La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75
Résolu
guigui1940
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2016
-
6 janv. 2016 à 16:23
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 6 janv. 2016 à 16:24
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 6 janv. 2016 à 16:24
A voir également:
- La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75
- Carrefour 75 paris - Forum carte bancaire
- Liste des noms des anciens combattants algeriens 39 45 ✓ - Forum Mariage
- Paiement libelle paris 75 - Forum carte bancaire
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Les droits d un petit fils d un ancien combattant /Algérie ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
doris33
Messages postés
43446
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 décembre 2024
16 603
6 janv. 2016 à 16:24
6 janv. 2016 à 16:24
Bonjour,
" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "
à ma connaissance, non.
Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.
Cordialement
" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "
à ma connaissance, non.
Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...