Conseil syndical
sarde
-
6 janv. 2016 à 22:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 janv. 2016 à 09:50
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2 réponses
Yvesb94
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30 mai 2017
20 janv. 2016 à 21:27
20 janv. 2016 à 21:27
Bonsoir,
A mon sens, et sans être expert, une décision prise en assemblée par la majorité des copropriétaire est souveraine, a force de loi, et ne peut être contestée.
Logiquement, le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour.
Voilà ce que vous pourriez peut être répondre au Président en lui rappelant que son action en dehors de l'assemblée ressemble a du lobbying, voire de l'intimidation, et que cela ne parait pas légal.
Vous pouvez le menacer d'en parler à un avocat, et vous verrez bien si ça le calme...
Cordialement,
A mon sens, et sans être expert, une décision prise en assemblée par la majorité des copropriétaire est souveraine, a force de loi, et ne peut être contestée.
Logiquement, le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour.
Voilà ce que vous pourriez peut être répondre au Président en lui rappelant que son action en dehors de l'assemblée ressemble a du lobbying, voire de l'intimidation, et que cela ne parait pas légal.
Vous pouvez le menacer d'en parler à un avocat, et vous verrez bien si ça le calme...
Cordialement,
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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21 janv. 2016 à 09:50
21 janv. 2016 à 09:50
Bonjour,
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Bien sûr que NON.
le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, (écrit Yvesb94)
Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous. Sachez que tous copropriétaires qui n'est pas d'accord avec cette résolution possède un délai de deux mois après distribution du PV d'assemblée, pour ester et contester en justice.
Concernant votre président de C. S., vous ne lui répondez même pas.
Cdlt.
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Bien sûr que NON.
le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, (écrit Yvesb94)
Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous. Sachez que tous copropriétaires qui n'est pas d'accord avec cette résolution possède un délai de deux mois après distribution du PV d'assemblée, pour ester et contester en justice.
Concernant votre président de C. S., vous ne lui répondez même pas.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...