La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75
Résolu
guigui1940
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu que les anciens combattants possesseurs de la carte et âgés de plus de 75 ans pouvaient bénéficier d'une demi part supplémentaire dans la détermination de leur quotient familial. Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés?
Merci de votre réponse.
J'ai lu que les anciens combattants possesseurs de la carte et âgés de plus de 75 ans pouvaient bénéficier d'une demi part supplémentaire dans la détermination de leur quotient familial. Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75
- Plafond demi part 2025 - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi frere ou demi soeur - Forum Donation-Succession
- Jaf séparation demi fratrie - Forum Famille et Jeunes
- Où déposer son ancien décodeur canal+ plus ? ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...