Net à payer ou imposable ? [Fermé]

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 Gilles -
Bonjour,
J'ai reçu une notification de dette de la caf suite à "la nouvelle loi" dont je vous livre la teneur:
" Nous avons rectifié vos déclaration trimestrielle de l'année 2017 en fonction des bulletins de salaires que vous nous avez transmis. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.06.2017 jusqu'au 31.05.2018. Il apparaît après calcul que pour LA PRIME D'ACTIVITE (PPA) vous avez reçu xxx € alors que vous aviez droit à yyy €. VOUS NOUS DEVEZ zzz€. Vos allocations s'élèvent à aaaa €; c'est cette somme que nous retiendrons dès JANVIER 2019. Il vous appartient de nous rembourser la différence par tout moyen à votre convenance. »
Les bulletins ont été transmis à leur demande et j'ai vérifié que tous les montants étaient cohérents ( à moins que n’apparaissent dorénavant des chiffres rectifiés ??? ). En consultant "votre dette" sur le site, il est noté (le comble) "vous n'avez aucune dette »… Contact téléphonique avec la CAF : confirme que c’est bien le net à payer qui est pris en compte et me propose d’attendre leur réponse. Aucune explication, prélèvement d’office, que se passe-t-il à la Caf?
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5 réponses

Bonjour j'ai eu le même problème et ils m'ont dit que c'est le net imposable qu'il fallait déclarer
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Idem la caf me réclame un trop perçu et je déclare depuis des années mon salaire nets en fin de compte ils font tout pour nous voler notre du. Grosse arnaque la caf...
Ce n'est pas la CAF qui vous "arnaque" mais vous qui n'avez pas compris la différence entre "net imposable" et "net à payer". Nuance !
J ai le même cas je declare le net a payé indiqué sur mon bulletin de salaire. La caf regarde la declaration impôt s de l annee comme il y a une difference, la caf recalcule et vous demande de rembourser la difference. J ai eu une personne a la caf vendredi dernier qui me confirme qu il faut declarer net a payer en enlevant les paniers repas et paniers transports. J attends des nouvelles. En tout cas c est pas clair et ca sent le bon moyens pour renflouer les caisses
Bonjour , Sylvie

c’est bien le net imposable car les paniers ne sont pas considéré comme un salaire Au même titre que les deux CSG Il faut que tu déclare ton salaire net imposable

Gilles
J'ai le même problème. J'ai reçu un courrier du 18 mars indiquant.

"Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles 2017. Nous avons pris en compte les bulletins de salaires reçus ainsi que la pension alimentaire perçu sur l'année 2017 ainsi que les allocations chômage.
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.07.2017. Il apparaît après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA), pour la PRIME D'ACTIVITE (PPA), vous avez reçu 4286.62 € alors que vous n'y aviez pas droit.
VOUS NOUS DEVEZ 4286.62 €. Vous vous imaginez rembourser une telle somme !
Or, lors des déclarations trimestrielles en 2017, je ne savais pas que mes parents lors de leur déclaration d'impôt en mai/juin 2018 allaient déduire une pension alimentaire me concernant. De plus, le paiement des salaires au début du mois suivant que j'indique dans les déclarations trimestrielles ne correspond pas à l'année fiscale (notamment mon employeur déclare décembre sur l'année en cours alors que je suis payé le 8 janvier). Enfin, aucune information n'est indiquée entre net à payer ou net imposable. J'ai lu des informations contradictoires.
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la loi ne répond pas à la question du net imposable ou net à payer, voir http://www.ma-prime-activite.fr/salaire-brut-ou-net
mais c'est négligeable dans votre cas. c'est la pension qui fait que vous n'avez pas le droit au rsa et à la prime.
>
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Il ne s'agit pas de négligence. Au moment des déclarations trimestrielles de 2017, je ne touchais aucune pension alimentaire de mes parents. Je suis donc de bonne foi en ne déclarant aucune pension. Je ne savais pas que mes parents en juin 2018 soit un an après pour réduire leurs impôts l'indiquerait dans leur déclaration d'impôt.
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30 juillet 2020
1 231 > Napoleon
ce qui est négligeable, c'est le fait d'encaisser un salaire sur un mois ou l'autre, de déclarer le net imposable à la place du net à payer ou vice versa. cela ne fait pas changer votre droit de 100%. la pension peut elle faire changer votre droit de 100%.
Bonjour,

Aucune information dans votre message, que voulez vous qu'on vous dise ?!

Quels sont les données que vous aviez transmis à la CAF à l'époque et quels sont vos revenus ? Il y a visiblement une différence entre ce que vous avez transmis et la réalité.
> Komar
Idem la caf me réclame un trop perçu et je déclare depuis des années mon salaire nets en fin de compte ils font tout pour nous voler notre du. Grosse arnaque la caf...
> Komar
Idem la caf me réclame un trop perçu et je déclare depuis des années mon salaire nets en fin de compte ils font tout pour nous voler notre du. Grosse arnaque la caf...
> Komar
Idem la caf me réclame un trop perçu et je déclare depuis des années mon salaire nets en fin de compte ils font tout pour nous voler notre du. Grosse arnaque la caf...
> Komar
Idem la caf me réclame un trop perçu et je déclare depuis des années mon salaire nets en fin de compte ils font tout pour nous voler notre du. Grosse arnaque la caf...
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mardi 29 janvier 2019
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29 janvier 2019

Alors pourquoi le problème ne s'est-il jamais posé depuis 2016 ? Le processus était le même avec apparition d'un différentiel entre NAP des bulletins et Net fiscal ? La transmission du Net fiscal est corroborée par celui appartenant au pied de bulletin qui est confirmé par les impôts auprès desquels la Caf va vérifier (Toutes considérations égales par ailleurs et sans aucun changement ni de situation ni autre chose). Donc ils connaissaient le N-1 imposable. Désolé, je ne comprends pas. Quel est le but ? Si salarié, alors déclaration du net fiscal= pas de perte de temps, ni d'argent, ni courrier inutile, ni prise de tête :ils devraient proposer cette option d'office sur le site qui ne dit pas tout,à commencer par quel est le montant à déclarer en ressource trimestrielle, c'est une suggestion de bon sens que je vais leur faire
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