Net à payer ou net imposable ?

ben ce que je comprends c'est que la caf se sert de nos declarations de revenus N-2 pour certaines allocations comme l'allocation logement, donc la on declare nos revenus imposables.Pour la prime d'acttivité c'est les 3 derniers mois en déclarant nos net payés inscrits sur nos bulletins de paie.

avec le net à payer, la totalité de la CSG est déduite.
pour moi, en tant qu'indépendant au réel, pour arriver au montant que je dois déclarer (là les textes existent), il ne faut déduire que la partie déductible de la CSG. Si je pouvais, comme les salariés, si c'est bien le net à payer qu'ils doivent déclarer, déduire la totalité de la csg, j'aurais un revenu inférieur et une prime d'activité supérieure.

pour un salarié qui est amené à acheter quelque chose dans un magasin à le demande de son employeur sur son trajet pour aller au boulot avec son compte perso, il va être remboursé sur son bulletin de paye du montant de son achat. pour ce mois là, il va déclarer un net à payer supérieur, alors qu'il n'y a aucune raison que ce remboursement d'un achat pro influt le montant de la prime.

cela fait 2 raisons de contester le net à payer, mais pour pouvoir contester la loi devant le conseil constitutionnel (qpc), il faut un texte de loi...

au secours @Eric Roig la lol

cool alors s'il etait en janvier et plus en avril ca veut bien dire qu'ils se sont apercus de leur erreur,c'est plutot bon signe

Qui assure oui par contre attention 2sinistres qui ne sont pas à mes torts et du balai ils vous mette dehors (c sérieux là maaf c pas celle que je préfère )

c'est bien 34%. vous confondez le taux du micro social et du micro fiscal.

"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"

bonsoir
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.

ils parlent du net mais ne précisent jamais lequel, le net à payer, le net imposable, le net catégoriel.

https://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

la reponse est la mon ami

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?

La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.