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Délais pour travaux copropriété

serge 34 -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai paye pour des traveaux de facade , j ai vendu mon bien mais les facades non pas ete faite cela fait plus de 5 ans y a t il un delai pour les traveaux, si cela na pas ete fait doivent il me rembourser merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonjour,

les facades non pas ete faite cela fait plus de 5 ans

Quelle est la raison qui empêche de clore ce dossier ?

Dans tous les cas, le syndic n'a pas le droit de vous rembourser tant que le syndicat des copropriétaire n' a pas annulé cette décision de ravaler les façades.

Cdlt.
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