La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75
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guigui1940
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doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 6 janv. 2016 à 16:24
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 6 janv. 2016 à 16:24
Bonjour,
J'ai lu que les anciens combattants possesseurs de la carte et âgés de plus de 75 ans pouvaient bénéficier d'une demi part supplémentaire dans la détermination de leur quotient familial. Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés?
Merci de votre réponse.
J'ai lu que les anciens combattants possesseurs de la carte et âgés de plus de 75 ans pouvaient bénéficier d'une demi part supplémentaire dans la détermination de leur quotient familial. Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés?
Merci de votre réponse.
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doris33
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6 janv. 2016 à 16:24
6 janv. 2016 à 16:24
Bonjour,
" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "
à ma connaissance, non.
Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.
Cordialement
" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "
à ma connaissance, non.
Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.
Cordialement
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