Net à payer ou imposable ?Fermé

Question

Bonjour,
J'ai reçu une notification de dette de la caf suite à "la nouvelle loi" dont je vous livre la teneur:
" Nous avons rectifié vos déclaration trimestrielle de l'année 2017 en fonction des bulletins de salaires que vous nous avez transmis. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.06.2017 jusqu'au 31.05.2018. Il apparaît après calcul que pour LA PRIME D'ACTIVITE (PPA) vous avez reçu xxx € alors que vous aviez droit à yyy €. VOUS NOUS DEVEZ zzz€. Vos allocations s'élèvent à aaaa €; c'est cette somme que nous retiendrons dès JANVIER 2019. Il vous appartient de nous rembourser la différence par tout moyen à votre convenance. » 
Les bulletins ont été transmis à leur demande et j'ai vérifié que tous les montants étaient cohérents ( à moins que n’apparaissent dorénavant des chiffres rectifiés ??? ). En consultant "votre dette" sur le site, il est noté (le comble) "vous n'avez aucune dette »… Contact téléphonique avec la CAF : confirme que c’est bien le net à payer qui est pris en compte et me propose d’attendre leur réponse.  Aucune explication, prélèvement d’office, que se passe-t-il à la Caf?

Gayomi · Accepted Answer

Idem la caf me réclame un trop perçu et je déclare depuis des années mon salaire nets en fin de compte ils font tout pour nous voler notre du. Grosse arnaque la caf...
Ce n'est pas la CAF qui vous "arnaque" mais vous qui n'avez pas compris la différence entre "net imposable" et "net à payer". Nuance !

Komar · Answer

Bonjour,

Aucune information dans votre message, que voulez vous qu'on vous dise ?!

Quels sont les données que vous aviez transmis à la CAF à l'époque et quels sont vos revenus ? Il y a visiblement une différence entre ce que vous avez transmis et la réalité.

Lili · Answer

Bonjour j'ai eu le même problème et ils m'ont dit que c'est le net imposable qu'il fallait déclarer

Sylvie · Answer

J ai le même cas je declare le net a payé indiqué sur mon bulletin de salaire. La caf regarde la declaration impôt s de l annee comme il y a une difference, la caf recalcule et vous demande de rembourser la difference. J ai eu une personne a la caf vendredi dernier qui me confirme qu il faut declarer net a payer en enlevant les paniers repas et paniers transports. J attends des nouvelles. En tout cas c est pas clair et ca sent le bon moyens pour renflouer les caisses

Napoleon · Answer

J'ai le même problème. J'ai reçu un courrier du 18 mars indiquant.

"Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles 2017. Nous avons pris en compte les bulletins de salaires reçus ainsi que la pension alimentaire perçu sur l'année 2017 ainsi que les allocations chômage. 
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.07.2017. Il apparaît après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA), pour la PRIME D'ACTIVITE (PPA), vous avez reçu 4286.62 € alors que vous n'y aviez pas droit. 
VOUS NOUS DEVEZ 4286.62 €. Vous vous imaginez rembourser une telle somme !
Or, lors des déclarations trimestrielles en 2017, je ne savais pas que mes parents lors de leur déclaration d'impôt en mai/juin 2018 allaient déduire une pension alimentaire me concernant. De plus, le paiement des salaires au début du mois suivant que j'indique dans les déclarations trimestrielles ne correspond pas à l'année fiscale (notamment mon employeur déclare décembre sur l'année en cours alors que je suis payé le 8 janvier). Enfin, aucune information n'est indiquée entre net à payer ou net imposable. J'ai lu des informations contradictoires.

Net à payer ou imposable ?

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