La demi part en plus pour les anciens combattants de plus de 75

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guigui1940 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai lu que les anciens combattants possesseurs de la carte et âgés de plus de 75 ans pouvaient bénéficier d'une demi part supplémentaire dans la détermination de leur quotient familial. Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés?
Merci de votre réponse.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

" Cette disposition est-elle soumise à des restrictions, en particulier à celle des montants déclarés? "

à ma connaissance, non.

Mais les demi-parts ne se cumulent pas, si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison.

Cordialement
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