Net à payer ou imposable ?

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- - Dernière réponse :  Lili - 5 juil. 2019 à 08:11
Bonjour,
J'ai reçu une notification de dette de la caf suite à "la nouvelle loi" dont je vous livre la teneur:
" Nous avons rectifié vos déclaration trimestrielle de l'année 2017 en fonction des bulletins de salaires que vous nous avez transmis. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.06.2017 jusqu'au 31.05.2018. Il apparaît après calcul que pour LA PRIME D'ACTIVITE (PPA) vous avez reçu xxx € alors que vous aviez droit à yyy €. VOUS NOUS DEVEZ zzz€. Vos allocations s'élèvent à aaaa €; c'est cette somme que nous retiendrons dès JANVIER 2019. Il vous appartient de nous rembourser la différence par tout moyen à votre convenance. »
Les bulletins ont été transmis à leur demande et j'ai vérifié que tous les montants étaient cohérents ( à moins que n’apparaissent dorénavant des chiffres rectifiés ??? ). En consultant "votre dette" sur le site, il est noté (le comble) "vous n'avez aucune dette »… Contact téléphonique avec la CAF : confirme que c’est bien le net à payer qui est pris en compte et me propose d’attendre leur réponse. Aucune explication, prélèvement d’office, que se passe-t-il à la Caf?
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Merci
Bonjour j'ai eu le même problème et ils m'ont dit que c'est le net imposable qu'il fallait déclarer

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Merci
Bonjour,

Aucune information dans votre message, que voulez vous qu'on vous dise ?!

Quels sont les données que vous aviez transmis à la CAF à l'époque et quels sont vos revenus ? Il y a visiblement une différence entre ce que vous avez transmis et la réalité.
Komansamarche-54
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29 janvier 2019
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Merci de m'aider Komar
Chaque trimestre la déclaration de ressources CAF pour la Prime d'Activité a été remplie avec les net à payer comme j'ai toujours fait. Le 20 décembre 2018 la Caf nous demande de lui transmettre les bulletins de salaire 2017 puis nous informe d'une différence entre ressources trimestrielles et ressources annuelles déclarées (le total des NAP est forcément différent du Net Fiscal...) Puis arrive la notif de dette toujours sans aucune explication. Par ailleurs aucun changement notable de situation. ..Je cherche l'erreur...
> Komansamarche-54
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Il fallait transmettre le net à payer pour les mois ou vous prétendez à la prime, et le net annuel imposable pour l'année N-1
Komansamarche-54
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mardi 29 janvier 2019
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29 janvier 2019
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Alors pourquoi le problème ne s'est-il jamais posé depuis 2016 ? Le processus était le même avec apparition d'un différentiel entre NAP des bulletins et Net fiscal ? La transmission du Net fiscal est corroborée par celui appartenant au pied de bulletin qui est confirmé par les impôts auprès desquels la Caf va vérifier (Toutes considérations égales par ailleurs et sans aucun changement ni de situation ni autre chose). Donc ils connaissaient le N-1 imposable. Désolé, je ne comprends pas. Quel est le but ? Si salarié, alors déclaration du net fiscal= pas de perte de temps, ni d'argent, ni courrier inutile, ni prise de tête :ils devraient proposer cette option d'office sur le site qui ne dit pas tout,à commencer par quel est le montant à déclarer en ressource trimestrielle, c'est une suggestion de bon sens que je vais leur faire
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