Droit de passage, ouverture de portails

hermine123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 09:40
hermine123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 10:39
Bonjour, Mon voisin a un droit de passage dans mon terrain depuis plus de 30 ans même s'il a son propre accès et n'utilise pas le portillon qu'il a ouvert.
Depuis l'année dernière le portillon est inutilisable car il a monté un muret derrière. Maintenant il me dit qu'il va faire une autre ouverture, plus grande et sur un autre endroit ( pour bâtir une autre maison sur le fond de son terrain ) .
J'avais placé un portail après sa première ouverture n’imaginant pas qu'il pourrait la fermer et en ouvrir une autre située derrière mon portail. Est-il dans son droit ?
Puis- je faire supprimer le droit de passage ? Si non, puis-je conserver mon portail et lui donner simplement une clé ? Merci pour tous vos conseils

1 réponse

Dans un premier temps il serait judicieux de prendre rendez-vous avec votre notaire, pour savoir exactement ce qui est notifier sur l'acte de servitude.

Car votre voisin ne peut pas agrandir l’assiette (modalité) du droit de passage a sa seul volonté.

"J'avais placé un portail après sa première ouverture" il y en a une deuxième actuellement ?
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hermine123 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 10:39
Merci pour votre réponse .Non j'ai un portail unique pour limiter ma propriété.
De plus la largeur de ce lieu ou s'exerce ce droit de passage est étroit et ne répond pas aux normes actuelles de nouvelles constructions qui doivent permettre l'intervention de véhicules de pompiers
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