Net à payer ou net imposable ? [Résolu/Fermé]

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Net à payer ou net imposable ? [Résolu/Fermé]

Mandy59 - Modifié par ericRg le 11/03/2016 à 17:49 - Dernière réponse : Andy - 1 août 2018 à 17:38

Prime d'activité Posez votre question Signaler

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime d'activité on tient compte du salaire net à payer ou net imposable ? Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet et cela change beaucoup la donne.

Merci d'avance
Cordialement
Mandy

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platoche1

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336 28 mars 2016 à 12:24

182

Merci

http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

net payé j'ai trouvé l'info ouf

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PA486

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373 > platoche1

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- 2 avril 2016 à 15:30

avec le net à payer, la totalité de la CSG est déduite.
pour moi, en tant qu'indépendant au réel, pour arriver au montant que je dois déclarer (là les textes existent), il ne faut déduire que la partie déductible de la CSG. Si je pouvais, comme les salariés, si c'est bien le net à payer qu'ils doivent déclarer, déduire la totalité de la csg, j'aurais un revenu inférieur et une prime d'activité supérieure.

pour un salarié qui est amené à acheter quelque chose dans un magasin à le demande de son employeur sur son trajet pour aller au boulot avec son compte perso, il va être remboursé sur son bulletin de paye du montant de son achat. pour ce mois là, il va déclarer un net à payer supérieur, alors qu'il n'y a aucune raison que ce remboursement d'un achat pro influt le montant de la prime.

cela fait 2 raisons de contester le net à payer, mais pour pouvoir contester la loi devant le conseil constitutionnel (qpc), il faut un texte de loi...

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Lilinatou - 9 nov. 2016 à 22:15

C'est le net à payer controleur caf s est trompé puis elle a rectifié ...c'est bien le net à payer

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Elo01 - 30 déc. 2016 à 16:20

RDV avec la caf ce jour...c'est le net à payer qu'il faut déclarer

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fleur81 - 5 déc. 2017 à 17:04

Merci beaucoup!!!!

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Caths73 - 3 mars 2018 à 17:59

Ouf merci on m'avais mis un gros doute

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Fernie54 - 30 mai 2018 à 19:12

Merci beaucoup pour l'info

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BelleAuBoisD

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11 4 avril 2016 à 10:44

4

Merci

Et comme il est précisé depuis le 1er avril (je viens de le voir en déclarant en ligne) que les montants déclarés seront comparés et vérifiés avec la déclaration de revenus faite aux impôts en 2017, dites vous bien que vous ne déclarez jamais le net payé, mais bien le net imposable !

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BelleAuBoisD

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11 - 4 avril 2016 à 19:10

J'ai déclaré le net imposable et posé la question par acquis de conscience sur leur mail. Je vous tiendrai informé de la suite.

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didi > BelleAuBoisD

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- 7 avril 2016 à 09:55

Bonjour,

avez-vous eu une réponse de leur part?

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raymonde60 > BelleAuBoisD

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- 27 avril 2016 à 01:35

avez vou eu une reponse?

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MONICA - 4 mai 2016 à 15:41

sur le site de Daniel LENOIR

REPONSE

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.

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zinga - 17 déc. 2017 à 11:45

Pour calculer ma prime d'acivité es ce que je dois aussi déclarer les frais de déplacement ?
Merci pour vos réponses...

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platoche1

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336 4 avril 2016 à 18:13

4

Merci

vous connaissez la difference entre la MAAF et la CAF?

et bien parmi les 2 y'en a une qui assure

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BelleAuBoisD

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11 - 4 avril 2016 à 18:48

Lol pas mal

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Jojo > BelleAuBoisD

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- 3 oct. 2016 à 00:42

Qui assure oui par contre attention 2sinistres qui ne sont pas à mes torts et du balai ils vous mette dehors (c sérieux là maaf c pas celle que je préfère )

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BelleAuBoisD

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11 Modifié par BelleAuBoisD le 4/04/2016 à 10:35

2

Merci

Bonjour,

Après avoir épluché en janvier toutes ces difficultés de net imposable ou net à payer, j'ai pu trouver sur la page de la CAF des indications qui m'ont interpellée aussi.
Très curieusement, je me suis aperçue que :

- le simulateur prend en compte le net à payer
- la déclaration prend en compte le net imposable

Quant aux revenus d'activité non salariée, ils demandent bien le chiffre d'affaires BRUT et non le net !

Voilà pourquoi manifestement, tout le monde est perdu. Je me souviens avoir eu au moment de la déclaration définitive trimestrielle, une mention "net imposable".

Bien à vous.

