Conseil syndical
sarde
-
6 janv. 2016 à 22:44
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 09:50
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 21 janv. 2016 à 09:50
A voir également:
- Conseil syndical
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Confit entre membre du Conseil syndical et conseil syndical - Forum Immobilier
- Comment destituer un délégué syndical - Forum conventions collectives
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire - Forum copropriété
2 réponses
Yvesb94
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2017
20 janv. 2016 à 21:27
20 janv. 2016 à 21:27
Bonsoir,
A mon sens, et sans être expert, une décision prise en assemblée par la majorité des copropriétaire est souveraine, a force de loi, et ne peut être contestée.
Logiquement, le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour.
Voilà ce que vous pourriez peut être répondre au Président en lui rappelant que son action en dehors de l'assemblée ressemble a du lobbying, voire de l'intimidation, et que cela ne parait pas légal.
Vous pouvez le menacer d'en parler à un avocat, et vous verrez bien si ça le calme...
Cordialement,
A mon sens, et sans être expert, une décision prise en assemblée par la majorité des copropriétaire est souveraine, a force de loi, et ne peut être contestée.
Logiquement, le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour.
Voilà ce que vous pourriez peut être répondre au Président en lui rappelant que son action en dehors de l'assemblée ressemble a du lobbying, voire de l'intimidation, et que cela ne parait pas légal.
Vous pouvez le menacer d'en parler à un avocat, et vous verrez bien si ça le calme...
Cordialement,
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
21 janv. 2016 à 09:50
21 janv. 2016 à 09:50
Bonjour,
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Bien sûr que NON.
le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, (écrit Yvesb94)
Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous. Sachez que tous copropriétaires qui n'est pas d'accord avec cette résolution possède un délai de deux mois après distribution du PV d'assemblée, pour ester et contester en justice.
Concernant votre président de C. S., vous ne lui répondez même pas.
Cdlt.
Le Président du CS. à envoyer un e_mail à chaque propriétaire pour les forcés à voter cette résolution ... est-ce légal ?
Bien sûr que NON.
le PV d'assemblée a dû entériné cette décision et nul ne peut revenir dessus, jusqu'à la réunion d'une nouvelle AG l'année suivante, (écrit Yvesb94)
Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous. Sachez que tous copropriétaires qui n'est pas d'accord avec cette résolution possède un délai de deux mois après distribution du PV d'assemblée, pour ester et contester en justice.
Concernant votre président de C. S., vous ne lui répondez même pas.
Cdlt.