Conseil syndical
sarde
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on revoter pour une résolution rejetée lors d'une précédente AG ?
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Comment lui répondre ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
Peut-on revoter pour une résolution rejetée lors d'une précédente AG ?
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Comment lui répondre ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
Bonsoir,
A mon sens, et sans être expert, une décision prise en assemblée par la majorité des copropriétaire est souveraine, a force de loi, et ne peut être contestée.
Logiquement, le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour.
Voilà ce que vous pourriez peut être répondre au Président en lui rappelant que son action en dehors de l'assemblée ressemble a du lobbying, voire de l'intimidation, et que cela ne parait pas légal.
Vous pouvez le menacer d'en parler à un avocat, et vous verrez bien si ça le calme...
Cordialement,
A mon sens, et sans être expert, une décision prise en assemblée par la majorité des copropriétaire est souveraine, a force de loi, et ne peut être contestée.
Logiquement, le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour.
Voilà ce que vous pourriez peut être répondre au Président en lui rappelant que son action en dehors de l'assemblée ressemble a du lobbying, voire de l'intimidation, et que cela ne parait pas légal.
Vous pouvez le menacer d'en parler à un avocat, et vous verrez bien si ça le calme...
Cordialement,
Bonjour,
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Bien sûr que NON.
le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, (écrit Yvesb94)
Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous. Sachez que tous copropriétaires qui n'est pas d'accord avec cette résolution possède un délai de deux mois après distribution du PV d'assemblée, pour ester et contester en justice.
Concernant votre président de C. S., vous ne lui répondez même pas.
Cdlt.
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Bien sûr que NON.
le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, (écrit Yvesb94)
Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous. Sachez que tous copropriétaires qui n'est pas d'accord avec cette résolution possède un délai de deux mois après distribution du PV d'assemblée, pour ester et contester en justice.
Concernant votre président de C. S., vous ne lui répondez même pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...