A qui appartient une parcelle de terrain
pap
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6 janv. 2016 à 10:50
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 6 janv. 2016 à 10:51
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 6 janv. 2016 à 10:51
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Micha1.
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6 janv. 2016 à 10:51
6 janv. 2016 à 10:51
Bonjour,
Voir le service urbanisme à la mairie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...