Déclaration CAF Salaire mensuel imposable

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julian31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2008 - Modifié par Matthieu-B le 9/10/2014 à 12:06
 adoxus - 31 mai 2016 à 10:58
Salut à tous,
J'espère trouver la réponse sur ce forum.

Je n'ai pas fait de déclaration d'impôts cette année car j'étais encore rattaché au foyer fiscal. Je touche 190 euros d'APL depuis Novembre 2007.

Ma déclaration de ressources 2006 reste bien entendu à 0.

En avril j'ai signé un contrat d'apprentissage pour lequel je touche 1320 euros par mois.

Mais dans le cadre de l'apprentissage le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 15 051€.

Est ce qu'on peut faire le rapport au mois? C'est à dire que dans la partie CAF "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : " je ne déclare que le surplus?
Ce qui correspondrait à 1320-(15051/12)=1320-1254,25=65.75 euros.


Merci pour votre réponse!
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25 réponses

Alors je vous confirme que, suivant la convention collective et le niveaux d'étude, les apprentis peuvent toucher beaucoup plus que le SMIC, personnellement je suis a 1600€ par mois plus le 13eme mois et tous les autres avantages de mon entreprise grâce a la convention collective de la métallurgie. Seul condition avoir moins de 26 ans pour être apprenti.

Par contre oui moi aussi je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant mon dernier bulletin de salaire. Mais je suis d'accord que mon salaire net imposable ne correspond pas a 20800 € mais environ 5000€ ce que je déclare au trésor public pour mes impots sur le revenus, en suivant le barème national de calcul du salaire imposable des apprentis.

La CAF cherche de plus en plus a retirer des droits à des jeunes qui ont le droit à ces aides sans même pouvoir leur expliquer pourquoi. Certains de mes amis se sont vu clairement refuser les APL avec un salaire inférieur au mien. Je m'inquiète aujourd'hui pour mes APL, certains d'entre vous pourraient ils partager leur expérience et nous confirmer que le calcul de salaire imposable correspond bien au calcul du trésor public afin de faire pression sur la caf pour ne pas se faire avoir par des employés trop zélés.

