Délais pour travaux copropriété
serge 34
-
Modifié par DCI le 6/01/2016 à 17:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 janv. 2016 à 17:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 janv. 2016 à 17:19
A voir également:
- Délais pour travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
6 janv. 2016 à 17:19
6 janv. 2016 à 17:19
Bonjour,
les facades non pas ete faite cela fait plus de 5 ans
Quelle est la raison qui empêche de clore ce dossier ?
Dans tous les cas, le syndic n'a pas le droit de vous rembourser tant que le syndicat des copropriétaire n' a pas annulé cette décision de ravaler les façades.
Cdlt.
les facades non pas ete faite cela fait plus de 5 ans
Quelle est la raison qui empêche de clore ce dossier ?
Dans tous les cas, le syndic n'a pas le droit de vous rembourser tant que le syndicat des copropriétaire n' a pas annulé cette décision de ravaler les façades.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...