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Net à payer ou net imposable ? [Résolu/Fermé]

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 Andy -
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime d'activité on tient compte du salaire net à payer ou net imposable ? Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet et cela change beaucoup la donne.

Merci d'avance
Cordialement
Mandy
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12 réponses

Réponse 1 / 12

bonjour c est le net paye qu il faut declarer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Même tabac avec un acompte, vous auriez un net à payer minoré.
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bon espérons qu'etant donné que leur demande n'est pas clair , ils laisseront peut etre tombé leur réclamations futures!!!!

croisons les doigts tant que ce n'est pas clair je declare le NET PERCU na!!!
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Bonjour,

Pareil pour moi, j'ai une une régul en fin d'année. Je déclarait le net à payer et ils ont pris en compte le net imposable, résultat je leur doit de l'argent! pffff
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> Maggy
Bonjour il y a un sérieux problème dans leurs réponse étant donné que pour ma part j ai déclaré le net imposable et il mon dit que c était le net à payer donc gros problème !évidemment il me regul le soit disant trop perçu
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> Maggy
Bonjour Maggy. Si ce n'est pas trop indiscret je pourrais savoir combien tu leurs à rembourser ? Ils ont fait la regule sur 1 an ?
Réponse 2 / 12
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https://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

net payé j'ai trouvé l'info ouf
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C'est le net à payer controleur caf s est trompé puis elle a rectifié ...c'est bien le net à payer
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RDV avec la caf ce jour...c'est le net à payer qu'il faut déclarer
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Merci beaucoup!!!!
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Ouf merci on m'avais mis un gros doute
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Merci beaucoup pour l'info
Réponse 3 / 12

bonjour
lien CAF

http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
Réponse 4 / 12
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bonjour alors c'est quoi la reponse, net payé ou net imposable?
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c'est dommage de voir résolu et se poser la question non?
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Bonjour, moi aussi, je voudrais bien savoir, a la caf on me repond pas.
Réponse 5 / 12
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Et comme il est précisé depuis le 1er avril (je viens de le voir en déclarant en ligne) que les montants déclarés seront comparés et vérifiés avec la déclaration de revenus faite aux impôts en 2017, dites vous bien que vous ne déclarez jamais le net payé, mais bien le net imposable !
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J'ai déclaré le net imposable et posé la question par acquis de conscience sur leur mail. Je vous tiendrai informé de la suite.
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4 avril 2016
Bonjour,

avez-vous eu une réponse de leur part?
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4 avril 2016
avez vou eu une reponse?
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sur le site de Daniel LENOIR

REPONSE

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
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Pour calculer ma prime d'acivité es ce que je dois aussi déclarer les frais de déplacement ?
Merci pour vos réponses...
Réponse 6 / 12
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vous connaissez la difference entre la MAAF et la CAF?

et bien parmi les 2 y'en a une qui assure
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4 avril 2016
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Lol pas mal
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4 avril 2016
Qui assure oui par contre attention 2sinistres qui ne sont pas à mes torts et du balai ils vous mette dehors (c sérieux là maaf c pas celle que je préfère )
Réponse 7 / 12

Je reviens sur ce sujet.

On déclare le net perçu, oui ok. Et les cheques déjeuners, prélèvements pour plan epargne entreprise, paiement au CE...........faut les rajouter ?
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Une réponse partielle... 
Le montant retenu lors de votre demande de Prime d'activité sera le montant total de votre salaire sans soustraction de la somme placée sur votre PEE (920€ dans votre cas).

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
Réponse 8 / 12
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Bonjour,

Après avoir épluché en janvier toutes ces difficultés de net imposable ou net à payer, j'ai pu trouver sur la page de la CAF des indications qui m'ont interpellée aussi.
Très curieusement, je me suis aperçue que :

- le simulateur prend en compte le net à payer
- la déclaration prend en compte le net imposable

Quant aux revenus d'activité non salariée, ils demandent bien le chiffre d'affaires BRUT et non le net !

Voilà pourquoi manifestement, tout le monde est perdu. Je me souviens avoir eu au moment de la déclaration définitive trimestrielle, une mention "net imposable".

Bien à vous.
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Bonjour BelleAuBoisD,

Petite erreur me semble-t-il.
Pour les revenus non salariés (travailleurs indépendants, AE...), c'est bien précisé que le montant à déclarer est le CA après abattement fiscal.
Ce qui est drôle, c'est qu'ils citent le % de cet abattement et qu'ils se plantent !
Par exemple, un AE profession libérale (ce qui est mon cas en activité complémentaire), ils disent qu'il faut déduire 34%, hors c'est 25% et des poussières...

Comme quoi, chapeau la CAF, toujours au top !
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 1 410 > freeflyboy64
c'est bien 34%. vous confondez le taux du micro social et du micro fiscal.

"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"
Réponse 9 / 12

bonjour, j ai trouve dans Foire aux questions du CAF

Foire aux questions
Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?

Qu’est ce que la Prime d’activité ?

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Plusieurs ressources sont prises en compte :

les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Donc c'est bien le net a payer
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pour les non salariés, la loi précise les choses. je dois déclarer mon BNC. mon BNC n'est pas le montant net perçu car la CSG n'est pas déductible entièrement.
vu la réponse de la caf et l'absence de précision de la loi, pour les salariés, ce serait le net à payer, cela veux dire que la CSG est à déduire totalement, d'où une inégalité entre salariés et non salariés. la position de la caf pose donc problème car une différence non justifiée est contraire à la constitution.
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18 janvier 2021
bonsoir
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.
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lol c'est clair perso je declare le net percu , mais j'ai des doutes!!!! avec le net imposable
grrrr
Réponse 10 / 12

Pour ma part, je déclarais le net à payer et résultat en fin d'année il me réclame de l'argent...
Dorénavant je déclarerai le net imposable, peut-être me devront-ils de l'argent l'année prochaine!
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Ton net imposable est plus bas que net à payé normalement?
Réponse 11 / 12

Merci pour cette information

Bonne journée
Réponse 12 / 12

Bonjour, je suis en train de faire ma déclaration trimestrielle, a coté de la colone "salaires" il y a un "?" :

Salaires
Attention : ne remplissez pas cette ligne si vous êtes non salarié
Vous devez déclarer : le montant net avant retenues et saisies* de tous les salaires y compris :
- les traitements et salaires pour les artistes-auteurs,
- la rémunération intégrale des apprentis, des personnes en contrat de professionnalisation, des assistantes maternelles, des gérants salariés minoritaires ou égalitaires en cas d'affiliation au régime général, des personnes en contrats aidés (Cec et Cui dont Cae et Cie),
- les rémunérations sous forme de Cesu,
- le montant des bourses d'études ou de recherche imposables,
- les heures supplémentaires et heures complémentaires.
  • Retenues et saisies : acomptes, retenues pour remboursement de prêt, pour règlement de dettes alimentaires ou celles effectuées en remboursement de trop-perçu


On est d'accord qu'il ne s'agit donc pas du net imposable ?
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 1 410 > Nico63
ils parlent du net mais ne précisent jamais lequel, le net à payer, le net imposable, le net catégoriel.
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https://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

la reponse est la mon ami

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?

La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
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Certes, mais on est d'accord pour dire que le net imposable est pour la plupart des gens bien supérieur au net payé, ce qui pénaliserait le montant de la prime pour ceertains (moi compris) sachant que ce qu je touche réelement sur mon compte pour bouffer c'est mon net payé...
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Merci patoche :) même si la loi est flou a ce sujet la, c'est mieux d'en etre sure pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans quelques mois...
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non net à payer!
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