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freeflyboy64 - 13 juil. 2016 à 04:51

Bonjour BelleAuBoisD,

Petite erreur me semble-t-il.
Pour les revenus non salariés (travailleurs indépendants, AE...), c'est bien précisé que le montant à déclarer est le CA après abattement fiscal.
Ce qui est drôle, c'est qu'ils citent le % de cet abattement et qu'ils se plantent !
Par exemple, un AE profession libérale (ce qui est mon cas en activité complémentaire), ils disent qu'il faut déduire 34%, hors c'est 25% et des poussières...

Comme quoi, chapeau la CAF, toujours au top !

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PA486

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373 > freeflyboy64 - 13 juil. 2016 à 10:12

c'est bien 34%. vous confondez le taux du micro social et du micro fiscal.

"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"

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stephane 10 août 2016 à 00:22

2

Merci

bonjour
lien CAF

http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite

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Maggy 20 déc. 2016 à 15:13

2

Merci

Pour ma part, je déclarais le net à payer et résultat en fin d'année il me réclame de l'argent...
Dorénavant je déclarerai le net imposable, peut-être me devront-ils de l'argent l'année prochaine!

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Andy - 1 août 2018 à 17:38

Ton net imposable est plus bas que net à payé normalement?

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platoche1

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336 14 mars 2016 à 15:59

1

Merci

bonjour alors c'est quoi la reponse, net payé ou net imposable?

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platoche1

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336 - 14 mars 2016 à 16:35

c'est dommage de voir résolu et se poser la question non?

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annefleur - 16 mars 2016 à 09:29

Bonjour, moi aussi, je voudrais bien savoir, a la caf on me repond pas.

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stephane 10 août 2016 à 00:17

1

Merci

bonjour, j ai trouve dans Foire aux questions du CAF

Foire aux questions
Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?

Qu’est ce que la Prime d’activité ?

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Plusieurs ressources sont prises en compte :

les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Donc c'est bien le net a payer

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PA486

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373 - 10 août 2016 à 01:36

pour les non salariés, la loi précise les choses. je dois déclarer mon BNC. mon BNC n'est pas le montant net perçu car la CSG n'est pas déductible entièrement.
vu la réponse de la caf et l'absence de précision de la loi, pour les salariés, ce serait le net à payer, cela veux dire que la CSG est à déduire totalement, d'où une inégalité entre salariés et non salariés. la position de la caf pose donc problème car une différence non justifiée est contraire à la constitution.

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stephane > PA486

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Dernière intervention: 16 janvier 2019

- 10 août 2016 à 02:19

bonsoir
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.

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betty604 - 31 oct. 2016 à 13:15

lol c'est clair perso je declare le net percu , mais j'ai des doutes!!!! avec le net imposable
grrrr

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Mandy59 7 janv. 2016 à 08:11

0

Merci

Merci pour cette information

Bonne journée

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Utilisateur anonyme 29 janv. 2016 à 20:00

0

Merci

Je reviens sur ce sujet.

On déclare le net perçu, oui ok. Et les cheques déjeuners, prélèvements pour plan epargne entreprise, paiement au CE...........faut les rajouter ?

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europ67

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26 - 30 janv. 2016 à 11:16

Une réponse partielle...

Le montant retenu lors de votre demande de Prime d'activité sera le montant total de votre salaire sans soustraction de la somme placée sur votre PEE (920€ dans votre cas).

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee

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Nico63 Modifié par Nico63 le 8/04/2016 à 17:27

0

Merci

Bonjour, je suis en train de faire ma déclaration trimestrielle, a coté de la colone "salaires" il y a un "?" :

Salaires
Attention : ne remplissez pas cette ligne si vous êtes non salarié
Vous devez déclarer : le montant net avant retenues et saisies* de tous les salaires y compris :
- les traitements et salaires pour les artistes-auteurs,
- la rémunération intégrale des apprentis, des personnes en contrat de professionnalisation, des assistantes maternelles, des gérants salariés minoritaires ou égalitaires en cas d'affiliation au régime général, des personnes en contrats aidés (Cec et Cui dont Cae et Cie),
- les rémunérations sous forme de Cesu,
- le montant des bourses d'études ou de recherche imposables,
- les heures supplémentaires et heures complémentaires.

Retenues et saisies : acomptes, retenues pour remboursement de prêt, pour règlement de dettes alimentaires ou celles effectuées en remboursement de trop-perçu

On est d'accord qu'il ne s'agit donc pas du net imposable ?

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PA486

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373 > Nico63 - 8 avril 2016 à 17:37

ils parlent du net mais ne précisent jamais lequel, le net à payer, le net imposable, le net catégoriel.

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platoche1

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336 > PA486

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- Modifié par platoche1 le 8/04/2016 à 17:47

http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

la reponse est la mon ami

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?

La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.

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Nico63 - 8 avril 2016 à 17:46

Certes, mais on est d'accord pour dire que le net imposable est pour la plupart des gens bien supérieur au net payé, ce qui pénaliserait le montant de la prime pour ceertains (moi compris) sachant que ce qu je touche réelement sur mon compte pour bouffer c'est mon net payé...

