Droit de passage, ouverture de portails
hermine123
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1 réponse
Dans un premier temps il serait judicieux de prendre rendez-vous avec votre notaire, pour savoir exactement ce qui est notifier sur l'acte de servitude.
Car votre voisin ne peut pas agrandir l’assiette (modalité) du droit de passage a sa seul volonté.
"J'avais placé un portail après sa première ouverture" il y en a une deuxième actuellement ?
Car votre voisin ne peut pas agrandir l’assiette (modalité) du droit de passage a sa seul volonté.
"J'avais placé un portail après sa première ouverture" il y en a une deuxième actuellement ?
7 janv. 2016 à 10:39
De plus la largeur de ce lieu ou s'exerce ce droit de passage est étroit et ne répond pas aux normes actuelles de nouvelles constructions qui doivent permettre l'intervention de véhicules de pompiers