La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75
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guigui1940
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 janv. 2016 à 16:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 janv. 2016 à 16:24
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doris33
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6 janv. 2016 à 16:24
6 janv. 2016 à 16:24
Bonjour,
" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "
à ma connaissance, non.
Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.
Cordialement
" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "
à ma connaissance, non.
Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.
Cordialement
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