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Nico63 - 8 avril 2016 à 17:51

Merci patoche :) même si la loi est flou a ce sujet la, c'est mieux d'en etre sure pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans quelques mois...

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lilou - 20 avril 2016 à 11:10

non net à payer!

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La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
ce serait encore mieux d'avoir un texte de loi qui réponde à cette question, or un tel texte n'existe pas ...
pour la déclaration des revenus 2014 que j'ai remplie pour toucher la prime d'activité, les articles de loi cités indiquent que ce sont les revenus nets catégoriels que je devais remplir (BNC et revenus du patrimoine). les revenus nets catégoriels ne sont pas le net à payer du bulletin de salaire.
ben ce que je comprends c'est que la caf se sert de nos declarations de revenus N-2 pour certaines allocations comme l'allocation logement, donc la on declare nos revenus imposables.Pour la prime d'acttivité c'est les 3 derniers mois en déclarant nos net payés inscrits sur nos bulletins de paie.
avec le net à payer, la totalité de la CSG est déduite.
pour moi, en tant qu'indépendant au réel, pour arriver au montant que je dois déclarer (là les textes existent), il ne faut déduire que la partie déductible de la CSG. Si je pouvais, comme les salariés, si c'est bien le net à payer qu'ils doivent déclarer, déduire la totalité de la csg, j'aurais un revenu inférieur et une prime d'activité supérieure.

pour un salarié qui est amené à acheter quelque chose dans un magasin à le demande de son employeur sur son trajet pour aller au boulot avec son compte perso, il va être remboursé sur son bulletin de paye du montant de son achat. pour ce mois là, il va déclarer un net à payer supérieur, alors qu'il n'y a aucune raison que ce remboursement d'un achat pro influt le montant de la prime.

cela fait 2 raisons de contester le net à payer, mais pour pouvoir contester la loi devant le conseil constitutionnel (qpc), il faut un texte de loi...
En janvier, au moment de la déclaration, il était précisé en "?" (info) de déclarer le net imposable.
Cordialement.
Se méfier des forums...
Pas du tout, justement c'était la question que je m'étais posé et j'avais consulté l'aide"?", mais il était seulement indiqué "indiquer votre revenu net" sans plus de précision.
Là au moins on a une réponse qui vient d'un journal, quelque chose de clair.
Bonjour,
Comme "Guigui", j'avais remarqué qu'il n'était mentionné QUE "salaire net"
Ce document est à archiver et à ressortir si on vient nous réclamer un trop perçu....
Affaire à suivre
C'est le net à payer controleur caf s est trompé puis elle a rectifié ...c'est bien le net à payer
RDV avec la caf ce jour...c'est le net à payer qu'il faut déclarer
bonjour
je sais pas qui vous etes pour affirmer ceci, moi je ne fais qu'appliquer ce que le directeur de la CNAF a dit, alors entre lui et vous charmante inconnue, je vais peut etre mieux le croire lui;
cordialement
je viens de fare une simu et j'ai pas de ? pour salaires

j'ai pris la photo ,dommage on peut pas la communiquer sur le forum
Lisez plus haut. Les montants nets payés sur le simulateur et nets imposables sur la déclaration réelle. C'est bizarre mais c'est ce que j'ai constaté en janvier.
Et la mention expliquant les vérifications avec impôts est sur la déclaration réelle que je viens de faire.
Quant au ? je l'avais en janvier mais pas en avril.
Cordialement
cool alors s'il etait en janvier et plus en avril ca veut bien dire qu'ils se sont apercus de leur erreur,c'est plutot bon signe
J'ai déclaré le net imposable et posé la question par acquis de conscience sur leur mail. Je vous tiendrai informé de la suite.
sur le site de Daniel LENOIR

REPONSE

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
Pour calculer ma prime d'acivité es ce que je dois aussi déclarer les frais de déplacement ?
Merci pour vos réponses...
Qui assure oui par contre attention 2sinistres qui ne sont pas à mes torts et du balai ils vous mette dehors (c sérieux là maaf c pas celle que je préfère )
Bonjour BelleAuBoisD,

Petite erreur me semble-t-il.
Pour les revenus non salariés (travailleurs indépendants, AE...), c'est bien précisé que le montant à déclarer est le CA après abattement fiscal.
Ce qui est drôle, c'est qu'ils citent le % de cet abattement et qu'ils se plantent !
Par exemple, un AE profession libérale (ce qui est mon cas en activité complémentaire), ils disent qu'il faut déduire 34%, hors c'est 25% et des poussières...

Comme quoi, chapeau la CAF, toujours au top !
c'est bien 34%. vous confondez le taux du micro social et du micro fiscal.

