. j'avais le choix du type de ramassage de mes ordures : soit je prenais une poubelle ou soit j'optais pour un badge et avec ce badge cela ouvrait un contener pour déposer mes ordures. J'ai choisi le second choix. Que je prenne une poubelle ou le badge, la facturation se faisait au forfait, ( soit 12 dépots pour 180€) Ma maison est fermée au moins pendant 6 mois et du coup, puis-je rendre le badge afin d'être d'exonérer du paiement de la taxe sur les ordures ménagères ?
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, l'expressions de mes salutations distinguées.
je possède une maison secondaire sur une petite commune. j'avais le choix du type de ramassage de mes ordures : soit je prenais une poubelle ou soit j'optais pour un badge et avec ce badge cela ouvrait un contener pour déposer mes ordures. J'ai choisi le second choix. Que je prenne une poubelle ou le badge, la facturation se faisait au forfait, ( soit 12 dépots pour 180€) Ma maison est fermée au moins pendant 6 mois et du coup, puis-je rendre le badge afin d'être d'exonérer du paiement de la taxe sur les ordures ménagères ?
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/01/2016 à 16:08
Modifié par djivi38 le 7/01/2016 à 16:08
Bonjour,
la TEOM est une taxe, comme son nom l'indique, donc un impôt, auquel on ne peut pas échapper du moment que le service existe sur la commune (à moins, je crois, d'habiter très loin du lieu de collecte, à vérifier si c'est votre cas).
Cdlt.
la TEOM est une taxe, comme son nom l'indique, donc un impôt, auquel on ne peut pas échapper du moment que le service existe sur la commune (à moins, je crois, d'habiter très loin du lieu de collecte, à vérifier si c'est votre cas).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par william049 le 7/01/2016 à 16:38
cdt