Cordialement

Rocks
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Ce message ne concerne que les personnes en CONTRAT D'APPRENTISSAGE :
Je suis en apprentissage également et touche environ 1245€ par mois. On nous a toujours dit qu'en dessous du seuil de 16052€ (chiffre de 2011) les apprentis ne devaient rien déclarer, ce qui leur permettaient d'être exonérés d'impôts. Par ailleurs, la CAF avait toujours calculé jusque là l'aide au logement en fonction de la déclaration d'impôts. Le bulletin de salaire demandé chaque année, permettait effectivement de recalculer le quotient familial et par conséquent le montant de l'aide. Mais en tant qu'apprenti, lorsque l'on joignait la copie du contrat d'apprentissage et que l'on justifiait que notre salaire annuel était inférieur à 16052€, la CAF conservait le montant de l'allocation logement. Aujourd'hui c'est différent : les CAF suivant les régions fonctionnent différemment et j'en fait l'expérience puisque certains de mes collègues apprentis sont répartis un peu partout dans la France et c'est fou de voir que certains réussissent à conserver leur allocation avec ds salaires équivalents, tandis que les autres passent de 260€ en moyenne à 35€ par mois. Ce n'est pas tant une question d'argent mais de principe. Le gros souci c'est que même la CAF est incapable de fournir des informations cohérentes et le pire c'est quand elle n'en fourni aucune. Leur site est pourtant pas mal, mais là encore, il est rare de trouver une information CLAIRE en ce qui concerne les apprentis. C'est vraiment le "bordel" et je mâche mes mots. Un véritable sentiment d'injustice en ressort et faire une réclamation auprès de la CAF c'est se lancer dans une véritable lutte et prendre le temps de se rendre sur place. Autrement dit, par téléphone et par mail c'est avoir le sentiment d'être pris pour un con. Qu'ils aient décidé de faire des économies et de réduire le montant des alloc et des ayants droits est une chose, mais qu'ils COMMUNIQUENT alors et qu'ils appliquent les mêmes règles pour TOUS! J'espère sincèrement que ça va bouger parce que c'est vraiment rageant, surtout pour ceux qui ne profitent pas du système et qui font tout pour ne pas être au chômage : petite pensée à tous les apprentis qui font plusieurs km pour aller bosser ou qui ont 2 logements lorsqu'ils n'ont pas le choix. Faisons bouger les choses !
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Je suis actuellement dans cette situation, ils ont pris en compte mon salaire de novembre (environ 800€) qu'ils ont multiplié par 12 mais le problème est qu'ils n'ont pas pris en compte l'abattement de 15k€ auquel on a droit... Après un coup de telephone ils m'ont dit que c'était leur nouvelle façon de calculer et qu'il fallait que j'envoie un recommandé... En attendant je dois toujours rembourser les ALS depuis janvier!
Si quelqu'un a une solution ou saurait quel texte de loi est applicable j'en serai reconnaissant
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Salut Antoine,
as-tu eu une réponse à ton recommandé ?
je suis ds la même situation. Ils vont prendre en compte mon revenu d'apprentissage d'octobre(1360E) et le multiplier par 12...alors que l'année dernière je n'avais aucun revenu, et que je touche cette somme seulement depuis octobre.
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Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage et ce depuis 2006.
De 2006 à 2009 je touchais mon apl au taquet c'est à dire 290€ sur Paris.
Depuis je n'ai plus de logement, et je veux en reprendre un à condition de toucher l'APL...
Or quand je fais la simulation, je me retrouve dans le même cas que certains, à déclarer en 2009 aucun revenu imposable car je me trouve en dessous des 16 000€ (plafond avant d'être imposé pour les apprentis) et ensuite il me demande mon salaire mensuel net imposable qui pour moi devrait valoir mon salaire mensuel XXXX - (16000/12). Au lieu de ça, la personne que j'ai eu au téléphone, veut mon salaire sur la fiche de paye, et le multiplie par 12.
Ce qui entraine le fait que je n'ai pas le droit aux APL...
Cela m'embête car je dois avoir 2 logements... Et sans APL, je mange des patates tous les jours...
Et le pire dans tous ça c'est que en faisant plusieurs simulations, je me suis rendu compte qu'en déclarant 1220€ j'aurais le droit à 250€ d'APL et en déclarant 1224€ j'aurais le droit à 0€... C'est quand même aberrant !!

SI quelqu'un peut nous eclaircir concernant ce " Salaire mensuel net imposable" du mois où l'on rentre dans le logement demandé par la CAF qui nous mets tous dedans...

Merci
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Bonjour,

Même situation pour moi, je suis apprenti depuis Octobre 2010, mes ressources étant nulle, une évaluation forfaitaire a été faite pour déterminer une base de ressource soit le salaire de décembre * 12 (pour cette évaluation que ce soit imposable ou non ça ne change rien), ce qui fait que je me retrouve au dessus du seuil et droit à aucune aide.. comme Antoine je gagne juste au dessus du seuil, et je trouve aberrant qu'il n'ait pas une dégression progressive...!!! Ou que le salaire soit multiplié uniquement par les mois où on a travaillé.. ce qui semblerait plus logique aussi...!! J'essaie de demander plus d'information en ce moment à la CAF et au service financement de ma ville. Si vous avez d'autres informations, cela m'intéresse !

J'ai vu ça aussi :

"Le III de l'article R. 351-7 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : "Pour une personne titulaire d'un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée et âgée de moins de vingt-cinq ans à la date de l'ouverture ou du renouvellement du droit ou de la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, l'évaluation forfaitaire prévue au II ci-dessus est égale à neuf fois la rémunération mensuelle considérée"."

Si quelqu'un qui est vraiment au courant peut donner plus d'explications sur la bonne façon de calculer cette évaluation forfaitaire en étant apprenti... merci beaucoup d'avance !
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