"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"
Ton net imposable est plus bas que net à payé normalement?
Bonjour, moi aussi, je voudrais bien savoir, a la caf on me repond pas.
pour les non salariés, la loi précise les choses. je dois déclarer mon BNC. mon BNC n'est pas le montant net perçu car la CSG n'est pas déductible entièrement.
vu la réponse de la caf et l'absence de précision de la loi, pour les salariés, ce serait le net à payer, cela veux dire que la CSG est à déduire totalement, d'où une inégalité entre salariés et non salariés. la position de la caf pose donc problème car une différence non justifiée est contraire à la constitution.
bonsoir
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.
lol c'est clair perso je declare le net percu , mais j'ai des doutes!!!! avec le net imposable
grrrr
Une réponse partielle...
Le montant retenu lors de votre demande de Prime d'activité sera le montant total de votre salaire sans soustraction de la somme placée sur votre PEE (920€ dans votre cas).

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
Déclaration trimestrielle
Déclarer les ressources pour les mois demandés :
Les revenus réellement perçus chaque mois, y compris hors de France (même non imposables en France).
Exemple : pour "décembre" vous devez déclarer le salaire net de décembre s'il a été payé en décembre ou celui de novembre s'il a été payé début décembre, le montant de la pension alimentaire reçue en décembre.
N'indiquez pas les prestations familiales versées par la Caf ou la CMSA
ils parlent du net mais ne précisent jamais lequel, le net à payer, le net imposable, le net catégoriel.
http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

la reponse est la mon ami

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?

La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
Certes, mais on est d'accord pour dire que le net imposable est pour la plupart des gens bien supérieur au net payé, ce qui pénaliserait le montant de la prime pour ceertains (moi compris) sachant que ce qu je touche réelement sur mon compte pour bouffer c'est mon net payé...
Merci patoche :) même si la loi est flou a ce sujet la, c'est mieux d'en etre sure pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans quelques mois...

roxy · Accepted Answer · 2016-01-07T08:02:08+0100

Meilleure réponse

approuvée par Eric Roig le 20 Mar 2018

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roxy Modifié par ericRg le 11/03/2016 à 17:50

213

Merci

bonjour c est le net paye qu il faut declarer

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Mario > Marion - 22 déc. 2016 à 12:50

Bonjour je suis dans le même cas que vous. Et il y en a des milliers je pense que beaucoup ont déclaré le net imposable. Je suis chauffeur routier. Mes frais de route sont non imposable mais font parti de mon net à payer .la caf va donc me redresser de tout ce qu elle m'a versé. C est incroyable il ne veulent rien savoir alors que c est eux qui m'avait dit net imposable. Je suis en train de voir ce que je peux faire avec ma boîte car j ai 500 collègue qui vont se retrouver dans le même cas.

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PA486

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373 > Mario - 22 déc. 2016 à 14:09

il n'y a pas de texte de loi qui réponde à la question. la caf n'a donc pas de fondement légal pour justifier son net à payer. vous n'avez pas de fondement légal pour justifier votre net imposable. l'argument, c'est de dire que le net à payer est contraire au principe d'égalité protégé par la constitution, donc que cela ne peux pas être le net à payer.
un exemple : 2 salariés exactement dans la même situation pro et perso. on demande à l'un des 2 d'acheter un produit dans un magasin pour résoudre une urgence. le salarié paye avec son propre argent. cette somme lui sera remboursée sur son bulletin de salaire, il aura un net à payer supérieur à celui de son collègue donc une prime d'activité inférieure. avec le net imposable, il aurait la même prime et le principe d'égalité devant la loi ne serait pas violé.

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tim > PA486

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- 22 déc. 2016 à 14:12

Même tabac avec un acompte, vous auriez un net à payer minoré.

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betty604 - 31 oct. 2016 à 13:25

bon espérons qu'etant donné que leur demande n'est pas clair , ils laisseront peut etre tombé leur réclamations futures!!!!

croisons les doigts tant que ce n'est pas clair je declare le NET PERCU na!!!

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Maggy - 20 déc. 2016 à 15:09

Bonjour,

Pareil pour moi, j'ai une une régul en fin d'année. Je déclarait le net à payer et ils ont pris en compte le net imposable, résultat je leur doit de l'argent! pffff

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Dominique > Maggy - 30 déc. 2016 à 20:10

Bonjour il y a un sérieux problème dans leurs réponse étant donné que pour ma part j ai déclaré le net imposable et il mon dit que c était le net à payer donc gros problème !évidemment il me regul le soit disant trop perçu

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lilie > Maggy - 4 mars 2017 à 04:28

Bonjour Maggy. Si ce n'est pas trop indiscret je pourrais savoir combien tu leurs à rembourser ? Ils ont fait la regule sur 1 an ?

Net à payer ou net imposable ? [Résolu/Fermé]

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