Net à payer ou net imposable ? [Résolu/Fermé]
Mandy59 - - Dernière réponse : Andy - 1 août 2018 à 17:38
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12 réponses
Meilleure réponse
approuvée par Eric Roig
le 20 mars 2018
bonjour c est le net paye qu il faut declarer
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl
net payé j'ai trouvé l'info ouf
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Lol pas mal
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Qui assure oui par contre attention 2sinistres qui ne sont pas à mes torts et du balai ils vous mette dehors (c sérieux là maaf c pas celle que je préfère )
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J'ai déclaré le net imposable et posé la question par acquis de conscience sur leur mail. Je vous tiendrai informé de la suite.
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Bonjour,
avez-vous eu une réponse de leur part?
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avez vou eu une reponse?
sur le site de Daniel LENOIR
REPONSE
Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
REPONSE
Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
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Une réponse partielle...
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
Le montant retenu lors de votre demande de Prime d'activité sera le montant total de votre salaire sans soustraction de la somme placée sur votre PEE (920€ dans votre cas).
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
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Bonjour,
Après avoir épluché en janvier toutes ces difficultés de net imposable ou net à payer, j'ai pu trouver sur la page de la CAF des indications qui m'ont interpellée aussi.
Très curieusement, je me suis aperçue que :
- le simulateur prend en compte le net à payer
- la déclaration prend en compte le net imposable
Quant aux revenus d'activité non salariée, ils demandent bien le chiffre d'affaires BRUT et non le net !
Voilà pourquoi manifestement, tout le monde est perdu. Je me souviens avoir eu au moment de la déclaration définitive trimestrielle, une mention "net imposable".
Bien à vous.
Après avoir épluché en janvier toutes ces difficultés de net imposable ou net à payer, j'ai pu trouver sur la page de la CAF des indications qui m'ont interpellée aussi.
Très curieusement, je me suis aperçue que :
- le simulateur prend en compte le net à payer
- la déclaration prend en compte le net imposable
Quant aux revenus d'activité non salariée, ils demandent bien le chiffre d'affaires BRUT et non le net !
Voilà pourquoi manifestement, tout le monde est perdu. Je me souviens avoir eu au moment de la déclaration définitive trimestrielle, une mention "net imposable".
Bien à vous.
Bonjour BelleAuBoisD,
Petite erreur me semble-t-il.
Pour les revenus non salariés (travailleurs indépendants, AE...), c'est bien précisé que le montant à déclarer est le CA après abattement fiscal.
Ce qui est drôle, c'est qu'ils citent le % de cet abattement et qu'ils se plantent !
Par exemple, un AE profession libérale (ce qui est mon cas en activité complémentaire), ils disent qu'il faut déduire 34%, hors c'est 25% et des poussières...
Comme quoi, chapeau la CAF, toujours au top !
Petite erreur me semble-t-il.
Pour les revenus non salariés (travailleurs indépendants, AE...), c'est bien précisé que le montant à déclarer est le CA après abattement fiscal.
Ce qui est drôle, c'est qu'ils citent le % de cet abattement et qu'ils se plantent !
Par exemple, un AE profession libérale (ce qui est mon cas en activité complémentaire), ils disent qu'il faut déduire 34%, hors c'est 25% et des poussières...
Comme quoi, chapeau la CAF, toujours au top !
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c'est bien 34%. vous confondez le taux du micro social et du micro fiscal.
"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"
"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"
bonjour, j ai trouve dans Foire aux questions du CAF
Foire aux questions
Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?
Qu’est ce que la Prime d’activité ?
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?
Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?
Comment faire ma demande de Prime d'activité ?
La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Donc c'est bien le net a payer
Foire aux questions
Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?
Qu’est ce que la Prime d’activité ?
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?
Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?
Comment faire ma demande de Prime d'activité ?
La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Donc c'est bien le net a payer
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pour les non salariés, la loi précise les choses. je dois déclarer mon BNC. mon BNC n'est pas le montant net perçu car la CSG n'est pas déductible entièrement.
vu la réponse de la caf et l'absence de précision de la loi, pour les salariés, ce serait le net à payer, cela veux dire que la CSG est à déduire totalement, d'où une inégalité entre salariés et non salariés. la position de la caf pose donc problème car une différence non justifiée est contraire à la constitution.
vu la réponse de la caf et l'absence de précision de la loi, pour les salariés, ce serait le net à payer, cela veux dire que la CSG est à déduire totalement, d'où une inégalité entre salariés et non salariés. la position de la caf pose donc problème car une différence non justifiée est contraire à la constitution.
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- Statut
bonsoir
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.
Bonjour, je suis en train de faire ma déclaration trimestrielle, a coté de la colone "salaires" il y a un "?" :
Salaires
Attention : ne remplissez pas cette ligne si vous êtes non salarié
Vous devez déclarer : le montant net avant retenues et saisies* de tous les salaires y compris :
- les traitements et salaires pour les artistes-auteurs,
- la rémunération intégrale des apprentis, des personnes en contrat de professionnalisation, des assistantes maternelles, des gérants salariés minoritaires ou égalitaires en cas d'affiliation au régime général, des personnes en contrats aidés (Cec et Cui dont Cae et Cie),
- les rémunérations sous forme de Cesu,
- le montant des bourses d'études ou de recherche imposables,
- les heures supplémentaires et heures complémentaires.
On est d'accord qu'il ne s'agit donc pas du net imposable ?
Salaires
Attention : ne remplissez pas cette ligne si vous êtes non salarié
Vous devez déclarer : le montant net avant retenues et saisies* de tous les salaires y compris :
- les traitements et salaires pour les artistes-auteurs,
- la rémunération intégrale des apprentis, des personnes en contrat de professionnalisation, des assistantes maternelles, des gérants salariés minoritaires ou égalitaires en cas d'affiliation au régime général, des personnes en contrats aidés (Cec et Cui dont Cae et Cie),
- les rémunérations sous forme de Cesu,
- le montant des bourses d'études ou de recherche imposables,
- les heures supplémentaires et heures complémentaires.
- Retenues et saisies : acomptes, retenues pour remboursement de prêt, pour règlement de dettes alimentaires ou celles effectuées en remboursement de trop-perçu
On est d'accord qu'il ne s'agit donc pas du net imposable ?
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http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl
la reponse est la mon ami
Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
la reponse est la mon ami
Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
Dossier à la une
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
croisons les doigts tant que ce n'est pas clair je declare le NET PERCU na!!!
Pareil pour moi, j'ai une une régul en fin d'année. Je déclarait le net à payer et ils ont pris en compte le net imposable, résultat je leur doit de l'argent! pffff